Le Sénat à majorité de droite a rejeté jeudi une proposition de loi du groupe CRCE (à majorité communiste), visant à renationaliser les sociétés concessionnaires d'autoroutes, au moment où la future privatisation d'ADP (Aéroports de Paris) fait débat.
Le Sénat a adopté par 247 voix contre 93 un amendement de suppression de l'article premier présenté par Jean-Pierre Grand (LR), entraînant le rejet de l'ensemble de la proposition de loi.
Défendu dans le cadre d'une "niche" parlementaire du groupe CRCE, le texte visait à revenir sur la privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes, en 2006 par le gouvernement de Dominique de Villepin. "Une erreur historique", a dénoncé le rapporteur Guillaume Gontard (CRCE).
Pour le sénateur de l'Isère, il "répond à une double actualité": "le renchérissement du coût de la mobilité (...) vivement souligné par le mouvement des +gilets jaunes+" et la privatisation d'ADP.
"J'ai la faiblesse de penser que si la majorité sénatoriale s'est massivement opposée à la privatisation d'ADP, c'est qu'elle a pris toute la mesure du catastrophique précédent", a-t-il lancé à l'adresse de la droite.
"La privatisation des autoroutes est devenue un des symboles d'un racket organisé", a dénoncé la présidente du groupe CRCE Eliane Assassi, mettant en balance des "bénéfices record de 4,6 milliards d'euros de dividendes pour 2016" et les augmentations des tarifs des péages.
Mais pour la ministre des Transports Elisabeth Borne, la renationalisation "n'est ni envisageable, ni souhaitable". Reconnaissant, comme l'ensemble des groupes politiques, que "la situation actuelle n'est pas idéale", elle a affirmé que les finances publiques ne pourraient pas supporter le coût d'une telle opération, estimé "entre 45 à 50 milliards d'euros".
Rappelant que les concessions "arriveront à leur terme à partir d'une dizaine d'années", elle a souligné que "si le choix de nouvelles concessions devait être fait, il faudrait alors veiller à ce que les contrats soient équilibrés". "L'Etat pourrait aussi bien évidemment choisir de gérer lui-même son réseau autoroutier", a-t-elle ajouté.
La renationalisation a été rejetée comme "juridiquement dangereuse" par Vincent Delahaye (centriste), "pas seulement déraisonnable mais aussi irréaliste" par Jean-Pierre Decool (Indépendants). "Nous avancerions en plein brouillard", a estimé Patrick Chaize (LR).
La commission spéciale de l'Assemblée nationale sur la loi PACTE a donné mercredi un nouveau feu vert à la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP) avant l'examen du texte en nouvelle lecture dans l'hémicycle. Le Sénat s'y était opposé début février.
