Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Face à la suppression de la réserve parlementaire, votée cet été dans la loi de moralisation, le Sénat n’a pas dit son dernier mot. Ce mercredi durant l’examen du budget des collectivités, la droite sénatoriale a voté une nouvelle “réserve parlementaire” sous la forme d’une dotation de 86 millions d’euros de l’Etat aux petites communes qui serait répartie par les députés et les sénateurs.
L’amendement du sénateur centriste Hervé Maurey prévoit qu’une seconde partie de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) soit abondée du montant de l’ancienne réserve parlementaire (86 millions d’euros) destinée aux communes, et relève de la décision des parlementaires. Cette dotation serait réservée aux communes de moins de 2 000 habitants.
Le sénateur (LR) de l’Hérault Jean-Pierre Grand a défendu en séance cet amendement : “Des députés qui ont supprimé la réserve parlementaire cet été, m’ont avoué avoir fait une grosse erreur. Alors qu’il n’y aura bientôt que 200 sénateurs et 400 députés, il nous faut maximiser la représentation nationale dans les territoires”.
La ministre auprès du ministre de l’Intérieur Jacqueline Gourault, venue défendre le budget des collectivités au Sénat, s’est opposée à la création de cette dotation : “Une subvention publique ne peut être distribuée par le Parlement au nom de la séparation des pouvoirs.” Pour la ministre, cette nouvelle forme de réserve parlementaire “serait inconstitutionnelle”.
Le texte issu de l’Assemblée nationale prévoyait de réaffecter les crédits de la réserve parlementaire entre les territoires ruraux (50 millions d’euros) et les associations (30 millions d’euros).
Cet été, lors de l’examen de la loi de moralisation de la vie publique, les sénateurs avaient refusé une suppression sèche de la réserve parlementaire, défendant les petites communes, et provoquant un désaccord avec l’Assemblée nationale.
Dans l’examen des crédits aux collectivités territoriales, les sénateurs ont notamment transféré de la région au département l’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local. Ils ont garanti dans le temps les dotations de solidarité aux communes rurales ayant fusionné en commune nouvelle.
Politique
Au Clos-Toreau, quartier populaire du sud de Nantes, les habitants se battent depuis deux ans pour obtenir l’ouverture d’un centre de santé. A l’approche des élections municipales, la question des déserts médicaux s’impose dans la campagne comme un sujet de préoccupation récurrent, comme en témoigne cet habitant de Nantes dans l’émission Dialogue citoyen.
Le
Politique
En annonçant sa candidature à la présidentielle, le patron des Républicains a promis de « renverser la table » en redonnant la parole aux Français par des référendums sur l’immigration et la justice ou encore en redonnant la primauté du droit national sur les normes internationales. Un programme qui nécessite de réviser la Constitution. Il y a quelques années, le sénateur de Vendée avait déposé une proposition de loi constitutionnelle en ce sens, avant de la retirer faute d'avoir pu réunir une majorité au Sénat.
Le
Politique
La déclaration de candidature de Bruno Retailleau est loin de solder le problème complexe de la stratégie à adopter pour l’élection de 2027. Le groupe de travail sur le départage doit remettre ses travaux début mars. Plusieurs membres recommandent de ne pas se limiter à un processus de sélection trop resserré au seul parti LR.
Le
Politique
Sur un positionnement très conservateur, la candidature de Bruno Retailleau à l’Elysée pourrait ramener dans le giron des LR les électeurs tentés par l’extrême droite. Le RN Laurent Jacobelli, invité de la matinale de Public Sénat, veut rappeler que le Vendéen a fait alliance avec les macronistes. Il épingle également son bilan sécuritaire et migratoire en tant que ministre de l’Intérieur.
Le