Le Sénat va détricoter à partir de mardi la politique pénale mise en place par l'ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira à qui la droite sénatoriale, majoritaire, reproche sa "lenteur" et son "laxisme".
Les sénateurs vont examiner une proposition de loi des sénateurs LR Bruno Retailleau, président du groupe, et François-Noël Buffet destinée "à renforcer l'efficacité la justice pénale".
"100.000 peines de prison ferme ne sont pas exécutées par an: ça pose un problème d'exemplarité", juge M. Buffet.
"La crédibilité de la justice pénale est fortement érodée dans l'esprit de nos concitoyens", poursuit-il. "Sa lenteur et son laxisme sont décriés" et "l'heure est à offrir des gages d'aggiornamento du fonctionnement de notre appareil répressif à chacun des maillons de la chaîne pénale".
Ce texte qui devrait être voté sans difficulté malgré l'opposition de la gauche ne pourra entrer en vigueur que s'il est adopté également par les députés, ce qui est impossible avec l'Assemblée actuelle, où la gauche est majoritaire.
"Nous faisons ce travail dans la perspective de l'alternance", a souligné le président de la commission des Lois Philippe Bas (LR), faisant valoir qu'il pourrait être rapidement adopté définitivement après les élections présidentielle et législatives. "En procédant ainsi, nous gagnons du temps".
La proposition de loi supprime la contrainte pénale créée par Mme Taubira par la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales. "Elle n'est pas utilisée, elle ne sert donc à rien", dit M. Buffet.
Elle rétablit aussi les peines plancher instaurées lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy et supprimées par la gauche. Il supprime par ailleurs l'assimilation de l'assignation à résidence sous surveillance électronique, à la détention provisoire.
Le seuil d'aménagement des peines de son côté est abaissé de deux à un an. "Il est incompréhensible pour le citoyen que des peines d’emprisonnement ferme de deux ans ne soient pas exécutées", juge M. Buffet.
- "Retour aux années Sarkozy" -
La proposition de loi rétablit par ailleurs l’automaticité de la révocation du sursis en cas de nouvelle infraction et restreint les facultés de confusion de peines. Pour le rapporteur, François Pillet (LR), il faut s’assurer que les peines prononcées soient effectivement exécutées: "la certitude de la peine a un effet encore plus dissuasif que la sévérité des peines".
"Dans tous les cas, on reste attachés à l'indépendance des magistrats et à l'individualisation de la peine", souligne M. Buffet.
Autre mesure, la mise en place d'un tribunal d'application des peines qui prendrait des décisions collégiales.
La réforme doit par ailleurs s'accompagner d'un plan de construction de 16.000 places de prison supplémentaires sur cinq ans et du renforcement des moyens des juridictions. "Les socialistes ont été cohérents", a accusé M. Bas. "Ils ont abandonné le programme de création de places de prison lancé par Michel Mercier quand il était garde des Sceaux et ont voulu moins remplir les prisons. Nous voulons le contraire, créer des places de prison et faire en sorte que les peines soient effectives".
"C'est un texte de réaction et de restauration qui consiste à effacer les années du dernier quinquennat pour revenir aux années Sarkozy", a accusé Alain Anziani qui sera chef de file pour le groupe socialiste.
"On retrouve la méfiance à l'égard du juge à chaque page, c'est aussi la fin de l'individualisation des peines avec le grand retour de l'incarcération comme effet miracle", a-t-il dit.
"Autre défaut majeur, reproche l'élu de Gironde, il n'y a pas de cadrage budgétaire alors que François Fillon promet de réduire le nombre des fonctionnaires".
