Par Alexandre Poussart et Héloise Grégoire
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La mission d’information du Sénat sur le redressement de la justice a publié son rapport, ce mercredi, avec 127 propositions pour sauver la justice » en France. « Nous proposons une loi quinquennale qui augmentera de 5% par an les moyens de la justice», annonce Philippe Bas, président de cette mission d’information.
Pour les sénateurs de cette mission transpartisane, il était urgent de redonner des moyens financiers à une justice maltraitée depuis des années. « Les délais de jugement des tribunaux de première instance ont augmenté de 44% en dix ans », rappelle Philippe Bas.
Le rapport propose de lancer un grand projet immobilier pour rénover les tribunaux dont certains sont vétustes. « Il faut accélérer la mise en place d’un service public de justice numérique », prévient Philippe Bas « Aujourd’hui, les sites de traitement des litiges juridiques fleurissent sur Internet, le service public doit se mettre à la hauteur pour nos concitoyens.»
Ce rapport plaide pour une réorganisation de la carte judiciaire. Afin de renforcer l’accessibilité de la justice et sa proximité, les sénateurs proposent de créer un tribunal unique de première instance. Il existe aujourd’hui 157 tribunaux de grande instance en France métropolitaine. « Il y aura un tribunal de grande instance dans chaque département mais toujours d’autres lieux de juridictions plus proches des citoyens », explique Jacques Bigot, sénateur socialiste du Bas-Rhin et membre de la mission.
« Nous devons instaurer une taille critique des cours d’appel pour améliorer l’activité de régulation de la justice», insiste Philippe Bas. « Cela veut dire que certaines doivent être regroupées et d’autres grandes cours divisées.»
Les sénateurs ont bien choisi leur moment - la campagne présidentielle - pour publier ces propositions. « Il faut profiter du début du prochain mandat présidentiel pour lancer cette loi quinquennale», alerte Philippe Bas. « Le quinquennat où la justice a eu le plus de moyens était celui de Jacques Chirac, justement car il avait lancé une loi quinquennale pour la justice», note Philippe Bas qui a été le secrétaire général de l’ancien président.
Politique
Municipales 2026 à Lille : le grand débat entre les candidats à suivre sur Public Sénat à 17 heures
Ce jeudi 19 février à 17 heures, BFM Grand Lille et Public Sénat organisent un débat entre les six principaux prétendants à la succession de Martine Aubry à Lille. Sécurité, logement, attractivité : pendant plus d’une heure, ils confronteront leurs visions pour la capitale des Flandres. À suivre en direct sur notre antenne et sur publicsenat.fr
Le
Politique
Alors que deux collaborateurs du député LFI Raphaël Arnault font partie des personnes suspectées d’avoir participé aux violences qui ont entrainé la mort du militant identitaire, le PS prend ses distances avec La France Insoumise. François Hollande appelle à rompre tout lien avec LFI. « Le temps de la clarification est venu », ajoute Patrick Kanner. « La France Insoumise ne peut s’affranchir d’un examen de conscience » sur la violence politique, soutient le numéro 1 du PS, Olivier Faure, qui opte cependant pour un ton moins ferme.
Le
Politique
Après l’arrestation de onze suspects, dans le cadre de l’enquête sur la mort du jeune militant nationaliste Quentin Deranque, le Parisien révèle que l’un d’eux est un deuxième collaborateur parlementaire du député LFI et fondateur du mouvement antifa, Raphaël Arnault. Mais, il a été recruté sous pseudonyme. « Inacceptable », pour le sénateur Claude Malhuret.
Le
Politique
Quelques jours après la mort du militant nationaliste Quentin Deranque lors d’une agression à Lyon, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a appelé à la démission du député insoumis Raphaël Arnault, fondateur de la Jeune Garde. Il dénonce les « ambiguïtés » de La France insoumise.
Le