Public Sénat
Le direct
Le Sénat, opposé aux privatisations d’ADP et de la FDJ, rejette le projet de loi Pacte
Le projet de loi Pacte (croissance et la transformation des entreprises), examiné en nouvelle lecture au Sénat, ce mardi, a été rejeté. Une question préalable a été adoptée en début de séance, ce qui signifie que les sénateurs jugent qu’il n’y a pas à délibérer à nouveau sur ce texte. 

Le Sénat, opposé aux privatisations d’ADP et de la FDJ, rejette le projet de loi Pacte

Le projet de loi Pacte (croissance et la transformation des entreprises), examiné en nouvelle lecture au Sénat, ce mardi, a été rejeté. Une question préalable a été adoptée en début de séance, ce qui signifie que les sénateurs jugent qu’il n’y a pas à délibérer à nouveau sur ce texte. 
Public Sénat

Par Helena Berkaoui

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Les sénateurs ont rejeté le projet de loi Pacte (croissance et la transformation des entreprises) qui revenait au Sénat pour une nouvelle lecture par 191 voix contre 50. Les sénateurs ont adopté une question préalable en début de séance, ce qui a eu pour effet le rejet le texte avant examen (cette motion de procédure parlementaire quand le texte est jugé non opportun ou contraire à la Constitution). « Il est inutile de reprendre aujourd’hui un débat dont on a compris qu’il n’aboutirait pas, à ce stade de la navette, en procédure accélérée, nous n’obtiendrons aucune concession supplémentaire de l’Assemblée nationale », expliquait ainsi le sénateur LR Jean-François Husson.

Ce projet de loi qualifié de « fourre-tout » par le socialiste Martial Bourquin, a mené à un bras de fer sur la privatisation d’Aéroports de Paris. Les socialistes se sont félicités d’avoir réuni les signatures de parlementaires nécessaires pour tenter d’enclencher un référendum d’initiative partagée contre la privatisation d’Aéroports de Paris (lire notre article).

Plus d'informations à venir. 

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Senat Questions au gouvernement
7min

Politique

François-Noël Buffet pressenti au poste de Défenseur des droits : retour sur son parcours au Sénat

Ancien ministre et ancien président de la commission des lois du Sénat, le sénateur LR du Rhône, François-Noël Buffet est plus que pressenti pour succéder à Claire Hédon au poste de Défenseur des droits. Une perspective qui hérisse les syndicats et les associations qui rappellent les prises de position passées de l’élu en matière d’immigration et de défense des droits LGBT.

Le

Pierre-Edouard-Sterin-auditionne-par-le-Senat
12min

Politique

« Nous espérons avoir en France une politique de droite libérale conservatrice » : les temps forts de l'audition de Pierre-Edouard Stérin devant la commission d'enquête du Sénat

Le milliardaire ultraconservateur Pierre-Edouard Stérin a été auditionné pendant une heure et demie en visioconférence, par la commission d’enquête sénatoriale sur le financement privé des politiques publiques. Il a été interrogé sur son projet « Périclès », ou encore son soutien à l’école de formation des candidats Politicae. La rapporteure estime que l’audition n’a pas permis de lever toutes les interrogations, notamment sur le choix de soutiens financiers sous forme de prêts plutôt que de dons.

Le