Après les débats sur les procédures d’interpellation par les forces de l’ordre et la polémique sur les violences policières, la commission des lois du Sénat annonce la création d’« une mission d’information sur les moyens d’action et les méthodes d’intervention de la police et de la gendarmerie ». Ses deux rapporteures seront la sénatrice LR du Rhône, Catherine Di Folco, et la sénatrice des Hautes Pyrénées, Maryse Carrère, membre du groupe RDSE.
« L’actualité récente a suscité des contestations sur les conditions dans lesquelles, dans notre pays, les forces de police et de gendarmerie nationales sont contraintes d’utiliser certaines méthodes d’interpellation (…). En toutes circonstances, ces méthodes d’interpellation doivent être proportionnées à la situation de trouble à l’ordre public » souligne la commission dans un communiqué. « Elles doivent également, lorsque le recours à la force est nécessaire, éviter la mise en danger tant des personnes interpellées que des fonctionnaires qui sont chargés de faire respecter les lois de la République et d’empêcher les actes délictueux », ajoute la commission.
Évaluer les instructions données par la hiérarchie
S’il y a un débat, « il importe qu’il ne devienne pas l’instrument d’une suspicion généralisée à l’encontre des policiers et des gendarmes » souligne le président LR de la commission, Philippe Bas, cité dans ce communiqué.
Cette mission d’information, qui a moins de moyens qu’une commission d’enquête, entend « examiner l’évolution des moyens de la police et de la gendarmerie, évaluer les méthodes enseignées dans les écoles et centres de formation, les instructions qui sont données par la hiérarchie de la police et de la gendarmerie, ainsi que la conduite des opérations ».
La mission entend auditionner « au cours des prochaines semaines » le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, ainsi que les directeurs généraux et les inspections générales de la police nationale et de la gendarmerie nationale ou les représentants syndicaux de la police. Elle se déplacera aussi dans les centres de formations.
