Le Sénat monte au créneau pour « sauvegarder la justice »
C'est l'un des premiers combats d'un Sénat "non aligné": le dépôt jeudi d'une proposition de loi de programmation de la justice,...

Le Sénat monte au créneau pour « sauvegarder la justice »

C'est l'un des premiers combats d'un Sénat "non aligné": le dépôt jeudi d'une proposition de loi de programmation de la justice,...
Public Sénat

Par Sofia BOUDERBALA

Temps de lecture :

4 min

Publié le

C'est l'un des premiers combats d'un Sénat "non aligné": le dépôt jeudi d'une proposition de loi de programmation de la justice, avec une hausse des crédits de près de 28% sur cinq ans, qu'il souhaite voir adoptée dès la fin 2017.

Le président LR (Les Républicains) de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas, a annoncé jeudi lors d'une conférence de presse le dépôt de deux textes, une proposition de loi de programmation et une loi organique "pour le redressement de la justice".

Face à des juridictions exsangues, des prisons surpeuplées et des justiciables soumis à des délais valant régulièrement à la France d'être condamnée, Philippe Bas propose notamment l'embauche de 500 magistrats, 900 greffiers, 9.500 surveillants de prison et 500 agents de probation, et une réforme des juridictions.

Compte tenu de l'engagement du président Emmanuel Macron de créer 15.000 places de prison, la hausse des crédits bénéficierait surtout à l'administration pénitentiaire avec une progression de 46% sur la période 2017-2022.

Le sénateur de la Manche a aussi présenté des réformes structurelles pour "sanctuariser les crédits alloués à l'autorité judiciaire" et "fluidifier" la gestion du corps de la magistrature (mobilité, critères de sélection...).

"Rien n'est possible sans une justice forte", avait déclaré début juillet le Premier ministre Édouard Philippe avant de fixer à 2018 la présentation au Parlement d'une loi quinquennale de programmation.

"Pourquoi attendre 2018?" avait immédiatement réagi l'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, tandis que les principaux syndicats de magistrats qualifiaient le vote d'une loi de programmation d'"urgence absolue".

- 'Epreuve de vérité' -

"C'est le moment de sonner le tocsin avant de sonner le glas de la justice. Nous sommes dans une situation d'urgence", a relevé Philippe Bas, précisant que les créations de postes envisagées correspondaient aux actuelles vacances de postes. "On n'est pas dans la surenchère, on est dans l'épreuve de vérité" pour sauver le service public de la justice de sa "situation d'embolie".

"Il ne faut pas laisser passer la chance du premier budget du quinquennat pour mettre en oeuvre cette loi", a-t-il insisté, plaidant pour un examen des propositions de loi en octobre et une prise en compte de ces textes dans la loi de programmation budgétaire.

Philippe Bas devait rencontrer jeudi la garde des Sceaux Nicole Belloubet.

Pour le "Sénat non-aligné" -face à une Assemblée à l'écrasante majorité présidentielle (REM)-, a relevé Philippe Bas, "le lien de confiance qui avait commencé à être retissé, avec l'engagement de ne plus faire de gel", a en outre été durement atteint par l'annonce de 160 millions d'économies demandés à la Justice cette année.

Dans le cadre de la loi de programmation, le Sénat, à majorité de droite et qui se targue d'avoir réuni "un large consensus" sur ses propositions, lance plusieurs pistes, dont "un tribunal unique départemental de première instance" qui regrouperait tribunal d'instance et tribunal de grande instance. Une réforme pour "simplifier l'accès" des citoyens à la justice et "pas pour faire des économies" en fermant des tribunaux comme en 2008 (loi Dati).

Autres projets: le renforcement de la "conciliation" pour désengorger les tribunaux et la fin de la gratuité de l'aide juridictionnelle avec la création d'un timbre modulable de 20 à 50 euros.

Et enfin, autre promesse de campagne d'Emmanuel Macron, "mettre fin à une hypocrisie" en mettant fin "à l'aménagement automatique des peines", aujourd'hui possible pour des personnes condamnées à une peine maximale de deux ans ferme (et d'un an ferme en cas de récidive).

"Si le tribunal condamne à de la prison, le condamné doit aller en prison, ou alors le tribunal doit renvoyer le justiciable devant le juge d'application des peines, dans un délai d'un mois", a expliqué Philippe Bas, tout en plaidant pour le développement de peines alternatives à la détention.

Partager cet article

Dans la même thématique

Le Sénat monte au créneau pour « sauvegarder la justice »
3min

Politique

Héritage des Jeux : « En 6 ans, on a pu faire ce qu’on aurait dû faire en 30, 35 ans » affirme le sénateur de Seine-Saint-Denis Adel Ziane

Une croisière sur le canal Saint-Denis, des visites des sites olympiques de Paris 2024… Et si les Jeux avaient transformé l’image de la Seine-Saint-Denis au point de rendre ce département plus touristique ? Un an après les JOP, quel est le résultat ? La Seine-Saint Denis a-t-elle changé de visage ? Oui, déclare le sénateur du département Adel Ziane, dans l’émission Dialogue Citoyen, présentée par Quentin Calmet.

Le

Le Sénat monte au créneau pour « sauvegarder la justice »
3min

Politique

« C'est 50.000 euros de manque à gagner » : un an après les Jeux, ce para-sportif dénonce le départ de ses sponsors

Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.

Le

Le Sénat monte au créneau pour « sauvegarder la justice »
6min

Politique

Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ? 

La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…

Le

President Emmanuel Macron Visits the 55th Paris Air Show at Le Bourget
7min

Politique

Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »

Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.

Le