Le Sénat lance une consultation en ligne des élus locaux sur leur statut

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a annoncé mercredi dans un communiqué le lancement d'une consultation par...

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le 20/12/2017 à 12:23

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a annoncé mercredi dans un communiqué le lancement d'une consultation par internet des élus locaux sur leur statut.

Cette consultation est organisée par le groupe de travail chargé de mener une réflexion sur le statut des élus locaux par la délégation.

Composé de 15 membres, issus de tous les groupes politiques présents au Sénat, ce groupe de travail remettra ses analyses et ses propositions d’ici l’été 2018.

"Soucieux de s’appuyer sur une connaissance précise et objective des attentes exprimées par les élus locaux, le groupe de travail a souhaité convier ces derniers à participer à une consultation en ligne", indique le communiqué.

A l'occasion de la deuxième Conférence nationale des territoires, le président du Sénat Gérard Larcher (LR) avait annoncé que les élus locaux seraient consultés sur les conditions d'exercice de leurs mandats, qualifiant cette question d'"enjeu essentiel pour l’avenir de notre démocratie locale".

Cette consultation est organisée jusqu’au 31 janvier à l’adresse

Dans la même thématique

Voir tous

Politique

Nouvelle-Calédonie : le projet de loi constitutionnelle passe l’étape du Sénat

Mardi après-midi, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, grâce aux voix de la majorité sénatoriale de droite et du centre. Le texte prévoit notamment la création d’un État calédonien inscrit dans la Constitution française. Mais ce scrutin est une victoire en trompe-l’œil pour le gouvernement qui va peiner à réunir la majorité des 3/5ème du Parlement réuni en Congrès, nécessaire pour approuver la révision constitutionnelle.

Le 24 février 2026

Politique

Au Sénat, l’acteur Bruno Solo appelle à la mobilisation face à la montée des masculinismes

Face à la menace grandissante des discours masculinistes, l’acteur Bruno Solo appelle les hommes à s'engager « concrètement » pour inverser la tendance. Lors d’une table ronde organisée au Sénat, ce mardi 24 février, plusieurs intervenants ont lancé l’alerte sur une jeunesse livrée à la misogynie en ligne, et rappellent l'urgence d'appliquer enfin l’arsenal législatif contre les violences sexistes et sexuelles.

Le 24 février 2026

Politique

Municipale à Biarritz : revivez notre grand débat

Les six principaux candidats à l’élection municipale à Biarritz ont participé au débat organisé par Public Sénat, TV7 et Sud-Ouest. La question du logement et de l’immobilier a largement animé les débats. Incontournables à Biarritz, les rapports entre la ville et le club de rugby ont également été au cœur des échanges.

Le 24 février 2026

Politique

Agriculture : « Dire que le quinquennat d’Emmanuel Macron n‘aurait pas été favorable à l’agriculture est un non-sens », juge François Patriat

Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe RDPI (le groupe des sénateurs Renaissance) au Sénat, François Patriat, défend le bilan d’Emmanuel Macron en matière agricole, notamment les mesures ayant permis de renforcer le revenu des agriculteurs.

Le 24 février 2026