Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat demande au gouvernement l’accès aux données fiscales des Français« Le gouvernement fait dire ce qu’il veut aux chiffres » constate Albéric de Montgolfier, rapporteur général (Les Républicains) de la commission des Finances du Sénat. La Haute assemblée demande au gouvernement l’accès total aux bases de données fiscales des Français. « Cela permet de faire une évaluation, indépendante du gouvernement, des conséquences de sa politique budgétaire, pour le contribuable et pour les recettes de l’Etat », explique le rapporteur.
Albéric de Montgolfier prend l’exemple de la hausse de la taxe carbone, défendue par le gouvernement puis annulée dans le budget 2019, à la fin de l’année dernière, face à la crise des Gilets jaunes : « Si nous avions eu accès aux données fiscales des Français, le Sénat aurait pu calculer combien cette hausse de taxe va coûter à chaque citoyen, et tenter d’éviter la crise que nous avons connue. Aujourd’hui on n’a aucune vision sur les conséquences des mesures fiscales qui sont proposées », déplore le rapporteur.
Concrètement, le Sénat demande l’accès aux données fiscales des Français, détenues par l’INSEE et la Direction générale des Finances publiques. « Certains chercheurs peuvent déjà y accéder, de manière sécurisée, pourquoi le Parlement n’y aurait pas le droit ? », s’interroge Vincent Eblé, président socialiste de la commission des Finances. Ce dernier avait fait adopter par le Sénat un amendement en ce sens lors de l’examen du budget 2019. Le gouvernement a émis un avis défavorable, mais pas un refus catégorique : « on nous dit que les choses pourraient avancer, mais sans plus de précisions » explique Albéric de Montgolfier.
Pour l’heure, le Sénat a obtenu du ministère de l’Action et des comptes publics, un accès au système comptable de l’Etat, Chorus. « Ces données nous seront utiles lors de l’examen de la loi de règlement du budget, qui fixe les dépenses et les recettes définitives de l’Etat. Nous verrons directement comment les crédits budgétaires ont été consommés par l’exécutif », se réjouit Vincent Eblé.
L’accès du Parlement aux données fiscales pourrait être d’autant plus utile, alors que la fiscalité est un des enjeux de la sortie du Grand débat national.
Politique
Après l’arrestation de onze suspects, dans le cadre de l’enquête sur la mort du jeune militant nationaliste Quentin Deranque, le Parisien révèle que l’un d’eux est un deuxième collaborateur parlementaire du député LFI et fondateur du mouvement antifa, Raphaël Arnault. Mais, il a été recruté sous pseudonyme. « Inacceptable », pour le sénateur Claude Malhuret.
Le
Politique
Quelques jours après la mort du militant nationaliste Quentin Deranque lors d’une agression à Lyon, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a appelé à la démission du député insoumis Raphaël Arnault, fondateur de la Jeune Garde. Il dénonce les « ambiguïtés » de La France insoumise.
Le
Politique
Lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a annoncé qu’il comptait faire passer un texte visant à introduire une peine d’inéligibilité en cas de condamnation pour violences. Un texte qui pourrait avoir le soutien de la droite sénatoriale.
Le
Politique
Les interventions se sont multipliées au Sénat, ce mercredi, pendant la séance de questions d’actualité au gouvernement, autour de la mort du militant nationaliste Quentin Deranque. Les élus de droite et du bloc central ont largement reproché à LFI sa proximité avec la mouvance d’ultra gauche, citée dans cette affaire. Le garde des Sceaux a annoncé vouloir assortir les condamnations pour incitation à la violence d’une peine d’inéligibilité, visant explicitement le député LFI Raphaël Arnault.
Le