Le Sénat lance une consultation en ligne des élus locaux sur leur statut
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a annoncé mercredi dans un communiqué le lancement d'une consultation par...

Le Sénat lance une consultation en ligne des élus locaux sur leur statut

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a annoncé mercredi dans un communiqué le lancement d'une consultation par...
Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a annoncé mercredi dans un communiqué le lancement d'une consultation par internet des élus locaux sur leur statut.

Cette consultation est organisée par le groupe de travail chargé de mener une réflexion sur le statut des élus locaux par la délégation.

Composé de 15 membres, issus de tous les groupes politiques présents au Sénat, ce groupe de travail remettra ses analyses et ses propositions d’ici l’été 2018.

"Soucieux de s’appuyer sur une connaissance précise et objective des attentes exprimées par les élus locaux, le groupe de travail a souhaité convier ces derniers à participer à une consultation en ligne", indique le communiqué.

A l'occasion de la deuxième Conférence nationale des territoires, le président du Sénat Gérard Larcher (LR) avait annoncé que les élus locaux seraient consultés sur les conditions d'exercice de leurs mandats, qualifiant cette question d'"enjeu essentiel pour l’avenir de notre démocratie locale".

Cette consultation est organisée jusqu’au 31 janvier à l’adresse

Partager cet article

Dans la même thématique

PARIS, Affaire Lyhanna, Manifestation interdite place Vendome.
7min

Politique

Affaire Lyhanna : vers une commission d’enquête au Sénat sur les « dysfonctionnements de la justice » ?

La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche

Le

PARIS: Conference de presse de Gerald Darmanin Gardes des Sceaux Ministre de la Justice
6min

Politique

Affaire Lyhanna : l’idée de Gérald Darmanin de redonner à la Chancellerie un pouvoir d’instruction dans les affaires individuelles, « hasardeuse et contreproductive », selon les juristes

Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.

Le

Paris : Session of questions to the government at National Assembly
3min

Politique

Affaire Lyhanna : perpétuité pour les viols en série, enquêtes plus rapides…  les premières réponses de Sébastien Lecornu

Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.

Le

Le Sénat lance une consultation en ligne des élus locaux sur leur statut
2min

Politique

Affaire Lyhanna : Muriel Jourda n’écarte pas « un problème structurel qui a pu conduire à ce drame épouvantable »

Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.

Le