Par Alexandre Poussart et Héloise Grégoire
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La mission d’information du Sénat sur le redressement de la justice a publié son rapport, ce mercredi, avec 127 propositions pour sauver la justice » en France. « Nous proposons une loi quinquennale qui augmentera de 5% par an les moyens de la justice», annonce Philippe Bas, président de cette mission d’information.
Pour les sénateurs de cette mission transpartisane, il était urgent de redonner des moyens financiers à une justice maltraitée depuis des années. « Les délais de jugement des tribunaux de première instance ont augmenté de 44% en dix ans », rappelle Philippe Bas.
Le rapport propose de lancer un grand projet immobilier pour rénover les tribunaux dont certains sont vétustes. « Il faut accélérer la mise en place d’un service public de justice numérique », prévient Philippe Bas « Aujourd’hui, les sites de traitement des litiges juridiques fleurissent sur Internet, le service public doit se mettre à la hauteur pour nos concitoyens.»
Ce rapport plaide pour une réorganisation de la carte judiciaire. Afin de renforcer l’accessibilité de la justice et sa proximité, les sénateurs proposent de créer un tribunal unique de première instance. Il existe aujourd’hui 157 tribunaux de grande instance en France métropolitaine. « Il y aura un tribunal de grande instance dans chaque département mais toujours d’autres lieux de juridictions plus proches des citoyens », explique Jacques Bigot, sénateur socialiste du Bas-Rhin et membre de la mission.
« Nous devons instaurer une taille critique des cours d’appel pour améliorer l’activité de régulation de la justice», insiste Philippe Bas. « Cela veut dire que certaines doivent être regroupées et d’autres grandes cours divisées.»
Les sénateurs ont bien choisi leur moment - la campagne présidentielle - pour publier ces propositions. « Il faut profiter du début du prochain mandat présidentiel pour lancer cette loi quinquennale», alerte Philippe Bas. « Le quinquennat où la justice a eu le plus de moyens était celui de Jacques Chirac, justement car il avait lancé une loi quinquennale pour la justice», note Philippe Bas qui a été le secrétaire général de l’ancien président.
Politique
Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
Le
Politique
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
Le
Politique
Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
Le
Politique
Le premier ministre détaille en partie la copie finale du projet de loi de finances, « fruit d’un compromis » avec les forces politiques, en particulier le PS. Selon Sébastien Lecornu, cette version du budget est « meilleure » que le texte initial du gouvernement.
Le