Par Alexandre Poussart et Héloise Grégoire
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La mission d’information du Sénat sur le redressement de la justice a publié son rapport, ce mercredi, avec 127 propositions pour sauver la justice » en France. « Nous proposons une loi quinquennale qui augmentera de 5% par an les moyens de la justice», annonce Philippe Bas, président de cette mission d’information.
Pour les sénateurs de cette mission transpartisane, il était urgent de redonner des moyens financiers à une justice maltraitée depuis des années. « Les délais de jugement des tribunaux de première instance ont augmenté de 44% en dix ans », rappelle Philippe Bas.
Le rapport propose de lancer un grand projet immobilier pour rénover les tribunaux dont certains sont vétustes. « Il faut accélérer la mise en place d’un service public de justice numérique », prévient Philippe Bas « Aujourd’hui, les sites de traitement des litiges juridiques fleurissent sur Internet, le service public doit se mettre à la hauteur pour nos concitoyens.»
Ce rapport plaide pour une réorganisation de la carte judiciaire. Afin de renforcer l’accessibilité de la justice et sa proximité, les sénateurs proposent de créer un tribunal unique de première instance. Il existe aujourd’hui 157 tribunaux de grande instance en France métropolitaine. « Il y aura un tribunal de grande instance dans chaque département mais toujours d’autres lieux de juridictions plus proches des citoyens », explique Jacques Bigot, sénateur socialiste du Bas-Rhin et membre de la mission.
« Nous devons instaurer une taille critique des cours d’appel pour améliorer l’activité de régulation de la justice», insiste Philippe Bas. « Cela veut dire que certaines doivent être regroupées et d’autres grandes cours divisées.»
Les sénateurs ont bien choisi leur moment - la campagne présidentielle - pour publier ces propositions. « Il faut profiter du début du prochain mandat présidentiel pour lancer cette loi quinquennale», alerte Philippe Bas. « Le quinquennat où la justice a eu le plus de moyens était celui de Jacques Chirac, justement car il avait lancé une loi quinquennale pour la justice», note Philippe Bas qui a été le secrétaire général de l’ancien président.
Politique
Bordeaux, Strasbourg, Poitiers, Annecy… les écologistes ont subi de nombreuses pertes aux élections municipales après leur percée de 2020. Le signe d’un parti qui peine, à l’inverse d’il y a six ans, à apparaitre comme une force motrice à gauche, à l’heure où les propositions écologiques locales sont reprises par ses adversaires, y compris à droite.
Le
Politique
Municipales à Lyon : victoire à la Pyrrhus pour les écologistes, qui perdent la Métropole
La victoire de Grégory Doucet à Lyon a médiatiquement éclipsé la défaite des écologistes à la Métropole, alors que celle-ci dispose d’un budget et de compétences bien plus importantes. La droite conduite par Véronique Sarselli dispose d’une majorité confortable, si la coalition formée autour de Jean-Michel Aulas se maintient telle quelle.
Le
Politique
Le parti fondé par l’ancien Premier ministre Édouard Philippe à l’automne 2021 a remporté 17 villes de plus de 30 000 habitants aux élections municipales. Sa présence dans la France très urbaine est globalement stable, bien que marquée par la perte brutale de Nice, cinquième ville de France. Grâce à son maillage de petites villes, Horizons revendique une progression territoriale.
Le
Politique
ANALYSE – Rachida Dati a perdu son pari électoral dans la capitale, même si elle reste maire du 7e arrondissement. Entre les effets de bord de la loi PLM, qu'elle a elle-même soutenue, et les tensions locales avec Horizons et Renaissance malgré un passage au gouvernement, retour sur une campagne où la cheffe de file de la droite parisienne, réputée pour son franc-parler et sa détermination, semble avoir fini par se couper d’une partie de son électorat.
Le