Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Laurence Rossignol (PS), Annick Billon (centriste), Laurence Cohen (communiste) et Alexandra Borchio Fontimp (LR), les quatre rapporteures de la mission d’information sur les dérives de l’industrie pornographique, sont à l’origine d’une proposition de résolution qui sera examinée en séance publique mercredi en début de soirée.
Cosignés par 250 sénateurs et 8 présidents de groupe, le texte qui appelle à « faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité des politiques publiques », devrait être largement adopté.
Une résolution n’a pas de valeur contraignante pour le gouvernement, elle marque l’expression d’un souhait ou d’une préoccupation des parlementaires.
Le texte reprend les principales préconisations du rapport de la mission d’information présentée en septembre 2022. Les sénateurs demandent notamment « un renforcement de l’arsenal pénal, des effectifs et des moyens matériels à disposition des services enquêteurs et des magistrats afin de lutter contre les violences pornographiques et d’empêcher la diffusion de contenus violents illicites ».
Le rapport du Sénat proposait de faire des violences sexuelles commises dans un contexte pornographique, un délit d’incitation au viol ou à une agression sexuelle. Le texte invite « le gouvernement à explorer toutes les mesures fiscales permettant de taxer l’activité de l’industrie pornographique et les milliards d’euros de profits qu’elle génère chaque année ».
Sur le volet protection des mineurs, la loi du 30 juillet 2020, qui contraint les sites pornographiques à mettre en place un contrôle de l’âge de leurs visiteurs est dans les faits pas encore appliquée. La proposition de résolution recommande de doter l’Arcom d’un pouvoir de police administrative lui permettant de prononcer des amendes dissuasives à l’encontre des sites diffusant des contenus pornographiques sans contrôle de l’âge des utilisateurs.
A ce sujet, le mois dernier, le ministre en charge du Numérique, Jean-Noël Barrot, a annoncé la mise en place d’un dispositif qui obligera les sites pornos à contrôler « réellement » l’âge de leurs utilisateurs, dès septembre prochain.
Enfin, les élus de la chambre haute soulignent la nécessité de rendre effectives les trois séances annuelles d’éducation à la vie affective et sexuelle dans l’enseignement primaire et secondaire, prévues par la loi depuis 2001.
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le
Politique
Aide à mourir : le Sénat rejette le texte, la gauche dénonce un « sabordage »
Après avoir supprimé lundi, l’article 2, clé de voûte de la proposition de loi sur l’aide à mourir, le Sénat a rejeté l’ensemble du texte, en adoptant des amendements de suppression sur l’ensemble des articles. A gauche comme à droite, chacun s’est renvoyé la responsabilité de ce « sabordage ».
Le
Politique
Invitée de notre matinale, Clémentine Autain a lancé un ultimatum au Parti socialiste, et appelle le PS à « trancher » sur sa participation ou non à la primaire de la gauche « non-mélenchoniste. » Si la primaire ne se tient pas, la cofondatrice du parti l’Après n’entend pas être « la candidate de la division » et n’exclut « aucune hypothèse », même un ralliement à Jean-Luc Mélenchon.
Le
Politique
En quittant la direction du PS, Boris Vallaud espère créer un « sursaut ». Le président du groupe PS de l’Assemblée veut mettre « la nouvelle gauche plurielle », soit toutes les forces de gauche, hors LFI, autour de la même table pour trouver « un contrat de gouvernement », avant l’incarnation. « On ne comprend absolument pas le sens de sa démarche, si ce n’est exister », rétorque un lieutenant d’Olivier Faure, qui entend rester premier secrétaire.
Le