Le Sénat, opposé aux privatisations d’ADP et de la FDJ, rejette le projet de loi Pacte
Le projet de loi Pacte (croissance et la transformation des entreprises), examiné en nouvelle lecture au Sénat, ce mardi, a été rejeté. Une question préalable a été adoptée en début de séance, ce qui signifie que les sénateurs jugent qu’il n’y a pas à délibérer à nouveau sur ce texte. 

Le Sénat, opposé aux privatisations d’ADP et de la FDJ, rejette le projet de loi Pacte

Le projet de loi Pacte (croissance et la transformation des entreprises), examiné en nouvelle lecture au Sénat, ce mardi, a été rejeté. Une question préalable a été adoptée en début de séance, ce qui signifie que les sénateurs jugent qu’il n’y a pas à délibérer à nouveau sur ce texte. 
Public Sénat

Par Helena Berkaoui

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Les sénateurs ont rejeté le projet de loi Pacte (croissance et la transformation des entreprises) qui revenait au Sénat pour une nouvelle lecture par 191 voix contre 50. Les sénateurs ont adopté une question préalable en début de séance, ce qui a eu pour effet le rejet le texte avant examen (cette motion de procédure parlementaire quand le texte est jugé non opportun ou contraire à la Constitution). « Il est inutile de reprendre aujourd’hui un débat dont on a compris qu’il n’aboutirait pas, à ce stade de la navette, en procédure accélérée, nous n’obtiendrons aucune concession supplémentaire de l’Assemblée nationale », expliquait ainsi le sénateur LR Jean-François Husson.

Ce projet de loi qualifié de « fourre-tout » par le socialiste Martial Bourquin, a mené à un bras de fer sur la privatisation d’Aéroports de Paris. Les socialistes se sont félicités d’avoir réuni les signatures de parlementaires nécessaires pour tenter d’enclencher un référendum d’initiative partagée contre la privatisation d’Aéroports de Paris (lire notre article).

Plus d'informations à venir. 

Partager cet article

Dans la même thématique

Enfants qui jouent sur le miroir d’eau à Nice
6min

Politique

Nuit la plus chaude, 500 records dans la journée, 28ème vague de chaleur en quinze ans… les chiffres fous de la canicule en France

La France est touchée de plein fouet par la vague de chaleur qui s’est installée depuis plusieurs jours et menace de se prolonger jusqu’en fin de semaine, avec des records de température en pagaille. Des chiffres qui en disent long sur son caractère exceptionnel, mais aussi sur la survenue de plus en plus fréquente de ce type d’événements sous l’effet du réchauffement climatique.

Le

PARIS, Pantheon, controversy on the front of the monument : « Aux grands Hommes la patrie reconnaissante ».
5min

Politique

Marc Bloch : comment va se dérouler la cérémonie de sa panthéonisation ?

Lors d’une cérémonie solennelle et ouverte au public mardi soir, Emmanuel Macron va faire entrer au Panthéon l’historien Marc Bloch, soldat et résistant assassiné par la Gestapo. Il honorera « à la fois comme héros, combattant de la Résistance, intellectuel engagé et républicain, professeur historien, et comme conscience ». Il s’agit de la sixième panthéonisation du double quinquennat du chef de l’Etat.

Le