Le Sénat demande au gouvernement l’accès aux données fiscales des Français

Le Sénat demande au gouvernement l’accès aux données fiscales des Français« Le gouvernement fait dire ce qu’il veut aux chiffres » constate Albéric de Montgolfier, rapporteur général (Les Républicains) de la commission des Finances du Sénat. La Haute assemblée demande au gouvernement l’accès total aux bases de données fiscales des Français. « Cela permet de faire une évaluation, indépendante du gouvernement, des conséquences de sa politique budgétaire, pour le contribuable et pour les recettes de l’Etat », explique le rapporteur.

Hausse de la taxe carbone : « Nous aurions pu simuler le coût pour chaque Français »

Albéric de Montgolfier prend l’exemple de la hausse de la taxe carbone, défendue par le gouvernement puis annulée dans le budget 2019, à la fin de l’année dernière, face à la crise des Gilets jaunes : « Si nous avions eu accès aux données fiscales des Français, le Sénat aurait pu calculer combien cette hausse de taxe va coûter à chaque citoyen, et tenter d’éviter la crise que nous avons connue. Aujourd’hui on n’a aucune vision sur les conséquences des mesures fiscales qui sont proposées », déplore le rapporteur.

Avis défavorable du gouvernement, mais pas de refus catégorique

Concrètement, le Sénat demande l’accès aux données fiscales des Français, détenues par l’INSEE et la Direction générale des Finances publiques. « Certains chercheurs peuvent déjà y accéder, de manière sécurisée, pourquoi le Parlement n’y aurait pas le droit ? », s’interroge Vincent Eblé, président socialiste de la commission des Finances. Ce dernier avait fait adopter par le Sénat un amendement en ce sens lors de l’examen du budget 2019. Le gouvernement a émis un avis défavorable, mais pas un refus catégorique : « on nous dit que les choses pourraient avancer, mais sans plus de précisions » explique Albéric de Montgolfier.

Pour l’heure, le Sénat a obtenu du ministère de l’Action et des comptes publics, un accès au système comptable de l’Etat, Chorus. « Ces données nous seront utiles lors de l’examen de la loi de règlement du budget, qui fixe les dépenses et les recettes définitives de l’Etat. Nous verrons directement comment les crédits budgétaires ont été consommés par l’exécutif », se réjouit Vincent Eblé.

L’accès du Parlement aux données fiscales pourrait être d’autant plus utile, alors que la fiscalité est un des enjeux de la sortie du Grand débat national.