Le Sénat interdit la vente du protoxyde d’azote aux particuliers

Troubles neurologiques, paralysies, troubles de l’équilibre, pertes de mémoire, comas sans oublier les accidents routiers mortels… On ne compte plus les conséquences nocives de l’usage du protoxyde d’azote, le gaz bien mal nommé “hilarant”.

Depuis quelques années, l’usage détourné de ce composé chimique, disponible en toute légalité pour quelques euros, se développe chez les jeunes majeurs et les mineurs. Dans ces « soirées proto », le principe est simple. Il suffit de vider les cartouches de gaz, destinées à l’origine pour les siphons à chantilly, dans un ballon de baudruche. L’effet est immédiat mais court avec des effets qui peuvent être irrémédiables.

Sans surprise, ce jeudi, le texte de la socialiste Marion Canalès a traversé les clivages et rassemblé les sénateurs autour de cette proposition de loi visant à restreindre la vente du protoxyde d’azote aux seuls professionnels. La proposition de loi était inscrite dans « le temps transpartisan » de l’ordre du jour.

Ce n’est pas la première fois que la chambre haute s’empare de ce sujet. En 2021, le Parlement avait définitivement adopté la proposition de loi de la sénatrice centriste Valérie Létard. Un texte qui interdit la vente (dans les commerces, débits de boissons, sur Internet) de protoxyde d’azote aux mineurs, sous peine de 3 750 euros d’amende. De même, le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs devient également un délit puni de 15 000 euros d’amende.

En 2025, le Sénat adoptait la proposition de loi portée par Ahmed Laouedj, sénateur RDSE de Seine-Saint-Denis. Dans ce texte, l’usage détourné du protoxyde d’azote devient explicitement sanctionnable et expose à une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison et 3 700 euros d’amende.

« Le juteux business de la dépendance »

« Valérie Létard avait même tenté, dans cet hémicycle, d’élargir l’interdiction à tous (les particuliers) […] parce qu’aujourd’hui, l’âge moyen des consommateurs est de 22 ans, parce que la consommation quotidienne, c’est 60 % des usagers du protoxyde d’azote », a souligné Marion Canalès. La sénatrice a rappelé « le juteux business de la dépendance » dont fait l’objet le protoxyde d’azote, avec un « marketing hyperagressif » sur les bonbonnes. « Ce texte a pour objectif de dire non à la banalisation de ce produit ». De plus en plus de bonbonnes sont désormais vendues sous de couleurs attrayantes afin d’attirer les jeunes consommateurs.

Marie-Pierre Vedrenne, la ministre auprès du ministère de l’Intérieur a reconnu que ce sujet « touchait trois piliers de l’action publique » : la sécurité, la santé et l’écologie du quotidien, en raison de nombreuses bonbonnes vides laissées sur la voie publique. Pour autant, le gouvernement a émis un avis de sagesse sur ce texte, évoquant une prochaine législation européenne visant à classer le protoxyde d’azote comme substance toxique « Nous sommes à la veille d’un verrou juridique européen ». « Nous devons éviter les lois symboliques », a-t-elle justifié.

Par ailleurs, la consommation de protoxyde d’azote devrait devenir un délit dans le projet de loi de sécurité du quotidien examiné par le Parlement en mai prochain.

« Permettez à la représentation nationale de porter des textes »

Un délai qui a agacé quelques parlementaires, au premier rang desquels, le président du groupe PS, Patrick Kanner. « Vous êtes très en retard […] le temps parlementaire n’est pas un temps abstrait. Permettez à la représentation nationale de porter des textes, pas inutiles, mais en tout cas peu utiles par rapport aux ambitions du gouvernement », a ironisé le sénateur du Nord en estimant que rien n’empêchait l’inscription rapide de ce texte à l’Assemblée nationale.

Le sénateur RDSE Ahmed Laouedj a reconnu qu’interdire la vente de protoxyde d’azote aux particuliers pouvait poser des difficultés au regard du droit européen. Sa proposition de loi sur ce sujet, adoptée par le Sénat en 2025, « privilégiait un dispositif fondé sur la traçabilité des ventes et la responsabilisation des distributeurs afin de lutter efficacement contre les détournements d’usage », a-t-il rappelé. « Ce que je regrette, c’est que le texte adopté par le Sénat soit toujours en attente d’examen à l’Assemblée nationale », a-t-il fait valoir.

« Tous les groupes sont mobilisés sur ce sujet et il ne se passe rien », a déploré la sénatrice socialiste, Marie-Pierre de la Gontrie. « J’espère qu’il y aura un sursaut du gouvernement pour que cette loi existe », a renchéri la sénatrice écologiste, Anne Souyris.

Un amendement de la sénatrice LR, Marie-Do Aeschlimann, complète le délit d’incitation d’usage détournée du protoxyde d’azote prévu dans la loi Létard, en sanctionnant la diffusion sur les réseaux sociaux des contenus tendant à présenter sous un jour favorable ce produit. Un autre amendement défendu par Ahmed Laouedj crée une infraction spécifique sanctionnant de 1 500 euros d’amende le dépôt ou l’abandon sur la voie publique de bonbonnes de protoxyde d’azote.