Le Sénat lance une commission d’enquête sur TikTok : « Nous avons la possibilité de mettre un pied dans la porte », assure Claude Malhuret

Le Sénat lance une commission d’enquête sur TikTok : « Nous avons la possibilité de mettre un pied dans la porte », assure Claude Malhuret

La commission d’enquête réclamée par le groupe Les Indépendants – République et territoires (LIRT) sur le réseau social chinois TikTok doit commencer ses travaux d’ici un mois. Toutefois, ses investigations seront limitées à la France. Elles porteront notamment sur les accusations d’espionnage et de propagande régulièrement portées contre la plateforme.
Romain David

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​​​​​​« Je suis sur Twitter, sur Facebook, sur LinkedIn… mais je suis un peu vieux pour être sur TikTok », sourit le sénateur Claude Malhuret. Cela n’empêche pas le président du groupe Les Indépendants – République et territoires (LIRT) à la Chambre haute de s’intéresser de près, de très près même, aux arcanes du réseau social chinois qui revendique plus d’un milliard d’utilisateurs à travers le monde. Mercredi, le Sénat a donné son feu vert à l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur « l’utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d’influence », réclamée par Les Indépendants au titre de leur « droit de tirage » annuelTrès actif sur tout ce qui a trait aux nouvelles technologies, avec une attention particulière concernant la protection des données et le rôle des plateformes dans la diffusion de contenus violents, le sénateur Malhuret explique avoir vu monter depuis plusieurs mois les inquiétudes autour de cette application de partage de vidéos lancée en 2016 en Chine, puis en 2017 sur le marché mondial, mais dont l’utilisation a véritablement explosé pendant les périodes de confinement.

« Je ne dispose pas d’informations particulières, mais je constate, à travers de très nombreux articles de presse, notamment la presse américaine et dans une moindre mesure la presse européenne, que TikTok soulève certaines interrogations quant à la gestion des données de ses utilisateurs, à la transparence de son fonctionnement », indique l’élu de l’Allier, qui tenait ce jeudi 9 février un point presse au Palais du Luxembourg. Il évoque notamment un reportage diffusé dans l’émission « Complément d’enquête » sur France 2 en janvier 2021, « Tous toqués de TikTok », qui avait mis en lumière des pratiques de modération s’apparentant à de la censure et, à côté de cela, la propagation de nombreuses vidéos suggestives, mettant en scène de très jeunes mineurs, et cumulant parfois plusieurs milliers de vues.

Allégations d’espionnage

« Ces difficultés existaient déjà sur les plateformes historiques que sont Facebook, Snapchat, Twitter ou encore Instagram. Celles-ci sont cependant gérées par des entreprises privées américaines, au sein d’une démocratie dotée d’une justice indépendante. La création de TikTok par une société chinoise ByteDance en 2016, au sein d’un État totalitaire dépourvu d’une justice indépendante, décuple l’ampleur de ces difficultés », souligne l’exposé des motifs de la commission d’enquête. « Je rappelle que la législation chinoise oblige TikTok à coopérer avec les services de renseignements », ajoute Claude Malhuret. En janvier, Shou Zi Chew, le PDG de TikTok a d’ailleurs été reçu par plusieurs commissaires européens qui lui ont fait part d’un certain nombre de griefs au regard des dispositions du règlement européen général sur la protection des données (RGPD).

Outre-Atlantique, TikTok est interdit sur les téléphones des fonctionnaires américains depuis le début de l’année, accusé d’être un outil d’espionnage et de propagande au service de Pékin. En France, Emmanuel Macron a jugé le réseau social d’une « naïveté confondante ». « Je vous défie de trouver un contenu sur ce qu’il se passe au Xinjiang ou autre », a-t-il lancé en décembre dernier pendant un déplacement dans la Vienne. Ce qui n’empêche pas le chef de l’Etat de disposer d’un compte depuis juillet 2020 et de cumuler près de 4 millions d’abonnés.

Des investigations limitées à la France

« L’objectif de cette commission d’enquête est de tirer des fils et de dévoiler certaines zones d’ombre », indique encore Claude Malhuret.  « Je ne me fais pas d’illusion, nous n’allons pas mettre à jour l’ensemble des secrets de TikTok, ni pouvoir analyser les algorithmes utilisés. Une administration comme celle du Sénat n’en a d’ailleurs pas les moyens, d’autant qu’ils évoluent chaque jour. Je sais aussi qu’on va très vite m’invoquer le secret commercial, mais enfin, une commission d’enquête a tout de même la possibilité de mettre un pied dans la porte. » Pour rappel, les personnes auditionnées par une commission d’enquête parlementaire sont obligées de déférer à leur convocation, elles déposent sous serment et s’exposent à des poursuites pénales en cas de déclaration mensongère. Le rapporteur de la commission est habilité à exercer des contrôles sur pièce et sur place, et peut se faire communiquer tout document qu’il estime nécessaire à l’avancée des investigations.

Néanmoins, le champ d’action du Parlement français s’arrête aux frontières, et le Sénat ne dispose d’aucun pouvoir de coercition sur des ressortissants étrangers. L’audition de responsables de ByteDance, voire de son PDG Shou Zi Chew, ne dépendra que de la bonne volonté de ces derniers. En janvier 2022, Thomas Rabe, le dirigeant du groupe allemand Bertelsmann, avait accepté de répondre aux questions de la commission d’enquête sur la concentration des médias. « Shou Zi Chew a bien accepté de rencontrer les commissaires européens. Les dirigeants de TikTok ont compris qu’ils ont tout intérêt à s’exprimer et à répondre, du moins en partie, aux recommandations qui leur sont faites s’ils veulent soigner leur image », relève Claude Malhuret.

En revanche, les salariés et dirigeants de la branche française de l’entreprise seront bel et bien contraints de répondre aux éventuelles demandes des sénateurs.  « Ce réseau social étranger a une raison sociale en France. L’entreprise a des employés français, un directeur des affaires publiques… », rappelle Claude Malhuret. « Mais les auditions qui seront conduites ne concerneront pas que l’entreprise elle-même. La commission entendra également ceux qui ont travaillé sur ce sujet : membres de l’administration, journalistes, chercheurs… », énumère ce proche d’Edouard Philippe.

Six mois d’enquête

La commission d’enquête sera composée de 19 sénateurs, nommés par chaque groupe à la proportionnelle du poids politique que ces différents groupes représentent au Sénat. Cette liste sera validée par la conférence des présidents le 1er mars, avant la nomination d’un président et d’un rapporteur. La commission d’enquête sera également rattachée à l’administration d’une commission permanente, probablement celle des lois ou de la culture. Les élus disposeront de six mois pour conduire leurs travaux, mais Claude Malhuret espère qu’ils seront en mesure de rendre leurs conclusions avant la coupure estivale. « Si cela peut aboutir à une proposition de loi sur l’encadrement des réseaux sociaux, je ne demande pas mieux », ajoute-t-il. « Mais la priorité reste TikTok ».

 

Mise à jour le 13/02/2023 à 10h42 : TikTok a souhaité réagir auprès de Public Sénat après l’annonce de la création d’une commission d‘enquête et la publication de cet article : « Nous apprécions l'opportunité qui nous est donnée de rétablir les faits concernant des incompréhensions dont TikTok a fait l'objet, ainsi que toutes les mesures que nous prenons pour protéger notre communauté, et nos efforts continus pour nous conformer pleinement à la législation européenne », écrit le réseau social dans un message envoyé à notre rédaction. « Nous sommes allés plus loin que toute autre plateforme en matière de transparence, et avons toujours eu des échanges constructifs avec les élus. Le respect de la vie privée, et la sécurité de la communauté TikTok sont nos priorités, et nous continuerons de tout mettre en œuvre pour nous assurer que nos utilisateurs bénéficient de l'expérience la plus sûre et bienveillante. » 

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