Par Alexandre Poussart et Héloise Grégoire
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La mission d’information du Sénat sur le redressement de la justice a publié son rapport, ce mercredi, avec 127 propositions pour sauver la justice » en France. « Nous proposons une loi quinquennale qui augmentera de 5% par an les moyens de la justice», annonce Philippe Bas, président de cette mission d’information.
Pour les sénateurs de cette mission transpartisane, il était urgent de redonner des moyens financiers à une justice maltraitée depuis des années. « Les délais de jugement des tribunaux de première instance ont augmenté de 44% en dix ans », rappelle Philippe Bas.
Le rapport propose de lancer un grand projet immobilier pour rénover les tribunaux dont certains sont vétustes. « Il faut accélérer la mise en place d’un service public de justice numérique », prévient Philippe Bas « Aujourd’hui, les sites de traitement des litiges juridiques fleurissent sur Internet, le service public doit se mettre à la hauteur pour nos concitoyens.»
Ce rapport plaide pour une réorganisation de la carte judiciaire. Afin de renforcer l’accessibilité de la justice et sa proximité, les sénateurs proposent de créer un tribunal unique de première instance. Il existe aujourd’hui 157 tribunaux de grande instance en France métropolitaine. « Il y aura un tribunal de grande instance dans chaque département mais toujours d’autres lieux de juridictions plus proches des citoyens », explique Jacques Bigot, sénateur socialiste du Bas-Rhin et membre de la mission.
« Nous devons instaurer une taille critique des cours d’appel pour améliorer l’activité de régulation de la justice», insiste Philippe Bas. « Cela veut dire que certaines doivent être regroupées et d’autres grandes cours divisées.»
Les sénateurs ont bien choisi leur moment - la campagne présidentielle - pour publier ces propositions. « Il faut profiter du début du prochain mandat présidentiel pour lancer cette loi quinquennale», alerte Philippe Bas. « Le quinquennat où la justice a eu le plus de moyens était celui de Jacques Chirac, justement car il avait lancé une loi quinquennale pour la justice», note Philippe Bas qui a été le secrétaire général de l’ancien président.
Politique
Municipales à Paris : Rachida Dati dénonce une « trahison » de Pierre-Yves Bournazel
Rachida Dati, candidate malheureuse de la droite et du centre à la mairie de Paris, a dénoncé mercredi une « trahison » de Pierre-Yves Bournazel, le candidat Horizons/Renaissance avec qui elle avait fusionné sa liste au second tour mais qui avait choisi de jeter l'éponge.
Le
Politique
David Lisnard « pense qu’il n’a plus rien à faire chez LR »
Mécontent des trois scénarios définis, mardi soir, lors du bureau politique de LR, pour désigner leur candidat à l’Élysée en 2027, le président de l’Association des maires de France, lui-même candidat à la présidentielle dénonce « un vote truqué ». Il indique qu’il va s’entretenir avec Bruno Retailleau pour lui annoncer son départ du parti.
Le
Politique
Bureau politique des LR : après le test des municipales, la droite se projette vers 2027
Réunis en bureau politique ce mardi 24 mars, les dirigeants de LR ont validé trois scénarios possibles pour désigner leur candidat à l'Élysée en 2027. Entre une primaire ouverte ou fermée, ou encore la nomination automatique de Bruno Retailleau, ce sera désormais aux adhérents de trancher, lors d'un vote prévu en avril.
Le
Politique
Les sénateurs LR ont débriefé des municipales jugées réussies dans les villes moyennes, malgré les défaites de Paris et Lyon. Reste le cas de Nice, où Bruno Retailleau n’a pas appelé à battre Eric Ciotti, allié au RN. La sénatrice LR Dominique Estrosi Sassone, présente sur la liste de Christian Estrosi, dénonce « l’absence de clarification de (sa) famille politique ». Le bureau politique de ce mardi soir devrait permettre quelques franches explications…
Le