Le Sénat lance une consultation en ligne des élus locaux sur leur statut
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a annoncé mercredi dans un communiqué le lancement d'une consultation par...

Le Sénat lance une consultation en ligne des élus locaux sur leur statut

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a annoncé mercredi dans un communiqué le lancement d'une consultation par...
Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a annoncé mercredi dans un communiqué le lancement d'une consultation par internet des élus locaux sur leur statut.

Cette consultation est organisée par le groupe de travail chargé de mener une réflexion sur le statut des élus locaux par la délégation.

Composé de 15 membres, issus de tous les groupes politiques présents au Sénat, ce groupe de travail remettra ses analyses et ses propositions d’ici l’été 2018.

"Soucieux de s’appuyer sur une connaissance précise et objective des attentes exprimées par les élus locaux, le groupe de travail a souhaité convier ces derniers à participer à une consultation en ligne", indique le communiqué.

A l'occasion de la deuxième Conférence nationale des territoires, le président du Sénat Gérard Larcher (LR) avait annoncé que les élus locaux seraient consultés sur les conditions d'exercice de leurs mandats, qualifiant cette question d'"enjeu essentiel pour l’avenir de notre démocratie locale".

Cette consultation est organisée jusqu’au 31 janvier à l’adresse

Partager cet article

Dans la même thématique

Le Sénat lance une consultation en ligne des élus locaux sur leur statut
6min

Politique

Violences dans le périscolaire : « Il y a des prédateurs dans nos écoles sur tout le territoire », alertent les collectifs de victimes devant la commission d'enquête du Sénat

La commission d'enquête du Sénat consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire démarrait ses travaux ce mercredi par les auditions de représentants de collectifs de familles et de victimes. Ils ont mis en avant leur isolement et l'absence de transparence des institutions sur ce sujet des violences sexuelles et ont plaidé pour la mise en place d'un fichier permettant de consulter les antécédents des personnels.

Le

Le Sénat lance une consultation en ligne des élus locaux sur leur statut
4min

Politique

Canicule : Patrick Kanner réclame un « plan Marshall » et annonce une mission flash du Sénat

Alors que le gouvernement réunit jeudi une cellule interministérielle de crise à Marseille face à un nouvel épisode de fortes chaleurs, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, appelle à une réponse politique de plus grande ampleur. Invité au micro de Public Sénat, il salue l’organisation prochaine d’un débat parlementaire tout en annonçant le lancement d’une mission flash sénatoriale dès le mois de juillet afin d’évaluer la préparation de l’État face aux conséquences du changement climatique.

Le

Le Sénat lance une consultation en ligne des élus locaux sur leur statut
3min

Politique

Violences sexuelles sur les enfants : le gouvernement propose la perpétuité en cas de viols en série et réduit les délais d’enquête 

Après plusieurs faits divers ayant mis en lumière de graves erreurs dans le traitement des plaintes de mineurs agressés sexuellement, le gouvernement a modifié sa copie pour y inclure de nouvelles mesures. Notamment, la perpétuité pour des viols en série, la réduction des délais d’enquête ou supprimer certaines remises en liberté automatique.

Le