Par Public Sénat
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat mouille le maillot pour favoriser l’essor des formes de mobilités plus « douces ». Ce 24 novembre 2020, il a adopté un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2021, réhaussant de 25 à 50 % la limite de réduction d’impôt applicable aux entreprises qui investissent dans une flotte de vélos, complémentaire du forfait mobilité durable. Cette déduction fiscale, créée en 2016 et valable jusqu’à la fin 2021, sera donc égale à la moitié du prix d'achat, et pourra toujours s'appliquer sur les frais de location des flottes de vélos. Cette mise à disposition doit concerner les déplacements réalisés entre le domicile des salariés et le lieu de travail. « C’est un sujet plus que d’actualité », a défendu le sénateur (LR) de Vendée, Didier Mandelli.
Le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson (LR), a salué cette démarche qui « facilite les mobilités dites actives » et qui traduit un « encouragement » en direction de ces pratiques. Le gouvernement, par la voix d’Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics, a exprimé un avis défavorable.
Politique
Le Sénat s’apprête à se prononcer sur l’ensemble du projet de loi de finances 2026, une copie largement remaniée par les sénateurs. Une commission mixte paritaire est attendue, pour l’instant, aux 19 et 20 décembre, dont l’issue peine à se dessiner, du fait des divergences entre les deux Chambres.
Le
Politique
Défense : les sénateurs communistes veulent taxer « la rente » des industriels de l’armement
Alors que le Sénat est amené à débattre et à voter sur la stratégie de défense nationale ce lundi, le groupe communiste présente une proposition de loi visant à fiscaliser les bénéfices réalisés par les industriels de la défense.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, l’ancien président de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Bourlanges est revenu sur l’accord de libre échange entre l’UE et les pays du Mercosur dont la ratification doit être signée vendredi par les États membres. Sur fond de crise agricole, Sébastien Lecornu et Emmanuel Macron, opposés au traité, ont réclamé le report du vote. Jean-Louis Bourlanges lui l’assure : le traité du Mercosur « permettra de conquérir de nouveaux marchés ».
Le
Politique
Accord du Mercosur : aubaine ou menace ?
Le 18 décembre, lors du Conseil européen à Bruxelles, les 27 devraient donner leur feu vert à l’accord commercial avec les pays du Mercosur. Prise en étau entre les droits de douanes américains et la Chine, l’Union européenne cherche de nouveaux débouchés pour son industrie et son agriculture. Mais certains pays, comme la France, craignent un dumping sur les prix et les normes environnementales. Alors l’accord avec le Mercosur est-il un bon deal pour l’UE ? « Ici l’Europe » ouvre le débat, avec les eurodéputés Saskia Bricmont (Les Verts/ALE, Belgique) et Charles Goerens (Renew, Luxembourg).
Le
100% Sénat