Le Sénat demande des zones franches médicales pour attirer les médecins

Il n’y a pas un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui échappe à un débat sur le problème tenace de la désertification médicale. Comme chaque année, le Sénat s’est penché sur la délicate question de l’accès aux soins dans ce qu’il est coutume d’appeler les « zones sous-denses ». Ce 9 novembre, il a amendé le PLFSS pour 2022 en retenant un mécanisme proposé par la sénatrice Chantal Deseyne et ses collègues du groupe LR.

Le dispositif est incitatif. Il s’agirait de mettre en place des « zones franches médicales », sur le modèle des zones franches urbaines créées en 1996. A l’intérieur de celles-ci, les médecins généralistes et spécialistes pourraient bénéficier d’exonérations de cotisations sociales. Le périmètre de ces zones franches serait défini par les agences régionales de santé, en concertation avec les élus locaux. « On fait tous le même constat. Les déserts médicaux, ce n’est plus uniquement les départements ruraux, c’est tout le territoire. On tâche, au travers de cet amendement, de proposer des solutions pour parer à ces déserts médicaux », a justifié la sénatrice Chantal Deseyne.

Des amendements similaires ont également été défendus par Daniel Chasseing (Les Indépendants) ou Olivier Henno (Union centriste). La rapporteure générale de la commission des affaires sociales, la centriste Élisabeth Doineau, n’a pas apporté son soutien à ces différentes propositions, susceptibles de générer des « effets pervers » dans une situation générale de pénurie de soignants. « On crée une sorte de concurrence encore plus déloyale, quand on a des zones qui sont plus aidées que d’autres », s’est-elle inquiétée.

Le gouvernement estime que les dispositifs d’aide actuels sont suffisants

La commission des affaires sociales a cependant d’autres idées. Elle prévoit par exemple, dans la suite du projet de loi, de conditionner à partir de 2022 tout nouveau conventionnement d’un médecin à six mois d’activité dans les zones sous-dotées en médecins. L’amendement fait d’une certaine façon écho à une disposition ajoutée dans une loi en 2019, à l’initiative du Sénat, qui imposait aux internes en dernière année de médecine de réaliser un stage de six mois dans les déserts médicaux. Or, le décret d’application manque toujours à l’appel, selon Corinne Imbert (LR), rapporteure de la branche maladie de la Sécurité sociale. « Si vous aviez pris le décret d’application, cette mesure serait en application depuis huit jours ! » a-t-elle fait remarquer au gouvernement.

Comme la commission, le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt s’est montré défavorable au mécanisme de zones franches pour l’installation des médecins. « Nous considérons que les zonages existants avec des possibilités d’exonération sont suffisants », a-t-il rappelé. Le ministre a souligné que les incitations avaient été renforcées en 2019, avec la prise en charge de l’ensemble des cotisations sociales des jeunes médecins dans les zones sous-denses, pendant les deux premières années.

Interpellé par Laurence Cohen (communiste) sur le faible nombre de médecins nouvellement formés chaque année, le ministre a indiqué que la fin du numerus clausus et la réforme du premier cycle des études de santé ne produiront leurs effets dans les cabinets que dans quelques années. « En 2021, nous passons la barre des 10 000 étudiants en deuxième année de médecine pour la première fois, c’est 2 500 de plus qu’en 2017. »