Le Sénat perd son action en diffamation contre un journaliste auteur d’un livre sur l’institution

Le Sénat a perdu vendredi à Paris l'action en diffamation qu'il avait intentée à un journaliste, lui reprochant certains passages de son livre "Le Sénat, un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes".

Tout en estimant que certains des propos incriminés présentaient "un caractère diffamatoire", le tribunal correctionnel a relaxé le journaliste Yvan Stefanovitch "au bénéfice de la bonne foi" ainsi que son éditeur, et débouté le Sénat qui s'était constitué partie civile.

Le président de la Haute assemblée Gérard Larcher avait saisi le 29 juin 2016 le procureur de la République de Paris, six jours après le vote à la quasi-unanimité d'une délibération l'autorisant à requérir l'engagement de poursuites pour diffamation publique.

"Ce n'est pas la première fois que nous sommes critiqués. (...) Toutefois, cet ouvrage m'a paru dépasser la limite de l'acceptable", avait déclaré M. Larcher lors de la délibération.

Dans son ouvrage publié en juin 2016 aux Editions du Rocher, Yvan Stefanovitch affirme que le Sénat est "le royaume des niches fiscales", tandis que l'indemnité représentative de frais de mandat "légalise le black des sénateurs". Il accuse aussi le Sénat de "pratiques anticonstitutionnelles" et dénonce "un système de triche organisé", au sujet de l'absentéisme des sénateurs.

Le tribunal a notamment considéré que des propos employant les termes de "paradis fiscal" et comparant le Sénat "avec les Bermudes, Jersey, Monaco ou le Liechtenstein", aussi "désagréables" qu'ils soient, n'étaient pas diffamatoires.

Pour les juges, "s'interroger sur le fonctionnement effectif de la Chambre haute du Parlement et notamment sur le statut fiscal des sénateurs, le système des délégations de vote, la façon dont les excuses des absents sont acceptées ou non, ainsi que sur la transparence de cette institution créée par la Constitution (...) constitue un sujet d'intérêt général majeur".

L'ouvrage "s'inscrit dans une critique d'une institution, certes parfois virulente mais dans un objectif affiché de réforme allant dans le sens de davantage de transparence", est-il ajouté dans le jugement consulté par l'AFP.

Les éditions du Rocher et Yvan Stefanovitch "se félicitent de cette décision historique du tribunal correctionnel de Paris qui consacre la liberté d'expression en justifiant que l'on s'intéresse au fonctionnement des institutions de la République", a réagi dans un communiqué l'éditeur Bruno Nougayrède.

Cette action en diffamation intentée par l'une des deux assemblées parlementaires était "la première dans l'Histoire de la Ve République", selon l'avocat du Sénat, Emmanuel Marsigny.