Par Helena Berkaoui
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
Les sénateurs ont rejeté le projet de loi Pacte (croissance et la transformation des entreprises) qui revenait au Sénat pour une nouvelle lecture par 191 voix contre 50. Les sénateurs ont adopté une question préalable en début de séance, ce qui a eu pour effet le rejet le texte avant examen (cette motion de procédure parlementaire quand le texte est jugé non opportun ou contraire à la Constitution). « Il est inutile de reprendre aujourd’hui un débat dont on a compris qu’il n’aboutirait pas, à ce stade de la navette, en procédure accélérée, nous n’obtiendrons aucune concession supplémentaire de l’Assemblée nationale », expliquait ainsi le sénateur LR Jean-François Husson.
Ce projet de loi qualifié de « fourre-tout » par le socialiste Martial Bourquin, a mené à un bras de fer sur la privatisation d’Aéroports de Paris. Les socialistes se sont félicités d’avoir réuni les signatures de parlementaires nécessaires pour tenter d’enclencher un référendum d’initiative partagée contre la privatisation d’Aéroports de Paris (lire notre article).
Plus d'informations à venir.
Politique
Cumul emploi - retraite : le sénateur Xavier Iacovelli demande au gouvernement de retirer son décret
Xavier Iacovelli, président du groupe Renaissance et habituel allié du gouvernement, demande au gouvernement l’annulation d’un décret du ministre du Travail daté du 3 novembre, qui restreint les conditions dans lesquelles les retraités peuvent cumuler leur pension avec un éventuel salaire.
Le
Politique
Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, la sénatrice écologiste Antoinette Guhl a demandé au gouvernement d’agir pour que « le racisme n’ait définitivement plus sa place sur les fréquences publiques », visant spécifiquement la chaîne CNews.
Le
Politique
Dans son rapport sur les grands équilibres du budget 2027, la sénatrice Christine Lavarde (LR) se montre extrêmement critique sur la stratégie budgétaire du gouvernement. Le redressement budgétaire est « à l’arrêt », selon elle, est repose trop sur les prélèvements obligatoires, plutôt que sur les économies. Le scénario macroéconomique est par ailleurs « trop optimiste » à ses yeux, ce qui ouvre la porte à une « nouvelle désillusion ».
Le
Politique
Mardi soir en conférence des présidents du Sénat, le gouvernement a réservé une surprise au nouveau groupe RN-UDR en décidant d’inscrire, le 19 novembre, dans son temps réservé, l’examen de la proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Un texte que le groupe présidé par Edwige Diaz avait pourtant inscrit dans sa niche parlementaire prévue le 10 décembre. La sénatrice dénonce le « sectarisme » et les « calculs politiciens » du gouvernement.
Le