Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Après les débats sur les procédures d’interpellation par les forces de l’ordre et la polémique sur les violences policières, la commission des lois du Sénat annonce la création d’« une mission d’information sur les moyens d’action et les méthodes d’intervention de la police et de la gendarmerie ». Ses deux rapporteures seront la sénatrice LR du Rhône, Catherine Di Folco, et la sénatrice des Hautes Pyrénées, Maryse Carrère, membre du groupe RDSE.
« L’actualité récente a suscité des contestations sur les conditions dans lesquelles, dans notre pays, les forces de police et de gendarmerie nationales sont contraintes d’utiliser certaines méthodes d’interpellation (…). En toutes circonstances, ces méthodes d’interpellation doivent être proportionnées à la situation de trouble à l’ordre public » souligne la commission dans un communiqué. « Elles doivent également, lorsque le recours à la force est nécessaire, éviter la mise en danger tant des personnes interpellées que des fonctionnaires qui sont chargés de faire respecter les lois de la République et d’empêcher les actes délictueux », ajoute la commission.
S’il y a un débat, « il importe qu’il ne devienne pas l’instrument d’une suspicion généralisée à l’encontre des policiers et des gendarmes » souligne le président LR de la commission, Philippe Bas, cité dans ce communiqué.
Cette mission d’information, qui a moins de moyens qu’une commission d’enquête, entend « examiner l’évolution des moyens de la police et de la gendarmerie, évaluer les méthodes enseignées dans les écoles et centres de formation, les instructions qui sont données par la hiérarchie de la police et de la gendarmerie, ainsi que la conduite des opérations ».
La mission entend auditionner « au cours des prochaines semaines » le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, ainsi que les directeurs généraux et les inspections générales de la police nationale et de la gendarmerie nationale ou les représentants syndicaux de la police. Elle se déplacera aussi dans les centres de formations.
Politique
Après le retrait à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, le gouvernement va reprendre la main et présentera un projet de loi sur la lutte contre l’antisémitisme devant le Sénat avant l’été. L’exécutif compte sur un accueil plus favorable à la chambre haute où la droite et le centre sont majoritaires. Mais les relations entre la majorité sénatoriale se sont tendues ces derniers temps.
Le
Politique
Le Premier ministre a mis sur la table, vendredi, un nouveau projet de loi d’élargissement du travail le 1er mai, uniquement ouvert aux boulangeries et fleuristes « indépendants et artisanaux ». En attendant son adoption formelle, il a assuré que des consignes seront données pour qu’aucun contrôle ne vienne entraver le travail de leurs salariés cette année.
Le
Politique
En visite ce vendredi au Festival du livre, bousculé par la crise ouverte chez l’éditeur Grasset, Emmanuel Macron a voulu afficher sa défense du « pluralisme éditorial » et de « la liberté des auteurs ». Concernant la création d’une clause de conscience pour les auteurs, le Président a estimé que cela « doit se réfléchir ».
Le
Politique
Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.
Le