Le Sénat lance une consultation en ligne des élus locaux sur leur statut
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a annoncé mercredi dans un communiqué le lancement d'une consultation par...

Le Sénat lance une consultation en ligne des élus locaux sur leur statut

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a annoncé mercredi dans un communiqué le lancement d'une consultation par...
Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a annoncé mercredi dans un communiqué le lancement d'une consultation par internet des élus locaux sur leur statut.

Cette consultation est organisée par le groupe de travail chargé de mener une réflexion sur le statut des élus locaux par la délégation.

Composé de 15 membres, issus de tous les groupes politiques présents au Sénat, ce groupe de travail remettra ses analyses et ses propositions d’ici l’été 2018.

"Soucieux de s’appuyer sur une connaissance précise et objective des attentes exprimées par les élus locaux, le groupe de travail a souhaité convier ces derniers à participer à une consultation en ligne", indique le communiqué.

A l'occasion de la deuxième Conférence nationale des territoires, le président du Sénat Gérard Larcher (LR) avait annoncé que les élus locaux seraient consultés sur les conditions d'exercice de leurs mandats, qualifiant cette question d'"enjeu essentiel pour l’avenir de notre démocratie locale".

Cette consultation est organisée jusqu’au 31 janvier à l’adresse

Partager cet article

Dans la même thématique

10min

Politique

« Les sénateurs sont vraiment des alliés » : les maires comptent sur les sénatoriales, mais de plus en plus sont « désabusés »

Dernière ligne droite avant les élections sénatoriales dimanche 27 septembre. Chez les maires, qui représentent 95 % des grands électeurs, il y a « beaucoup d’attentes vis-à-vis de l’institution sénatoriale ». Mais de nombreux élus sont aussi « résignés, blasés, désabusés », face à « des annonces pas forcément tenues » par le gouvernement, à commencer par le plan canicule pour les écoles. Paroles de maires.

Le

Illustration of the  Cour des Comptes in Paris
7min

Politique

Nouvel impôt sur la fortune, taxe sur les holdings, révision du Pacte Dutreil : les pistes de la Cour des comptes accueillies froidement par la majorité sénatoriale

Dans une note destinée à nourrir le débat public, la Cour des comptes préconise une légère hausse de la fiscalité du patrimoine via la création d'un nouvel impôt sur la fortune personnelle, une taxe sur les holdings ou encore la révision du Pacte Dutreil. Ces pistes sont destinées à répondre « au sentiment d'injustice, qui altère le consentement à l'impôt », mais vont à rebours de la position de la majorité sénatoriale pour qui le redressement de l'économie passe au contraire par un allégement de charges et la facilitation des transmissions des biens professionnels.

Le

Le Sénat lance une consultation en ligne des élus locaux sur leur statut
2min

Politique

Primaire du PS : Boris Vallaud se dit « peiné et consterné du ton que prend cette campagne »

Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe PS à l’Assemblée nationale, Boris Vallaud a regretté les propos de Ségolène Royal concernant Raphaël Glucksmann. En attendant le premier tour le 9 octobre, le dialogue pourrait encore se tendre entre les cinq candidats, parmi lesquels figurent Ségolène Royal et Raphaël Glucksmann.

Le