Le Sénat lance sa voiture BALAI pour supprimer les lois inutiles

Le Sénat lance sa voiture BALAI pour supprimer les lois inutiles

Le Sénat a créé une mission BALAI pour « Bureau d’annulation des lois anciennes et inutiles ». C’est très sérieux et cela vise à élaguer notre droit, fort de plus de 10.000 textes de lois divers. « Environ 1.000 textes » pourraient être visés par ce nettoyage, selon le sénateur UDI Vincent Delahaye.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Face au trop-plein de lois, faire le nettoyage. Les parlementaires ne sont pas rares à estimer qu’on légifère trop. Résultat : les textes s’accumulent et s’empilent, année après année. Le Sénat va tenter de faire le ménage et lance sa voiture « BALAI ». Ou plutôt crée son Bureau d’annulation des lois anciennes et inutiles. L’acronyme peut faire sourire. Mais il vise bien à faire le tri.

« C’est l’opération BALAI » sourit le vice-président UDI du Sénat, Vincent Delahaye, à l’initiative du projet. Il a été présenté fin janvier par le président du Sénat, Gérard Larcher, lors du dernier bureau, la plus haute instance collégiale de la Haute assemblée, qui en a validé le principe.

« Chaque ministre a envie d’avoir sa loi »

« L’idée est de s’attaquer au nettoyage de notre législation. On empile les textes et les lois. Il y a 10.500 textes de loi en tout. Un certain nombre sont inutilisés. Chaque ministre a envie d’avoir sa loi, mais sans jamais s’interroger sur l’utilité de certains textes devenus désuets ou plus adaptés au monde d’aujourd’hui. Or on ne s’attaque jamais au nettoyage » souligne à publicsenat.fr Vincent Delahaye. Le sénateur de l’Essonne était même prêt à aller plus loin « en supprimant deux lois inutiles, à chaque nouvelle loi adoptée ».

Le sénateur ne peut pas donner encore d’exemple de loi. Le bureau spécial n’a pas encore débuté ses travaux. Mais Vincent Delahaye « estime a au moins 10%, à peu près », le nombre de textes hors jeu. Soit « environ 1.000 textes de lois concernés à terme ».

A la recherche de la loi perdue

Pour avancer sur cette opération d’archéologie législative, chaque commission permanente (commission des lois, des finances, des affaires économiques, etc) sera chargée d’identifier les dispositions inappliquées et obsolètes. Un travail coordonné par l’ancienne secrétaire d’Etat Valérie Létard, autre vice-présidente UDI du Sénat, en lien avec Vincent Delahaye.

Dans cette recherche de la loi perdue, les sénateurs veulent aussi être épaulés par des expertises externes, comme des professeurs de droit, le Club des juristes, un think tank juridique, ou pourquoi pas des éditeurs spécialisés dans le juridique et bien connus dans le secteur.

Travail sur plusieurs années

Vincent Delahaye reconnaît avoir recherché « un bon acronyme » pour cette mission. BALAI était « bien adapté ». On pense évidemment à la voiture-balai du Tour de France, pour les coureurs à la traîne qui se retrouvent hors délais. Ce BALAI aura ainsi pour mission de « supprimer tout ce qui ne peut pas suivre ».

Il ne s’agit pas d’éliminer d’un coup tous les textes inutiles. « L’idée, c’est de faire une proposition de loi, chaque année, à la rentrée ou l’automne sans doute, pour proposer ensuite à l’Assemblée nationale de supprimer un certain nombre de textes ». Les sénateurs, qui ont déjà tendance lors de la navette parlementaire à nettoyer, sur le plan juridique, les projets de lois écrits parfois trop vite par le gouvernement, veulent pouvoir « passer aux députés un boulot tout mâché ». Qui s’étalerait sur plusieurs années et nécessitera plusieurs propositions de lois. « Un travail de longue haleine ».

Dans la même thématique

Deplacement du Premier Ministre a Viry-Chatillon
7min

Politique

Violence des mineurs : le détail des propositions de Gabriel Attal pour un « sursaut d’autorité »

En visite officielle à Viry-Châtillon ce jeudi 18 avril, le Premier ministre a énuméré plusieurs annonces pour « renouer avec les adolescents et juguler la violence ». Le chef du gouvernement a ainsi ouvert 8 semaines de « travail collectif » sur ces questions afin de réfléchir à des sanctions pour les parents, l’excuse de minorité ou l’addiction aux écrans.

Le

Turin – Marifiori Automotive Park 2003, Italy – 10 Apr 2024
6min

Politique

Au Sénat, la rémunération de 36,5 millions d’euros de Carlos Tavares fait grincer des dents. La gauche veut légiférer.

Les actionnaires de Stellantis ont validé mardi 16 avril une rémunération annuelle à hauteur de 36,5 millions d’euros pour le directeur général de l’entreprise Carlos Tavares. Si les sénateurs de tous bords s’émeuvent d’un montant démesuré, la gauche souhaite légiférer pour limiter les écarts de salaires dans l’entreprise.

Le

Operation Wuambushu a Mayotte : Demolition en cours d’un vaste bidonville – Operation Wuambushu in Mayotte: Ongoing demolition of a vast slum
8min

Politique

« Mayotte place nette » : « La première opération était de la communication et la deuxième sera de la communication », dénonce le sénateur Saïd Omar Oili

Le gouvernement a annoncé ce mardi 16 avril le lancement du dispositif « Mayotte place nette », un an après le maigre bilan de l’opération baptisée « Wuambushu ». Saïd Omar Oili, sénateur de Mayotte, regrette le manque de communication du gouvernement avec les élus du département et met en doute l’efficacité de ce « Wuambushu 2 ».

Le