Par Helena Berkaoui
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
Les sénateurs ont rejeté le projet de loi Pacte (croissance et la transformation des entreprises) qui revenait au Sénat pour une nouvelle lecture par 191 voix contre 50. Les sénateurs ont adopté une question préalable en début de séance, ce qui a eu pour effet le rejet le texte avant examen (cette motion de procédure parlementaire quand le texte est jugé non opportun ou contraire à la Constitution). « Il est inutile de reprendre aujourd’hui un débat dont on a compris qu’il n’aboutirait pas, à ce stade de la navette, en procédure accélérée, nous n’obtiendrons aucune concession supplémentaire de l’Assemblée nationale », expliquait ainsi le sénateur LR Jean-François Husson.
Ce projet de loi qualifié de « fourre-tout » par le socialiste Martial Bourquin, a mené à un bras de fer sur la privatisation d’Aéroports de Paris. Les socialistes se sont félicités d’avoir réuni les signatures de parlementaires nécessaires pour tenter d’enclencher un référendum d’initiative partagée contre la privatisation d’Aéroports de Paris (lire notre article).
Plus d'informations à venir.
Politique
Le gouvernement et la majorité sénatoriale se renvoient la responsabilité de l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances 2026. Gérard Larcher répond à Sébastien Lecornu en défendant la position du Sénat pendant l’examen du budget et en dénonçant « le manque de considération » et « les mots excessifs » du Premier ministre.
Le
Politique
« Un gâchis » : comment la tentative d’un compromis sur le budget 2026 a volé en éclats
La tentative de compromis sur le projet de loi de finances pour 2026 s’est vite conclue sur l’impossibilité d’aboutir ce 19 décembre.
Le
Politique
Budget : les sénateurs LR et le gouvernement Lecornu se renvoient la responsabilité de l’échec
Face à l’incapacité des députés et sénateurs à trouver un accord en commission mixte paritaire, le gouvernement fait porter l’échec sur le dos de la droite sénatoriale. Le PS lui emboîte le pas et dénonce le « dogmatisme » de LR. « Pitoyable », rétorque-t-on à droite, où on accuse le gouvernement d’avoir voulu provoquer « l’échec de la CMP ».
Le
Politique
Echec de la CMP : le rapporteur Husson dénonce les « insinuations » qui visent le Sénat
C’était attendu, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur le budget de l’État. A la sortie, le rapporteur LR du Sénat a insisté sur la responsabilité du gouvernement dans cet échec alors que depuis quelques jours, l’exécutif pointait « la radicalité » de la droite sénatoriale.
Le