Public Sénat
Le direct
Le Sénat, opposé aux privatisations d’ADP et de la FDJ, rejette le projet de loi Pacte
Le projet de loi Pacte (croissance et la transformation des entreprises), examiné en nouvelle lecture au Sénat, ce mardi, a été rejeté. Une question préalable a été adoptée en début de séance, ce qui signifie que les sénateurs jugent qu’il n’y a pas à délibérer à nouveau sur ce texte. 

Le Sénat, opposé aux privatisations d’ADP et de la FDJ, rejette le projet de loi Pacte

Le projet de loi Pacte (croissance et la transformation des entreprises), examiné en nouvelle lecture au Sénat, ce mardi, a été rejeté. Une question préalable a été adoptée en début de séance, ce qui signifie que les sénateurs jugent qu’il n’y a pas à délibérer à nouveau sur ce texte. 
Public Sénat

Par Helena Berkaoui

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Les sénateurs ont rejeté le projet de loi Pacte (croissance et la transformation des entreprises) qui revenait au Sénat pour une nouvelle lecture par 191 voix contre 50. Les sénateurs ont adopté une question préalable en début de séance, ce qui a eu pour effet le rejet le texte avant examen (cette motion de procédure parlementaire quand le texte est jugé non opportun ou contraire à la Constitution). « Il est inutile de reprendre aujourd’hui un débat dont on a compris qu’il n’aboutirait pas, à ce stade de la navette, en procédure accélérée, nous n’obtiendrons aucune concession supplémentaire de l’Assemblée nationale », expliquait ainsi le sénateur LR Jean-François Husson.

Ce projet de loi qualifié de « fourre-tout » par le socialiste Martial Bourquin, a mené à un bras de fer sur la privatisation d’Aéroports de Paris. Les socialistes se sont félicités d’avoir réuni les signatures de parlementaires nécessaires pour tenter d’enclencher un référendum d’initiative partagée contre la privatisation d’Aéroports de Paris (lire notre article).

Plus d'informations à venir. 

Partager cet article

Dans la même thématique

Tarbes Hautes Pyrenees manifestation contre la reforme des retraites
6min

Politique

SÉRIE D’ÉTÉ - Emmanuel Macron, 10 ans après, quel bilan ? Le serpent de mer de la réforme des retraites

Que reste-t-il des promesses électorales d’Emmanuel Macron ? Alors que le second quinquennat s’achève, Public Sénat profite de la pause estivale pour passer au crible les principaux engagements pris par le chef de l’Etat lors de ses deux campagnes présidentielles, en 2017 et 2022. Au menu de ce deuxième épisode : la réforme des retraites, sorte de serpent de mer des quinquennats Macron - d’abord interrompue, puis reprise dans la douleur, et finalement décalée pour sauver le budget.

Le

Le Sénat, opposé aux privatisations d’ADP et de la FDJ, rejette le projet de loi Pacte
4min

Politique

VSS dans le sport : « On est passé de 10 cas à 400 par an » alerte ce sénateur

Mathilde De Kerangat, ex-athlète olympique de voile, révélait en 2022 avoir été victime d’agressions sexuelles de la part de son entraîneur quand elle pratiquait l’athlétisme entre l’âge de 7 et 11 ans. Aujourd’hui, elle s’engage au sein de l’observatoire des violences sexistes et sexuelles dans le sport et s’engage auprès des plus jeunes pour faire de la prévention. Elle témoigne dans l’émission Sport etc. présentée par Caroline Delage.

Le

Service National Universel
7min

Politique

SÉRIE D’ÉTÉ - Emmanuel Macron, 10 ans après, quel bilan ? Le Service national universel (SNU), enterré avant d’avoir été généralisé

Que reste-t-il des promesses électorales d’Emmanuel Macron ? Alors que le second quinquennat s’achève, Public Sénat profite de la pause estivale pour passer au crible les principaux engagements pris par le chef de l’Etat lors de ses deux campagnes présidentielles, en 2017 et 2022. Au menu de ce premier épisode : le Service national universel (SNU), un programme d’engagement au service de la nation, à l’attention des jeunes, et directement inspiré du service militaire.

Le