Le Sénat rejette à nouveau la surtaxe dans une certaine confusion

On a déjà fait plus clair. Le Sénat a de nouveau rejeté la surtaxe sur les grandes entreprises, censée compenser la censure par le Conseil constitutionnel de la taxe sur les dividendes et ses 10 milliards d’euros. Mais après l’avoir un court moment adoptée…

En commençant cette nouvelle et dernière lecture du projet de loi de finances rectificative, qui inclut la surtaxe, le groupe LR imaginait abréger les débats. Le rapporteur LR de la commission des finances, Albéric de Montgolfier, a déposé une motion tendant à poser la question préalable sur le projet de loi de finances rectificative. Un outil de la procédure visant à mettre fin aux débats dès le début. « Votons au plus vite et finissons cette sale histoire » lance Albéric de Montgolfier. Mais rejetée par le groupe Union centriste et les socialistes, la motion n’a pas été adoptée.

Les sénateurs ont donc dû revoter sur la première partie du PLRF, qui inclut l’article 1, celui sur la surtaxe. Là, au moment du vote à main levée, les sénateurs du groupe PS restent les bras croisés. Petit regard du président de groupe Didier Guillaume à ses collègues… Et les socialistes lèvent finalement, comme un seul homme, leurs mains. Sur les bancs LR, on pousse un « ah » mi-amusé, mi-étonné. Mais devant l’incertitude sur le résultat du vote, le président de séance demande alors de voter par le fameux « assis-debout ». L’article est adopté. Regardez :

Sénateurs et députés vont donc tomber d’accord ? Non. Car les socialistes se sont en revanche abstenus sur l’ensemble du texte. Une majorité de vote contre fait alors tomber le projet de loi et la surtaxe avec, que les sénateurs LR ont voulu supprimer au nom de la défense des entreprises.

« Par esprit de responsabilité, il nous a semblé nécessaire pour l’équilibre budgétaire sur les comptes de la Nation » de voter l’article 1 sur les recettes issues de la surtaxe, a expliqué après la séance à Public Sénat le président PS de la commission des finances, Vincent Eblé (voir la vidéo ci-dessous). S’ils ont voté contre l’ensemble, c’est à cause de l’article 5 « qui ratifie le décret d’avance du 20 juillet 2017, notamment concernant la baisse des APL, la suppression des contrats aidés ou la suppression de certaines aides aux collectivités territoriales » a expliqué durant les débats en séance le sénateur PS Claude Raynal.

A en croire Vincent Eblé, l’issue aurait pu être différente selon l’attitude de Bruno Le Maire. Le sénateur n’a pas aimé l’attitude du ministre, qui a mis en cause hier la précédente majorité en s’appuyant sur le rapport de l’inspection générale des finances. « S’il avait été peut-être moins agressif à l’égard de l’ancien gouvernement, cela aurait pu changer l’état d’esprit des élus PS du Sénat sur l’examen de ce texte de loi » affirme Vincent Eblé. Cela n’aurait pas changé fondamentalement les choses. Le texte va faire son retour à l’Assemblée nationale dès ce soir, où les députés auront le dernier mot et pourront adopter la surtaxe, conformément au souhait du gouvernement.