Le Sénat facilite les donations aux petits-enfants

« On hérite de plus en plus tard avec de jeunes générations qui attendent de plus en plus longtemps de pouvoir hériter ». Le constat, documenté et chiffré, a amené le Sénat à voter un amendement visant à simplifier les donations entre les grands-parents et les petits-enfants, lors de l’examen du projet de loi de finances.

Il y a un mois, les socialistes avaient porté un texte similaire dont seul le premier volet avait été conservé par la majorité sénatoriale de droite (lire notre papier). L’amendement voté ce samedi est porté par le rapporteur général de la commission des finances, Albéric de Montgolfier. Pour soutenir son amendement, le sénateur Les Républicains d’Eure-et-Loir a d’abord rappelé que la France compte parmi les pays avec « les taux les plus élevés en matière de transmission du capital, avec la Belgique ». 

Albéric de Montgolfier estime que les changements démographiques, qui retardent l’âge moyen auquel les Français héritent, posent « la question d’une rotation des capitaux » et celle « de l’aide qu’on peut apporter à des petits-enfants qui ont toutes les difficultés pour entrer dans la vie active, pour se loger ». Son amendement entend ainsi « encourager la solidarité intergénérationnelle ».

Concrètement, cet encouragement prendrait la forme d’un coup de pouce fiscal en portant de 31 865 euros à 70 000 euros le montant de l’abattement existant. « Cet abattement pourra se cumuler avec l’exonération des dons familiaux de sommes d’argent en pleine propriété, qui s’élève également à 31 865 euros », précise l’amendement.

Si le gouvernement n’a pas donné un avis favorable à cet amendement, il suscite un intérêt certain. Au cours des débats, le sénateur LREM, Julien Bargeton a soutenu que le sujet de la fiscalité des successions, aussi sensible soit-il, devait ouvrir « un débat de fond sur le pacte entre les générations ». « Nous devons travailler sur l’adaptation de cette fiscalité aux enjeux démographiques de notre pays et notamment à la recomposition des familles », ajoute-t-il. L'amendement devrait cependant être retoqué à l'Assemblée nationale.