Le Sénat refuse le statut de réfugié aux militants des droits des femmes
Le Sénat a refusé mercredi in extremis d'accorder le statut de réfugié aux militants des droits des femmes à l'occasion de l...

Le Sénat refuse le statut de réfugié aux militants des droits des femmes

Le Sénat a refusé mercredi in extremis d'accorder le statut de réfugié aux militants des droits des femmes à l'occasion de l...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Le Sénat a refusé mercredi in extremis d'accorder le statut de réfugié aux militants des droits des femmes à l'occasion de l'examen du projet de loi asile-immigration.

Deux amendements identiques avaient été déposés, l'un par le groupe CRCE (à majorité communiste), l'autre par Laurence Rossignol (PS). Mme Rossignol a retiré son amendement au profit de celui du CRCE qui a recueilli autant de voix favorables que de voix défavorables, 166 pour et 166 contre.

L'ensemble du groupe LR a voté contre, à l'exception de Laure Darcos et de Fabienne Keller, ainsi que 19 LREM. Les autres ont été pour.

Le règlement du Sénat prévoit que pour être adopté un amendement doit obtenir une majorité de voix favorables, plus une. L'amendement a donc été rejeté.

"Cet amendement reconnaît le statut de réfugié aux femmes persécutées ou menacées de persécutions dans leur pays, en raison de leur action en faveur des droits des femmes ou du fait de leur refus de se soumettre aux coutumes, normes sociales, pratiques discriminatoires de leur pays ou de leur orientation sexuelle", a plaidé Laurence Cohen (CRCE).

"Les contraintes sociales portent particulièrement sur les femmes: elles sont emprisonnées pour leurs opinions politiques, assassinées pour avoir refusé un mariage, violées pour ne pas être hétérosexuelles", a-t-elle poursuivi.

"Il existe des persécutions qui passent sous les écrans des radars, tant elles sont inscrites dans les coutumes, tant elles font l'objet d'une complaisance coupable", a déclaré Laurence Rossignol. "La France doit protéger les activistes des droits des femmes; comme pour l'avortement, elle doit avoir une position diplomatique claire en leur offrant son soutien".

En revanche, pour le ministre de l'intérieur Gérard Collomb qui n'avait pas pu participer mardi à la première journée du débat, "votre objectif est satisfait par les textes en vigueur, à commencer par la Convention de Genève".

Pour le rapporteur François-Noël Buffet (LR), "l'intention, louable, est satisfaite par le droit en vigueur". "L'action en faveur du droit des femmes peut être reconnue comme une opinion politique au sens de la Convention de Genève et la persécution des femmes en tant qu'appartenant à un groupe social particulier est également prise en compte", a-t-il dit.

"Il y a des pratiques abominables que personne ici ne cautionne et que nous voulons tous combattre", a déclaré le président de la commission des lois Philippe Bas (LR). "Mais encore faut-il démontrer la nécessité, l'utilité de l'amendement", a-t-il ajouté. "Si nous énumérons les actions politiques éligibles au statut de réfugié, nous dégradons la protection".

Le Sénat votera sur l'ensemble du texte le 26 juin, après examen de près de 600 amendements.

Partager cet article

Dans la même thématique

Le Sénat refuse le statut de réfugié aux militants des droits des femmes
3min

Politique

Lutte contre les violences subies par les enfants : « Il faudrait que les formations au recueil de la parole soient systématisées », plaide cette psychologue

La lutte contre les violences faites aux enfants passe principalement par la détection des signaux faibles, ces petits indices qui peuvent permettre de venir en aide à un enfant victime d’abus. Mais l'enjeu principal est de réussir à les écouter. C’est pourquoi de nombreuses associations œuvrent à la formation des adultes qui côtoient des enfants au quotidien. Sur le plateau de Dialogue citoyen, face aux sénateurs, deux membres de l’association Silence à l’écoute témoignent de l’importance de cette formation.

Le

Kaja Kallas dans Ici l’Europe_
13min

Politique

Ukraine : "L'Amérique ne peut pas négocier à notre place" alerte la cheffe de la diplomatie européenne

La cheffe de la diplomatie européenne, l'estonienne Kaja Kallas répond aux questions de Caroline de Camaret pour France 24, LCP et Public-Sénat dans "Ici l’Europe". Conséquences des élections en Israël, aux États-Unis, pourparlers de paix sur l'Ukraine en Arabie Saoudite, sécurité européenne : la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères appelle l'Europe à rester "ferme" sur ses "principes".

Le

Le Sénat refuse le statut de réfugié aux militants des droits des femmes
4min

Politique

Budget 2027 de la Sécurité sociale : le Sénat adopte un volet recettes affaibli

Les sénateurs ont adopté ce 13 novembre le volet recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Le gouvernement relève que le déficit s’est aggravé de 3,2 milliards d’euros. Mais ce bilan sur l’équilibre général n’est que provisoire, puisque la majorité sénatoriale promet des économies sur la partie dépenses.

Le

Paris : High school students’ demonstration and protest against the high cost of living
6min

Politique

Présidentielle 2027 : « Adopter les codes de la jeunesse, utiliser TikTok, n’a rien à voir avec l’idée de s’adresser à la jeunesse »

À coups de vidéos sur TikTok, de références populaires et de propositions estampillées « jeunesse », les candidats à l’Élysée multiplient les opérations de séduction à l’approche de 2027. Mais derrière cette communication, les nouvelles générations restent largement tenues à l’écart de la construction des programmes. Pour Lennie Stern, conseillère en communication politique et autrice d’une note pour la Fondation Jean-Jaurès, les candidats savent désormais parler aux jeunes, sans pour autant leur donner une véritable place dans leur projet politique.

Le