La mission d’information du Sénat sur le redressement de la justice a publié son rapport, ce mercredi, avec 127 propositions pour sauver la justice » en France. « Nous proposons une loi quinquennale qui augmentera de 5% par an les moyens de la justice», annonce Philippe Bas, président de cette mission d’information.
Redonner des moyens financiers
Pour les sénateurs de cette mission transpartisane, il était urgent de redonner des moyens financiers à une justice maltraitée depuis des années. « Les délais de jugement des tribunaux de première instance ont augmenté de 44% en dix ans », rappelle Philippe Bas.
Le rapport propose de lancer un grand projet immobilier pour rénover les tribunaux dont certains sont vétustes. « Il faut accélérer la mise en place d’un service public de justice numérique », prévient Philippe Bas « Aujourd’hui, les sites de traitement des litiges juridiques fleurissent sur Internet, le service public doit se mettre à la hauteur pour nos concitoyens.»
Un tribunal unique de première instance
Le Sénat propose de créer un tribunal unique de première instance
Ce rapport plaide pour une réorganisation de la carte judiciaire. Afin de renforcer l’accessibilité de la justice et sa proximité, les sénateurs proposent de créer un tribunal unique de première instance. Il existe aujourd’hui 157 tribunaux de grande instance en France métropolitaine. « Il y aura un tribunal de grande instance dans chaque département mais toujours d’autres lieux de juridictions plus proches des citoyens », explique Jacques Bigot, sénateur socialiste du Bas-Rhin et membre de la mission.
Des cours d’appel regroupées
Justice : le Sénat propose de regrouper des cours d'appel
« Nous devons instaurer une taille critique des cours d’appel pour améliorer l’activité de régulation de la justice», insiste Philippe Bas. « Cela veut dire que certaines doivent être regroupées et d’autres grandes cours divisées.»
La campagne présidentielle, moment opportun
Les sénateurs ont bien choisi leur moment - la campagne présidentielle - pour publier ces propositions. « Il faut profiter du début du prochain mandat présidentiel pour lancer cette loi quinquennale», alerte Philippe Bas. « Le quinquennat où la justice a eu le plus de moyens était celui de Jacques Chirac, justement car il avait lancé une loi quinquennale pour la justice», note Philippe Bas qui a été le secrétaire général de l’ancien président.
