Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Après les débats sur les procédures d’interpellation par les forces de l’ordre et la polémique sur les violences policières, la commission des lois du Sénat annonce la création d’« une mission d’information sur les moyens d’action et les méthodes d’intervention de la police et de la gendarmerie ». Ses deux rapporteures seront la sénatrice LR du Rhône, Catherine Di Folco, et la sénatrice des Hautes Pyrénées, Maryse Carrère, membre du groupe RDSE.
« L’actualité récente a suscité des contestations sur les conditions dans lesquelles, dans notre pays, les forces de police et de gendarmerie nationales sont contraintes d’utiliser certaines méthodes d’interpellation (…). En toutes circonstances, ces méthodes d’interpellation doivent être proportionnées à la situation de trouble à l’ordre public » souligne la commission dans un communiqué. « Elles doivent également, lorsque le recours à la force est nécessaire, éviter la mise en danger tant des personnes interpellées que des fonctionnaires qui sont chargés de faire respecter les lois de la République et d’empêcher les actes délictueux », ajoute la commission.
S’il y a un débat, « il importe qu’il ne devienne pas l’instrument d’une suspicion généralisée à l’encontre des policiers et des gendarmes » souligne le président LR de la commission, Philippe Bas, cité dans ce communiqué.
Cette mission d’information, qui a moins de moyens qu’une commission d’enquête, entend « examiner l’évolution des moyens de la police et de la gendarmerie, évaluer les méthodes enseignées dans les écoles et centres de formation, les instructions qui sont données par la hiérarchie de la police et de la gendarmerie, ainsi que la conduite des opérations ».
La mission entend auditionner « au cours des prochaines semaines » le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, ainsi que les directeurs généraux et les inspections générales de la police nationale et de la gendarmerie nationale ou les représentants syndicaux de la police. Elle se déplacera aussi dans les centres de formations.
Politique
Depuis les révélations autour du profil de Jérôme Barella mis en examen pour enlèvement et séquestration de Lhyanna dans le Gers le 29 mai, la classe politique jusqu’à Emmanuel Macron pointe les failles de la justice. Les sénateurs attendent que les résultats de l’enquête administrative diligentée par le gouvernement leur soient présentés dans les semaines à venir.
Le
Politique
Affaire Lyhanna : que dit la circulaire de Gérald Darmanin de 2025 ?
Une semaine après la disparition de la jeune Lyhanna à Fleurance, Gérald Darmanin dénonce les « dysfonctionnements » de l’État dans le suivi du principal suspect, actuellement mis en examen. Le ministre de la Justice fait notamment référence à sa circulaire de politique pénale générale, envoyée en janvier 2025, où il appelait au « traitement prioritaire » des violences sur enfants. Celle-ci n’aurait pas été respectée.
Le
Politique
Au lendemain de la découverte dans le Gers d'un corps étant probablement celui de Lyhanna, le président de la République dénonce depuis le Monténégro, un « dysfonctionnement inacceptable ». A l’issue de réunion de crise à Matignon entre Gérald Darmanin, Laurent Nunez et Sébastien Lecornu, ils « ont fait état d’éléments accablants dans la procédure, à tous les niveaux ».
Le
Politique
Interrogé sur Public Sénat, le sénateur LR Hugues Saury assume le rejet par son groupe, mardi, de l’article phare de la loi de programmation militaire. La droite espère encore arracher une rallonge supplémentaire à la hausse de 36 milliards d’euros du budget des armées inscrite dans le texte, qui file en commission mixte paritaire.
Le