Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mercredi 1er décembre, en séance publique, le Sénat désignera les 23 membres de la mission d’information sur « la judiciarisation de la vie publique »
« Le titre de cette mission est un peu complexe, voire un peu intello. Mais nous ne voulons pas renverser la table et remettre en cause l’idée que l’Europe se construit par le droit », détaille le sénateur centriste, Philippe Bonnecarrère qui sera membre de cette mission, mise en place à l’initiative de son groupe politique.
Le vice-président de la commission des lois souhaite, tout d’abord, que la mission se penche sur la question de la subsidiarité des normes nationales vis-à-vis des normes européennes. Une question qui nourrit de fortes tensions en Europe, en témoigne la décision récente de Cour constitutionnelle polonaise de rejeter une partie de la Convention européenne des droits de l’homme, jugée incompatible avec la Constitution du pays. Ou encore lorsque la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe avait rejeté le programme de rachat de dettes publiques lancé face à la crise sanitaire, remettant ainsi en cause tant le droit de la Banque centrale européenne et le principe de primauté du droit européen sur le droit national.
« Les débats entre le droit européen et le droit national sont des enjeux majeurs. Raison pour laquelle on pourrait donner au Sénat une nouvelle vocation et en faire la chambre de la subsidiarité », lance le sénateur.
La mission d’information se penchera aussi sur l’évolution de la fabrication de la norme en France. « L’institution judiciaire n’est pas simplement l’interprète du droit. Elle crée la norme et de ce fait crée un sujet sur la place du Parlement. Nous allons chercher à mieux réguler la création de la norme entre le pouvoir législatif et l’autorité judiciaire. Ça pose une question de légitimité. Nous voulons examiner les conditions qui nous permettraient d’avoir un meilleur dialogue entre la société et les juges et entre les juges et les parlementaires », expose Philippe Bonnecarrère.
A titre d’exemple, le Sénat a adopté cette année une loi permettant aux personnes placées en détention de faire respecter le droit à être incarcéré dans des conditions dignes. A l’origine du texte, une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme qui avait condamné la France en raison de conditions de détention dégradantes et inhumaines, et pour l’absence de recours effectifs à même de prévenir ou de faire cesser ces atteintes en droit interne. Par la suite, la Cour de Cassation avait donné aux juges, et « sans attendre une éventuelle modification des textes », la possibilité de libérer un prisonnier s’ils constataient que les conditions de détention de ce dernier sont indignes. Puis le Conseil constitutionnel avait exigé du Parlement l’adoption d’une nouvelle loi, permettant aux personnes placées en détention provisoire de faire respecter ce droit à être incarcéré dans des conditions dignes.
Politique
Au Clos-Toreau, quartier populaire du sud de Nantes, les habitants se battent depuis deux ans pour obtenir l’ouverture d’un centre de santé. A l’approche des élections municipales, la question des déserts médicaux s’impose dans la campagne comme un sujet de préoccupation récurrent, comme en témoigne cet habitant de Nantes dans l’émission Dialogue citoyen.
Le
Politique
En annonçant sa candidature à la présidentielle, le patron des Républicains a promis de « renverser la table » en redonnant la parole aux Français par des référendums sur l’immigration et la justice ou encore en redonnant la primauté du droit national sur les normes internationales. Un programme qui nécessite de réviser la Constitution. Il y a quelques années, le sénateur de Vendée avait déposé une proposition de loi constitutionnelle en ce sens, avant de la retirer faute d'avoir pu réunir une majorité au Sénat.
Le
Politique
La déclaration de candidature de Bruno Retailleau est loin de solder le problème complexe de la stratégie à adopter pour l’élection de 2027. Le groupe de travail sur le départage doit remettre ses travaux début mars. Plusieurs membres recommandent de ne pas se limiter à un processus de sélection trop resserré au seul parti LR.
Le
Politique
Sur un positionnement très conservateur, la candidature de Bruno Retailleau à l’Elysée pourrait ramener dans le giron des LR les électeurs tentés par l’extrême droite. Le RN Laurent Jacobelli, invité de la matinale de Public Sénat, veut rappeler que le Vendéen a fait alliance avec les macronistes. Il épingle également son bilan sécuritaire et migratoire en tant que ministre de l’Intérieur.
Le