Le Sénat crée une mission d’information sur le vote par correspondance
Constituée par la commission des lois, elle aura pour but « d’évaluer la faisabilité du vote à distance », en particulier en vue des élections régionales et départementales de 2021, qui pourraient se tenir en juin.

Le Sénat crée une mission d’information sur le vote par correspondance

Constituée par la commission des lois, elle aura pour but « d’évaluer la faisabilité du vote à distance », en particulier en vue des élections régionales et départementales de 2021, qui pourraient se tenir en juin.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Abstention record aux dernières élections, fiasco de l’organisation du premier tour des municipales, et épidémie de coronavirus qui n’en finit pas… Autant de raisons qui poussent les sénateurs à esquisser l’idée de réintroduire en France le vote par correspondance. Ce mardi 18 novembre, la commission des lois du Palais du Luxembourg annonce dans un communiqué la création d’une mission d’information pour « évaluer la faisabilité du vote par correspondance ».

Objectif : « S’interroger sur les conditions matérielles d’organisation du vote par correspondance, afin de déterminer dans quelle mesure le secret du vote et la sincérité du scrutin peuvent être pleinement assurés : vérification de l’identité des électeurs, acheminement et suivi des plis jusqu’au bureau de vote, organisation du dépouillement, coûts engendrés, etc. »

Pour ce faire, la mission auditionnera « les services ministériels et des universitaires, ainsi que des acteurs de terrain, à commencer par les opérateurs du service postal. Elle examinera également le fonctionnement du vote par correspondance dans les pays étrangers comme les États-Unis, l’Allemagne ou la Suisse. » Ce dispositif n’existe plus dans l’Hexagone depuis une loi de 1975 visant à lutter contre la fraude électorale, mais joue un rôle prépondérant outre-Atlantique, comme en témoigne la dernière présidentielle américaine.

Neuf sénateurs représentants l’ensemble des groupes politiques du Sénat composeront cette mission, dont le rapporteur sera François-Noël Buffet (Les Républicains), actuel président de la commission des lois. « La gravité de la crise sanitaire nous oblige à examiner toutes les mesures permettant à chaque citoyen de voter en sécurité, tout en assurant la sincérité du vote », écrit-il. La mission d’information doit rendre ses conclusions « avant la fin de l’année 2020 ».

Ces dernières semaines, les initiatives autour du vote par correspondance se sont multipliées au Sénat. Le sénateur socialiste, Éric Kerrouche s’apprêtait la semaine dernière à déposer une nouvelle proposition de loi visant à introduire la possibilité d’un vote par correspondance pour les prochaines élections départementales et régionales. Le sénateur LREM, Xavier Iacovelli a fait de même il y a deux semaines. Le mois dernier, lors de l’examen du projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, un amendement d’Éric Kerrouche en faveur du vote par voie postale avait été adopté avec le soutien du rapporteur LR Philippe Bas. Déjà entre les deux tours des municipales, une proposition de loi d’Éric Kerrouche avait été déposée, sans succès. Le gouvernement avait alors préféré la possibilité du double vote par procuration.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Seance questions au gouvernement Assemblee nationale
9min

Politique

Primaire : les équipes d’Attal, Retailleau et Lisnard s’alignent sur un vote en janvier, moins sur le cas d’Eric Zemmour

Les directeurs de campagne de Gabriel Attal, Bruno Retailleau et David Lisnard se sont entendus, en l’absence des représentants d’Edouard Philippe, pour organiser une primaire la plus ouverte possible, par vote électronique, avec participation qui pourrait être de 2 euros. Elle pourrait avoir lieu soit les 17 et 24 janvier, soit les 24 et 31 janvier. Mais « aucun accord n’a été conclu à ce stade », prévient Nouvelle Energie et la question du périmètre reste à éclaircir.

Le

Le Sénat crée une mission d’information sur le vote par correspondance
5min

Politique

Blocages d’universités : le ministre de l’Enseignement supérieur s’attend « à un taux d’échec en licence encore plus important cette année »

Auditionné dans le cadre de l’examen du budget 2027 par la commission de la culture et de l’éducation du Sénat, le ministre de l’Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, est revenu sur les mesures annoncées par le gouvernement en réponse à la crise lycéenne et étudiante que traverse le pays. Un conflit social qui « touche 20 à 30 % des établissements supérieurs chaque jour », a-t-il indiqué.

Le

Le Sénat crée une mission d’information sur le vote par correspondance
8min

Politique

Budget 2027 de la Sécu : après des débats houleux, le Sénat adopte le délai de carence d'un an pour l'accès aux prestations familiales des étrangers

Les sénateurs ont adopté l’article 37 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Il instaure une condition de durée de résidence régulière d'un an en France avant de pouvoir bénéficier de la plupart des prestations familiales pour certains étrangers hors Union européenne. Très mobilisée lors des prises de parole, la gauche a dénoncé une « préférence nationale déguisée ».

Le