Recentrage des aides aux entreprises pour l’embauche d’apprentis, réforme de l’aide médicale d’État, rationalisation des opérateurs publics ou encore suppression du Service national universel (SNU) : le Sénat veut aller plus loin dans le redressement des finances publiques. En commission des finances, la majorité de droite et du centre a défendu 4 milliards d’euros d’économies supplémentaires dans les dépenses de l’État, là où le gouvernement en propose déjà une vingtaine.
« Le Sénat ne souhaite pas un budget d’austérité, il souhaite un budget de rigueur », a justifié le sénateur Olivier Paccaud (apparenté LR), invité ce 15 novembre de l’émission Parlement hebdo. Ces économies supplémentaires permettent à la majorité de rééquilibrer certains choix, en ramenant l’effort budgétaire demandé aux collectivités territoriales de 5 à 2 milliards d’euros, de quoi limiter l’impact sur leur capacité d’investissement. Comme l’avait demandé une majorité de députés, la commission des finances du Sénat veut aussi revenir sur la hausse des taxes sur l’électricité. « Je suis sûr que ce point sera gardé », anticipe d’ores et déjà le sénateur de l’Oise.
Le sénateur Olivier Paccaud veut limiter la baisse du nombre d’enseignants
Face à lui, le député Benjamin Lucas-Lundy (Générations) doute que l’on puisse « faire mieux avec moins de moyens », principe érigé en fil conducteur par le rapporteur général au budget, Jean-François Husson (LR), mais aussi Bercy. « C’est un vieux slogan. Je n’ai pas d’hostilité par principe aux économies, mais je regarde celles qui nous sont proposées. Le budget n’est pas du tout tourné par l’avenir », dénonce le député des Yvelines. L’ancien socialiste regrette en particulier les 4000 suppressions de postes d’enseignants. Le gouvernement justifie la coupe par la baisse du nombre d’élèves, ils seront 97 000 de moins à la rentrée 2025.
Rapporteur spécial des crédits de la mission enseignement dans le projet de loi de finances, Olivier Paccaud aimerait que les réductions se limitent à 2000 postes. Il a porté le sujet à Matignon. « Je ne dis pas que je vais gagner, simplement il y a une écoute ». Ce rééquilibre pourrait être financé selon lui par la réduction de 100 millions d’euros de l’enveloppe allouée au pacte enseignant, « qui n’a pas forcément donné satisfaction ».
Clivage droite / gauche sur le sort des retraités
La position du Sénat concernant une revalorisation différenciée des retraites en fonction de leur niveau divise clairement les deux invités. « Il faut que les retraités prennent un peu leur part », a justifié le sénateur de l’Oise. Le député du groupe écologiste estime qu’il faut d’abord « regarder » les plus hauts patrimoines « avant d’aller embêter nos aînés ». Ce dernier estime que la gauche et d’autres groupes pourraient « se rejoindre », notamment sur la taxation des superprofits ou des superdividendes.
Mais tout dépend des modifications qui seront retenues par le gouvernement, puisque Michel Barnier a annoncé à Ouest France qu’il utiliserait « probablement » le 49.3 pour faire adopter le budget en bout de course. Pour Benjamin Lucas-Lundy, « c’est le constat d’un échec ». « Il y a une véritable chienlit au Parlement sur cette discussion budgétaire ». Mais le député apprécie néanmoins la « différence appréciable » avec les deux précédents PLF, où le 49.3 avait été utilisé dès le volet recettes. Olivier Paccaud estime que cette issue était courue d’avance. « Je ne vois pas vraiment comment on peut faire autrement. Ce n’est pas une volonté de l’utiliser, c’est nécessité fait loi. »
