Par Public Sénat
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Le Sénat mouille le maillot pour favoriser l’essor des formes de mobilités plus « douces ». Ce 24 novembre 2020, il a adopté un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2021, réhaussant de 25 à 50 % la limite de réduction d’impôt applicable aux entreprises qui investissent dans une flotte de vélos, complémentaire du forfait mobilité durable. Cette déduction fiscale, créée en 2016 et valable jusqu’à la fin 2021, sera donc égale à la moitié du prix d'achat, et pourra toujours s'appliquer sur les frais de location des flottes de vélos. Cette mise à disposition doit concerner les déplacements réalisés entre le domicile des salariés et le lieu de travail. « C’est un sujet plus que d’actualité », a défendu le sénateur (LR) de Vendée, Didier Mandelli.
Le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson (LR), a salué cette démarche qui « facilite les mobilités dites actives » et qui traduit un « encouragement » en direction de ces pratiques. Le gouvernement, par la voix d’Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics, a exprimé un avis défavorable.
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Le 8 décembre, les élus du Congrès de Nouvelle-Calédonie ont donné un avis favorable à la tenue d’une « consultation anticipée » sur l’accord de Bougival. Mais plus de la moitié des votants se sont abstenus ou se sont opposés à la mesure. Le sénateur indépendantiste, Robert Xowie a demandé au gouvernement de renoncer à cette consultation « qui risquerait d’aggraver la crise et d’accentuer les divisions ».
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Au lendemain de l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale par les députés, au prix de plusieurs concessions entre l’exécutif et la gauche, les sénateurs poursuivent leur examen du budget de l’État. L’avenir du texte dépendra de l’aptitude des parlementaires à négocier un nouveau compromis, une voie en laquelle veut croire le président du groupe UDI au Sénat.
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La secrétaire nationale des Écologistes Marine Tondelier appelle toujours à une candidature « commune » de la gauche à la présidentielle après une primaire. Désignée par son parti pour y participer, elle estime que le candidat issu de ce processus serait, même sans le soutien de Jean-Luc Mélenchon, « forcément au second tour » du scrutin vers l’accession à l'Élysée.
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Questions au Gouvernement du 10 décembre