Les sénateurs et les sénatrices ont débuté aujourd’hui l’examen du projet de loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l’action publique, dit « 3DS ». Malgré une volonté affichée d’être « constructif », le Sénat ne s’est pas montré tendre avec le projet de loi porté par Jacqueline Gourault. La ministre de la Cohésion des territoires et les sénateurs de la majorité présidentielle ont en retour tenté de convaincre la chambre haute de l’opportunité de travail que représentait ce projet de loi.
Le Sénat dubitatif, mais constructif à l’entame de l’examen du projet de loi « 3DS »
Les sénateurs et les sénatrices ont débuté aujourd’hui l’examen du projet de loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l’action publique, dit « 3DS ». Malgré une volonté affichée d’être « constructif », le Sénat ne s’est pas montré tendre avec le projet de loi porté par Jacqueline Gourault. La ministre de la Cohésion des territoires et les sénateurs de la majorité présidentielle ont en retour tenté de convaincre la chambre haute de l’opportunité de travail que représentait ce projet de loi.
Au moment d’entamer la discussion générale, les sénateurs se trouvaient devant une centaine d’articles et plus de 1600 amendements à examiner dans les deux semaines à venir. Il va sans dire que les intervenants dans la discussion générale du projet de loi « 3DS », de la gauche à la droite de l’hémicycle, n’ont pas manqué de termes pour qualifier la difficulté d’émettre un avis général sur « un texte-catalogue », « hétéroclite », « fourre-tout », voire « rébarbatif ». Dans le contexte d’une « vague silencieuse l’abstention qui, élection après élection, nous place devant nos responsabilités », notamment aux élections locales de juin dernier, Jacqueline Gourault a enjoint les sénateurs à « se saisir de toutes les occasions pour donner du souffle à notre démocratie ». Et d’ajouter : « Et ce projet de loi en est une. »
« Entre ne pas tout bouleverser et ne rien faire, il y a une marge »
C’est là que le bât blesse. Les sénateurs, aussi bien de l’opposition que de la majorité sénatoriale, semblent ne pas partager ce diagnostic. Si toute la classe politique semble s’accorder sur la nécessité d’éviter un nouveau « big bang territorial », pour Cécile Cukierman, sénatrice communiste de la Loire : « Entre ne pas tout bouleverser et ne rien faire il y a une marge. » Elle est rejointe, une fois n’est pas coutume, par le sénateur LR de la Manche, Philippe Bas : « Il faut bien le dire, le texte que vous nous présentez est un peu rébarbatif. A force de ne pas vouloir faire de grandes réformes, on finit par en faire de trop petites, sans véritable ligne directrice. »
Les interventions s’enchaînent au plateau, mais l’impression que les sénateurs et sénatrices de tous bords sont restés sur leur faim reste. Didier Marie, sénateur socialiste de la Seine-Maritime assène par exemple à Jacqueline Gourault : « Ce texte c’est celui du grand écart entre des titres ronflants et leur contenu, un texte catalogue sans souffle. […] Nous attendions 3 ‘D’majuscules, nous récoltons un quatrième ‘D’, celui de la déception. » De l’autre côté de l’hémicycle, même son de cloche chez Daniel Guéret, sénateur LR d’Eure-et-Loir : « Comme mes collègues rapporteurs j’exprime une déception. Le contenu texte est sensiblement en deçà des promesses. »
Le S de simplification a lui aussi fait parler en séance : « Plutôt que de simplification, il eût été plus exact de parler à propos de ce texte de complexification. Un catalogue de mesures ne fait pas une politique. Nos rapporteurs ont eu bien du mérite d’essayer de donner consistance à ce texte, si nous y parvenons ensemble, cela sera toujours cela de pris. »
« La bienveillance du Sénat n’a d’égale que son exigence »
En effet, malgré les critiques, le Sénat semble enclin à travailler avec le gouvernement pour profiter de ce « véhicule législatif ». C’est d’ailleurs la demande que leur a faite la ministre Jacqueline Gourault : « 40 ans après la première pierre, nous avons l’occasion de renforcer les relations entre la République et ses territoires. […] Nous sommes en séance aujourd’hui, mais le travail a commencé bien en amont, notamment par le travail de la commission des lois. Nous avons déposé 50 amendements pour la séance, ce qui n’est pas énorme, vous devez en convenir. »
La ministre a pu compter sur le soutien des sénateurs RDPI (LREM) pour essayer de convaincre leurs collègues sénateurs et sénatrices de participer à un débat « constructif et bienveillant ». François Patriat, président du groupe RDPI a par exemple défendu la volonté « d’équilibre » du projet de loi, répondant « à des attentes provoquées par la crise sanitaire sans remettre en cause les grands équilibres. » Diplomate, il n’a pas manqué de saluer le travail des rapporteurs des différentes commissions ayant travaillé sur le texte : « Tout comme les rapporteurs, offrons plus d’ambition au texte sans bouleverser les équilibres acquis. »
Françoise Gatel, corapporteure centriste de la commission des Lois a semble-t-il entendu l’appel, tout en maintenant la volonté de la majorité sénatoriale de remanier le texte : « La bienveillance du Sénat n’a d’égale que son exigence. Le Sénat vous tend la main pour mettre en place l’efficacité de l’action publique jusqu’au dernier kilomètre. Vous avez, et nous avons, rendez-vous avec le devoir d’efficacité, c’est ici et maintenant. »
Enfin, jusqu’au 21 juillet, date à laquelle le Sénat devra avoir terminé l’examen du projet de loi.
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