Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Durant l’examen de la réforme de la justice, les sénateurs ont souhaité encadrer le développement de la justice numérique qui est encouragé par le texte. Ils ont notamment renforcé l’encadrement des plateformes sur Internet pour résoudre des litiges à l’amiable.
Ces plateformes en ligne font leur entrée sur le marché du droit et elles font concurrence à la profession d’avocat. Elles sont censées offrir aux internautes un accès à moindre coût à la justice et au droit. Ces plateformes de conseils juridiques fleurissent, on en compte une dizaine sur le marché pour le moment d’où la nécessité de les encadrer.
Avec le texte modifié par le Sénat, ces plateformes ne pourront plus représenter leurs clients sans le concours d’un avocat. Les sénateurs veulent également une exigence de certification pour garantir le sérieux de ces plateformes.
Le développement de ce conseil juridique en ligne ne plaît pas à tous les sénateurs. Pour la présidente du groupe communiste Eliane Assassi. “Ces services en ligne chercheront surtout à faire le maximum de profits. Les mieux défendus seront ceux qui paient le plus. Voici un « nouveau monde » pernicieux pour nos services publics. Nous n'en voulons pas.”
Les sénateurs ont également validé la création d’une procédure entièrement numérique pour les petits litiges, c’est une des évolutions souhaitées par le gouvernement pour désengorger les tribunaux. Concrètement, pour des petits litiges avec moins de 5 000 euros de dommages, la procédure sera dématérialisée, si les 2 parties sont d’accord. Les sénateurs se sont quand même assurés que le juge ne puisse refuser une audience physique. La fracture numérique est une question qui préoccupe la Haute Assemblée.
Politique
La commission des affaires sociales du Sénat a examiné ce 15 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, transmis mercredi. Les rapporteurs veulent faire table rase de nombreuses modifications faites par les députés, qui ont aggravé le déficit de 17,5 à 24 milliards d’euros.
Le
Politique
Cancers : l’Union européenne n’a pas « d’excuse pour ne rien faire »
Un sommet européen sur le Cancer doit se tenir à Bruxelles du 19 au 20 novembre. Il s’agit de la deuxième cause de mortalité sur le Vieux Continent. Chaque année, 2,6 millions de nouveaux cas sont diagnostiqués. Tabac, alcool, pesticides, polluants divers, nos modes de vie et conditions de travail sont en cause. Alors, comment endiguer le fléau du cancer dans l’Union européenne ? Pourquoi sommes-nous aussi touchés ? Ici l’Europe ouvre le débat avec les eurodéputés Laurent Castillo (PPE, France) et Tilly Metz (Verts, Luxembourg). L'UE n'a pas "d'excuse pour ne rien faire", estime cette dernière.
Le
Politique
Ils vont « nettoyer » le texte, le « décaper ». Les sénateurs de droite et du centre attendent de pied ferme le budget 2026 et le budget de la Sécu. Après avoir eu le sentiment d’être mis à l’écart des discussions, ils entendent prendre leur revanche, ou du moins défendre leur version du budget : plus d’économies et faire table rase des impôts votés par les députés.
Le
Politique
Le petit frère d’Amine Kessaci, jeune militant écologiste marseillais, connu pour son combat contre le narcotrafic, a été tué par balles jeudi soir à Marseille. L’hypothèse d’un assassinat d’avertissement est privilégiée et pourrait faire basculer la France un peu plus vers ce qui définit les narco Etats. C’est ce que craignaient les sénateurs de la commission d’enquête sur le narcotrafic. Le sénateur écologiste de Marseille Guy Benarroche, proche d’Amine Kessaci a pu s’entretenir avec lui, ce matin.
Le
Droite radicale, la conquête de Washington