C’est un pas de plus vers l’ouverture de la procréation médicalement assisté (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. Le Sénat, à majorité de droite, n’a pas adopté les amendements de suppression de droite, de gauche, et même LREM, de cette mesure phare du projet de loi bioéthique. Ils ont été rejetés par 162 voix contre face à 126 pour et 37 abstentions.
L’ensemble de l’article 1, qui porte la PMA, n’était cependant pas encore adopté mardi dans la soirée, les sénateurs continuant à examiner les nombreux amendements. En commission, ils ont limité la portée du texte du gouvernement, en prévoyant le remboursement par la Sécu aux seuls cas d’infertilité, excluant ainsi les couples de femmes. Les députés pourront revenir sur la version d’origine du texte.
Des débats parfois à front inversé
Les sénateurs ont donc confirmé leur premier vote, lors de l’examen en commission, et donnent leur feu vert à la PMA pour toutes. Une petite révolution de société et de Palais, à l’image de l’évolution du pays : alors que la droite bataillait corps et âme contre le mariage pour tous en 2013, elle s’est montrée profondément divisée cette fois-ci.
D’un côté, Bruno Retailleau, président du groupe LR, fervent opposant, comme il l’a montré avec passion en ouverture des débats (voir la vidéo). Le vote du Sénat le met ainsi en minorité. De l’autre, Gérard Larcher, président du Sénat, qui est ouvert à la PMA. Entre les deux, des clivages qui traversent tous les groupes, de droite ou de gauche. Les débats se sont par moment faits à front inversé. Des socialistes prennent la parole pour exprimer leur crainte de la PMA pour toutes (Angèle Préville, Jean-Michel Houllegatte), des sénateurs LREM expriment leur opposition (Michel Amiel et Alain Richard, co-président de la commission nationale d’investiture), alors que des LR en défendent le principe (Alain Houpert ou Roger Karoutchi, qui s’oppose clairement au droit à l’enfant. Un amendement LR excluant ce principe du code civil a d’ailleurs été adopté).
La gauche reste dans son immense majorité en faveur de la PMA. « Au moment du vote, il y aura bien une gauche et une droite qui se seront opposées sur ces questions » a souligné le sénateur PS David Assouline. En effet, selon le détail du scrutin, 66 des 71 sénateurs PS ont voté contre les amendements de suppression. Même chose chez les communistes, avec un seul vote pour (Pierre-Yves Collombat).
Le bloc des anti-PMA a fondu au sein du groupe LR
Le groupe LR est lui particulièrement divisé. 83 sénateurs ont voté pour la suppression, soit un peu plus de la moitié (57% du groupe), 23 ont voté contre, 24 se sont abstenus et 14 n’ont pas pris part au vote. Le bloc des opposants a donc fondu, comparé à la tribune anti-PMA publiée en 2018, signée par 108 sénateurs du groupe sur 144 (soit les trois quarts, 75%). Certains sénateurs ont en réalité évolué sur le sujet, comme nous l'expliquait le sénateur UDI Olivier Henno, l'un des co-rapporteurs. D’autres ne voient pas, ou ne voient plus, politiquement, l’intérêt de s’y opposer.
Division aussi au sein du groupe Union centriste : 24 pour, 17 contre dont le président de groupe, Hervé Marseille, 5 abstentions et 5 qui n’ont pas pris part au vote.
La PMA pour toutes ne fait pas le plein au groupe LREM
Au sein du groupe LREM, la PMA pour toutes ne fait pas le plein. 18 ont voté contre mais 5 sénateurs ont voté pour les amendements de suppression, dont Alain Richard, co-président de la commission d’investiture. Il estime que la PMA pour toutes « est une première artificialisation de la création de la vie humaine ». « Je me pose, en raison, la question de savoir si nous avons éthiquement le droit d’engager notre législation dans cette évolution très profonde de l’espèce humaine » affirme cet ancien socialiste et ex-ministre de la Défense.
La Manif pour tous se fait entendre devant les portes du Sénat
Quelques minutes plus tôt, devant le Sénat, les opposants à la PMA se sont fait entendre. Sono à fond, ils manifestent rue de Tournon, qui fait face au Palais de Marie de Médicis. Des lasers projettent des messages sur les murs de la Haute assemblée, au-dessus de l’entrée principale : « Papa je t’aime », « non à la PMA sans père ». Ludovine de la Rochère, présidente de la Manif pour tous, vient saluer ses troupes. Au micro, on s’adresse aux sénateurs pro PMA : « Ouvrez les yeux. Vous allez détruire la famille ! »
L’issue du vote en séance était incertaine. Les amendements de suppression n’avaient été rejetés que par 18 voix contre 14 en commission. Dans l’hémicycle, la bataille, parfois passionnée, toujours argumentée, a été longue et soutenue. Les opposants ont pu mettre en avant la « loi naturelle », comme le sénateur LR Sébastien Meurant. Ils ont surtout insisté sur l’« intérêt de l’enfant » et leur opposition à l’idée d’un « droit à l’enfant », ou les conséquences psychologiques de « la création d’enfant sans père », selon les mots de Philippe Bas, président LR de la commission des lois. « J’attire votre attention sur la faille qui se crée pour un enfant qui devient adolescent, adulte » a insisté le sénateur de la Manche. Bruno Retailleau ajoute, sur le même thème :
Aujourd’hui, quelqu’un peut-il prouver que l’absence de père est sans aucune conséquence ? L’exemple personnel que j’en ai, montre que ça peut poursuivre un individu toute la vie. (Bruno Retailleau)
Buzyn : « L’article 1 est plus polarisé que les autres pour des raisons culturelles ou cultuelles »
« Ces enfants ne vont pas plus mal que les autres. Soit on est en plein fantasme, soit en pleines fausses peurs, soit en pleine hypocrisie » a répondu la sénatrice PCF Laurence Cohen, qui s’est félicitée du rejet des amendements de suppression. « La vulnérabilité d’un enfant, c’est l’absence de cadre et d’amour, pas l’absence de père » complète Laurence Rossignol, sénatrice PS, et ancien ministre des Familles de François Hollande.
« L’article 1 est plus polarisé que les autres pour des raisons culturelles ou cultuelles » a souligné Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, qui a répété, devant les craintes des opposants, que l’exécutif était totalement opposé à la GPA. Sur la place du père, « il existe des dizaines d’études menées sur des enfants issues de PMA, qui nous montrent que grandir dans une famille monoparentale n’a aucune incidence sur le développement de l’enfant, ni sur l’orientation sexuelle de cet enfant » a souligné avant elle le secrétaire d’Etat, Adrien Taquet. « La société française a évolué » constate le membre du gouvernement, « nos citoyens y sont prêts ».
Mardi soir, les sénateurs continuaient l’examen de l’article 1 du texte, sur lequel plus de 300 amendements ont été déposés, rejetant aussi un amendement visant à exclure les femmes seules de la PMA ou un autre pour rétablir le remboursement par la Sécu dans tous les cas. Les débats, qui portent sur de nombreux sujets comme la filiation, les tests génétiques ou les cellules-souches, vont continuer pendant deux semaines.
