Le Sénat demande une commission d’enquête « sur les liens « entre Microsoft et le ministère des Armées

Le Sénat demande une commission d’enquête « sur les liens « entre Microsoft et le ministère des Armées

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) a demandé mercredi la création d'une commission d'enquête parlementaire pour faire la...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) a demandé mercredi la création d'une commission d'enquête parlementaire pour faire la lumière "sur les liens" entre le géant américain Microsoft et le ministère des Armées à la suite du renouvellement d'un accord d'exclusivité entre ces deux parties.

Dans sa demande, Mme Garriaud-Maylam, qui est secrétaire de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, "s'inquiète des risques que ce contrat fait peser à notre sécurité et notre souveraineté numériques ainsi que des conséquences pour l'industrie française et européenne du logiciel".

Elle alerte par ailleurs "sur les pratiques d'évitement fiscal afférentes à ce contrat" signé avec Microsoft Irlande. Elle "dénonce" enfin "le manque de transparence de l'ensemble de la procédure".

En réponse à une question écrite, indique-t-elle dans un communiqué, la ministre des Armées avait présenté le contrat avec Microsoft "comme indispensable et indiscutable... alors même que les choix de la gendarmerie ou du ministère de la Défense italien en faveur du logiciel libre montrent qu'une autre voie aurait été possible".

Selon elle, "il incombe aux parlementaires de faire la lumière sur cette affaire, afin d'exercer pleinement leur rôle de contrôle du gouvernement mais aussi pour éclairer de futurs choix technologiques du ministère des Armées ou d'autres administrations".

"L'accord dit +open bar+ liant en exclusivité le ministère des Armées à Microsoft a été renouvelé une nouvelle fois en catimini" dès l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron, affirme la sénatrice. Il prévoit que les services du ministère de la Défense peuvent librement se servir des technologies de l’éditeur américain afin d'équiper plus de 200.000 de ses postes informatiques.

Dans la même thématique

Le Sénat demande une commission d’enquête « sur les liens « entre Microsoft et le ministère des Armées
4min

Politique

Budget 2025 : « Le message qui est envoyé est dramatique, ce n’est pas un coup de rabot, on y est allé à la hache », déplore Guillaume Gontard

Avant la commission mixte paritaire sur le budget, les oppositions formulent leurs réserves sur le texte issu du Sénat. Sur le plateau de Parlement Hebdo, l'écologiste Guillaume Gontard dénonce un budget « totalement austéritaire », le député RN, Gaëtan Dussausaye, évoque un « budget de punition sociale ». Néanmoins, le fond des critiques et la position à adopter en cas de recours au 49-3 divergent.

Le

DOUAI : GERALD DARMANIN
5min

Politique

Narcotrafiquants : Gérald Darmanin annonce une première prison de haute sécurité fin juillet

Alors qu’approche l’examen à la chambre haute, de la proposition de loi sénatoriale et transpartisane sur le narcotrafic, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a annoncé, la mise en place d’une première prison de haute sécurité fin juillet, et deux autres d’ici deux ans, pour détenir « plus de 600 » narcotrafiquants « particulièrement dangereux ».

Le

Le Sénat demande une commission d’enquête « sur les liens « entre Microsoft et le ministère des Armées
2min

Politique

Budget 2025 : « La copie qui sort du Sénat propose plus de 6 milliards d’économies par rapport au projet initial du gouvernement », se félicite Jean-François Husson

Ce 23 janvier, le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2025. « Une satisfaction » pour son rapporteur général, le sénateur Les Républicains Jean-François Husson. Le travail n’est toutefois pas terminé : le texte doit encore aboutir à un accord entre sénateurs et députés en commission mixte paritaire.

Le