Après avoir adopté, mardi soir, sans modification, un allègement des charges sociales patronales des viticulteurs, le Sénat a élargi le dispositif aux indépendants lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2021.
Le Sénat élargit la réduction des charges des viticulteurs
Après avoir adopté, mardi soir, sans modification, un allègement des charges sociales patronales des viticulteurs, le Sénat a élargi le dispositif aux indépendants lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2021.
Par Public Sénat
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« La viticulture est un ambassadeur de la France à l’international, un emblème de la gastronomie, de l’art de vivre à la française. C’est le deuxième contributeur positif de notre balance commerciale. Une richesse, un patrimoine de notre culture qu’il nous faut préserver » a fait valoir, ce jeudi, le sénateur LR René-Paul Savary lors de la présentation d’un amendement au budget de la Sécurité sociale visant à réduire les charges des viticulteurs, durement touchés par la crise sanitaire.
Mardi soir déjà, le Sénat avait suivi l’Assemblée nationale en adoptant sans modification un nouvel article 13 bis au PLFSS 2021 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale). Cet ajout issu du groupe majoritaire LREM avait été adopté à l'Assemblée nationale, malgré un avis défavorable du gouvernement.
Ce nouvel article prévoit notamment un allègement des charges sociales patronales de 100% pour les entreprises qui ont enregistré une baisse de chiffre d'affaires en 2020 d'au moins 60% par rapport à 2019, de 50% pour celle ayant connu une baisse de 40% sur cette période, et de 25% pour celle ayant connu une baisse de 20% de leur chiffre d'affaires. Ce vote « conforme » prive le gouvernement de la possibilité de revenir sur le dispositif en nouvelle lecture.
Ce jeudi, la Haute assemblée a souhaité aller plus loin en élargissant ce dispositif aux viticulteurs indépendants et non pas uniquement les employeurs. « Nous avons mis en place un système d’exonérations patronales et de crédits de paiement des cotisations salariales applicables à l’intégralité du secteur économique (…) Nous craignons un problème constitutionnel de rupture d’égalité (…) Le secteur viticole se verrait appliquer des conditions d’exonérations différentes des autres secteurs économiques » a rappelé Olivier Dussopt, ministre des Comptes Publics qui s’est opposé à l’amendement LR.
À noter également que la sénatrice PS de Guadeloupe, Victoire Jasmin a fait adopter un amendement qui établit un système de réduction de charges pour les producteurs de cannes à sucre qui ont subi une perte de chiffre d’affaires due à la crise sanitaire.
Quelques jours après le cessez-le-feu entre les Etats-Unis et l’Iran, Sébastien Lecornu a annoncé, ce vendredi, une série de mesures destinées à tirer les leçons » de la crise énergétique. Afin de dépendre moins des énergies fossiles, l’installation de chauffages au gaz serait interdite « dès la fin de cette année » dans les constructions neuves. Le gouvernement va aussi doubler son soutien à l’électrification des usages de 5,5 milliards à 10 milliards d’euros par an d’ici 2030.
Le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, parti chez Renaissance en 2022, a annoncé par surprise sa candidature aux sénatoriales de septembre prochain, entendant jouer un rôle au plan national, pour la présidentielle. Il veut mener une liste d’union avec la droite. Du côté de la sénatrice LR sortante, Valérie Boyer, on confirme que les discussions sont engagées.
Dimanche, les élections législatives en Hongrie s’annoncent à haut risque pour Viktor Orban. Le Premier ministre nationaliste, proche du Kremlin, est distancé dans les sondages par son principal opposant, Péter Magyar. L’eurodéputé a choisi de mener une campagne de terrain sur des thèmes de politique intérieure, en mettant en exergue les dérives du régime en place depuis 16 ans.
Avec seulement 12 % de femmes à la tête d’une intercommunalité, ces dernières restent exclues de ces postes clefs, en dépit de la parité. Une tribune, signée par Cécile Duflot, Laurence Rossignol, Sandrine Rousseau et Christiane Taubira, dénonce la situation et appelle à changer la donne.
