Laurence Rossignol (PS), Annick Billon (centriste), Laurence Cohen (communiste) et Alexandra Borchio Fontimp (LR), les quatre rapporteures de la mission d’information sur les dérives de l’industrie pornographique, sont à l’origine d’une proposition de résolution qui sera examinée en séance publique mercredi en début de soirée.
Cosignés par 250 sénateurs et 8 présidents de groupe, le texte qui appelle à « faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité des politiques publiques », devrait être largement adopté.
Une résolution n’a pas de valeur contraignante pour le gouvernement, elle marque l’expression d’un souhait ou d’une préoccupation des parlementaires.
Le texte reprend les principales préconisations du rapport de la mission d’information présentée en septembre 2022. Les sénateurs demandent notamment « un renforcement de l’arsenal pénal, des effectifs et des moyens matériels à disposition des services enquêteurs et des magistrats afin de lutter contre les violences pornographiques et d’empêcher la diffusion de contenus violents illicites ».
Le rapport du Sénat proposait de faire des violences sexuelles commises dans un contexte pornographique, un délit d’incitation au viol ou à une agression sexuelle. Le texte invite « le gouvernement à explorer toutes les mesures fiscales permettant de taxer l’activité de l’industrie pornographique et les milliards d’euros de profits qu’elle génère chaque année ».
Sur le volet protection des mineurs, la loi du 30 juillet 2020, qui contraint les sites pornographiques à mettre en place un contrôle de l’âge de leurs visiteurs est dans les faits pas encore appliquée. La proposition de résolution recommande de doter l’Arcom d’un pouvoir de police administrative lui permettant de prononcer des amendes dissuasives à l’encontre des sites diffusant des contenus pornographiques sans contrôle de l’âge des utilisateurs.
A ce sujet, le mois dernier, le ministre en charge du Numérique, Jean-Noël Barrot, a annoncé la mise en place d’un dispositif qui obligera les sites pornos à contrôler « réellement » l’âge de leurs utilisateurs, dès septembre prochain.
Enfin, les élus de la chambre haute soulignent la nécessité de rendre effectives les trois séances annuelles d’éducation à la vie affective et sexuelle dans l’enseignement primaire et secondaire, prévues par la loi depuis 2001.
