Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Laurence Rossignol (PS), Annick Billon (centriste), Laurence Cohen (communiste) et Alexandra Borchio Fontimp (LR), les quatre rapporteures de la mission d’information sur les dérives de l’industrie pornographique, sont à l’origine d’une proposition de résolution qui sera examinée en séance publique mercredi en début de soirée.
Cosignés par 250 sénateurs et 8 présidents de groupe, le texte qui appelle à « faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité des politiques publiques », devrait être largement adopté.
Une résolution n’a pas de valeur contraignante pour le gouvernement, elle marque l’expression d’un souhait ou d’une préoccupation des parlementaires.
Le texte reprend les principales préconisations du rapport de la mission d’information présentée en septembre 2022. Les sénateurs demandent notamment « un renforcement de l’arsenal pénal, des effectifs et des moyens matériels à disposition des services enquêteurs et des magistrats afin de lutter contre les violences pornographiques et d’empêcher la diffusion de contenus violents illicites ».
Le rapport du Sénat proposait de faire des violences sexuelles commises dans un contexte pornographique, un délit d’incitation au viol ou à une agression sexuelle. Le texte invite « le gouvernement à explorer toutes les mesures fiscales permettant de taxer l’activité de l’industrie pornographique et les milliards d’euros de profits qu’elle génère chaque année ».
Sur le volet protection des mineurs, la loi du 30 juillet 2020, qui contraint les sites pornographiques à mettre en place un contrôle de l’âge de leurs visiteurs est dans les faits pas encore appliquée. La proposition de résolution recommande de doter l’Arcom d’un pouvoir de police administrative lui permettant de prononcer des amendes dissuasives à l’encontre des sites diffusant des contenus pornographiques sans contrôle de l’âge des utilisateurs.
A ce sujet, le mois dernier, le ministre en charge du Numérique, Jean-Noël Barrot, a annoncé la mise en place d’un dispositif qui obligera les sites pornos à contrôler « réellement » l’âge de leurs utilisateurs, dès septembre prochain.
Enfin, les élus de la chambre haute soulignent la nécessité de rendre effectives les trois séances annuelles d’éducation à la vie affective et sexuelle dans l’enseignement primaire et secondaire, prévues par la loi depuis 2001.
Politique
Vendredi, le gouvernement a, finalement, décidé de ne pas imposer la consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique. Une décision qui « répond aux inquiétudes légitimes exprimées de manière constante par le Sénat et les collectivités territoriales », a réagi, dans un communiqué, la commission de l'aménagement du territoire de la chambre haute.
Le
Politique
Lors d'une conférence de presse organisée à l'hôpital Necker à Paris, la première présidente de la Cour des comptes, Amélie de Montchalin, a présenté un rapport sur la politique de vaccination en France depuis 2018. Elle recommande une plus grande mobilisation de l'ensemble des professionnels de santé et le déploiement d'un carnet numérique vaccinal complet.
Le
Politique
Marine Le Pen défend le « gel des taxes sur le tabac » dans une lettre aux buralistes
La candidate du Rassemblement national à l'élection présidentielle, Marine Le Pen, défend dans un courrier aux buralistes le « gel des taxes sur le tabac ». Elle déclare vouloir « protéger » une activité « vitale pour la vie sociale » des communes.
Le
Politique
Le sénateur Michel Savin va démissionner de son mandat
Le parlementaire de l’Isère a prévenu par courrier les élus locaux de son département qu’il mettrait un terme prématurément à son mandat à la Haute assemblée.
Le