Public Sénat
Le direct
Le Sénat, opposé aux privatisations d’ADP et de la FDJ, rejette le projet de loi Pacte
Le projet de loi Pacte (croissance et la transformation des entreprises), examiné en nouvelle lecture au Sénat, ce mardi, a été rejeté. Une question préalable a été adoptée en début de séance, ce qui signifie que les sénateurs jugent qu’il n’y a pas à délibérer à nouveau sur ce texte. 

Le Sénat, opposé aux privatisations d’ADP et de la FDJ, rejette le projet de loi Pacte

Le projet de loi Pacte (croissance et la transformation des entreprises), examiné en nouvelle lecture au Sénat, ce mardi, a été rejeté. Une question préalable a été adoptée en début de séance, ce qui signifie que les sénateurs jugent qu’il n’y a pas à délibérer à nouveau sur ce texte. 
Public Sénat

Par Helena Berkaoui

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Les sénateurs ont rejeté le projet de loi Pacte (croissance et la transformation des entreprises) qui revenait au Sénat pour une nouvelle lecture par 191 voix contre 50. Les sénateurs ont adopté une question préalable en début de séance, ce qui a eu pour effet le rejet le texte avant examen (cette motion de procédure parlementaire quand le texte est jugé non opportun ou contraire à la Constitution). « Il est inutile de reprendre aujourd’hui un débat dont on a compris qu’il n’aboutirait pas, à ce stade de la navette, en procédure accélérée, nous n’obtiendrons aucune concession supplémentaire de l’Assemblée nationale », expliquait ainsi le sénateur LR Jean-François Husson.

Ce projet de loi qualifié de « fourre-tout » par le socialiste Martial Bourquin, a mené à un bras de fer sur la privatisation d’Aéroports de Paris. Les socialistes se sont félicités d’avoir réuni les signatures de parlementaires nécessaires pour tenter d’enclencher un référendum d’initiative partagée contre la privatisation d’Aéroports de Paris (lire notre article).

Plus d'informations à venir. 

Partager cet article

Dans la même thématique

Le Sénat, opposé aux privatisations d’ADP et de la FDJ, rejette le projet de loi Pacte
6min

Politique

Discours du pape Léon XIV à l'Élysée : « Il a émis une critique très diplomatique de la loi sur la fin de vie », retient la sénatrice Laure Darcos

À l'Élysée, devant le Président de la République, des membres de la société civile, religieuse, des élus et du corps diplomatique, le pape Léon XIV a dénoncé le « risque » et « les dérives » de « l'offre d'une mort programmée ». De quoi satisfaire la petite dizaine de sénateurs présents dans la salle et opposés à la loi sur la fin de vie, comme Laure Darcos. Le pape a également mis en garde sur les dangers du développement de l’intelligence artificielle et a appelé à développer un « discernement éthique ». Il a également souligné que la laïcité ne consistait pas à exclure la religion de l'espace public.

Le

Pope Leo XIV Welcomed by Emmanuel and Brigitte Macron in Paris
5min

Politique

Visite du pape en France :  Léon XIV est arrivé à Paris, demandez le programme

Top départ ce vendredi pour une visite de quatre jours du pape Léon XIV en France. Accueilli par Emmanuel Macron, ce vendredi matin, le souverain pontife va déambuler au cœur de Paris aujourd’hui, Il célébrera une messe géante place de la Concorde, samedi, avant de se rendre à Lourdes et Metz, dimanche et lundi. Un séjour durant lequel il abordera de multiples thèmes, dont l’intelligence artificielle, la question migratoire ou la lutte contre les violences sexuelles.

Le

Paris : Vote on the 2026 budget bill at the Senate
10min

Politique

Sénatoriales : RN, LR, Horizons, PS, LFI… On vous résume les enjeux du scrutin

La moitié des sièges du Sénat sont remis en jeu dimanche. Recul des LR, rapports de force au sein de la majorité sénatoriale, possible groupe RN, PS et écologistes qui veulent limiter la casse et recomposition après 2027… Les enjeux sont multiples pour le dernier scrutin avant la présidentielle.

Le