Par Public Sénat
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Le Sénat mouille le maillot pour favoriser l’essor des formes de mobilités plus « douces ». Ce 24 novembre 2020, il a adopté un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2021, réhaussant de 25 à 50 % la limite de réduction d’impôt applicable aux entreprises qui investissent dans une flotte de vélos, complémentaire du forfait mobilité durable. Cette déduction fiscale, créée en 2016 et valable jusqu’à la fin 2021, sera donc égale à la moitié du prix d'achat, et pourra toujours s'appliquer sur les frais de location des flottes de vélos. Cette mise à disposition doit concerner les déplacements réalisés entre le domicile des salariés et le lieu de travail. « C’est un sujet plus que d’actualité », a défendu le sénateur (LR) de Vendée, Didier Mandelli.
Le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson (LR), a salué cette démarche qui « facilite les mobilités dites actives » et qui traduit un « encouragement » en direction de ces pratiques. Le gouvernement, par la voix d’Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics, a exprimé un avis défavorable.
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Plusieurs centaines d’avocats ont manifesté leur rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, qui démarre son examen au Sénat lundi. Au premier rang des griefs du texte soulevés par la profession, l’instauration d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits.
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Justice criminelle : que contient le projet de loi controversé en examen au Sénat ?
Le Sénat entame l’examen du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le texte prévoit notamment la mise en place d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits. Une réforme qui divise les magistrats et est surtout contestée par de nombreux barreaux qui manifestent, ce lundi, devant la haute assemblée. Que prévoit le texte ?
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Quelques jours après le cessez-le-feu entre les Etats-Unis et l’Iran, Sébastien Lecornu a annoncé, ce vendredi, une série de mesures destinées à tirer les leçons » de la crise énergétique. Afin de dépendre moins des énergies fossiles, l’installation de chauffages au gaz serait interdite « dès la fin de cette année » dans les constructions neuves. Le gouvernement va aussi doubler son soutien à l’électrification des usages de 5,5 milliards à 10 milliards d’euros par an d’ici 2030.
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Le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, parti chez Renaissance en 2022, a annoncé par surprise sa candidature aux sénatoriales de septembre prochain, entendant jouer un rôle au plan national, pour la présidentielle. Il veut mener une liste d’union avec la droite. Du côté de la sénatrice LR sortante, Valérie Boyer, on confirme que les discussions sont engagées.
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