Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« La proposition de loi sera sans incidence sur le droit applicable car elle abroge des lois qui ne sont plus mises en œuvre depuis plusieurs dizaines d’années (…) Nous devons réduire le stock de normes pour éviter tout risque de confusion avec des lois ultérieures et améliorer la lisibilité de notre droit (…) Ce texte annonce d’autres propositions de loi pour abroger des lois plus récentes. Il s’agit donc d’un galop d’essai » a donc détaillé, cet après-midi dans l’hémicycle, Nathalie Delattre rapporteure (RDSE) de la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit.
Adopté à l’unanimité par la commission des lois le 6 mars dernier, le texte des sénateurs centristes Vincent Delahaye et Valérie Létard abroge plus d’une cinquantaine de lois adoptées entre 1819 et 1940, devenues sans objet « compte tenu des évolutions législatives ultérieures », telles que la loi du 14 juillet 1819 relative à l'abolition du droit d'aubaine et de détraction ou encore celle du 5 juillet 1891 autorisant le Mont-de-Piété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur.
Dans l’hémicycle, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, Olivier Dussopt, a « félicité les auteurs de la proposition de loi ». Rien que pour l’année 2018, il évoque des « chiffres absolument vertigineux qui invitent à aller plus loin » : « Plus de 71 000 pages publiées, 45 lois, 1 260 décrets, 8 200 circulaires ».
« Je ne suis pas un spécialiste du balai mais j’aime bien les coups de balai de temps en temps (…) C’est vrai que notre législation n’a cessé de s’alourdir, voire de s’obscurcir (…) En effet, l’ampleur de notre législation est telle qu’il est impossible de dénombrer avec exactitude le nombre de lois en vigueur dans notre pays » a quant à lui rappelé à la tribune, Vincent Delahaye.
Pour mémoire, cette proposition de loi est le résultat de la mission confiée au « Bureau d’abrogation des lois anciennes inutiles » à l’acronyme évocateur (B.A.L.A.I), créé par le Sénat en janvier 2018 pour faire la chasse aux « fossiles législatifs ».
Politique
A travers une proposition de loi, le député Renaissance Paul Midy souhaite encadrer le temps de parole sur les réseaux sociaux durant les périodes électorales et leur appliquer des règles similaires à celles que respectent les médias audiovisuels. Le texte suscite un certain scepticisme, tant sur le plan juridique que sur le plan technique.
Le
Politique
Le candidat à la présidentielle réunit les cadres d’Horizons, ce dimanche, à Reims, pour montrer qu’il est prêt, avec la mise en « place d’une architecture de campagne ». Mais il s’agit aussi de « passer à une autre phase » et « ne plus être simplement le candidat Horizons et le président d’Horizons », décrypte un proche, pour mieux s’adresser à l’ensemble des Français, dans la perspective de 2027, mais aussi accueillir de futurs soutiens…
Le
Politique
A quelques jours de l’examen, au Sénat, du projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration, la commission des affaires européennes a remis plusieurs recommandations, ce jeudi 7 mai. L’occasion pour les élus de rappeler à l’exécutif son insatisfaction sur la méthode employée.
Le
Politique
« Déclarer sa candidature aujourd’hui et figer les choses ne me paraît pas être le bon principe », met en garde le patron des sénateurs Renaissance, alors que Gabriel Attal devrait annoncer bientôt sa candidature pour 2027.
Le