Le Sénat rejette la collectivité unique de Corse

« Un mauvais moment de la vie parlementaire » : le ministre Jean Michel Baylet n’a pas caché sa colère hier soir après le rejet du projet de loi par le Sénat. « Nous venons d’assister à un mauvais moment de la vie parlementaire. Le représentant du groupe centriste venait dire à cette tribune nous sommes favorables, il n’en est rien. J’ai vu les Républicains, et vous Monsieur le sénateur Panunzi en particulier, comme numéro de faux-cul parlementaire, il est difficile de faire mieux ! Tout cela sous l’œil de Camille de Rocca Serra. Les Corses vous tiendrons rigueur de ce qu’il s’est passé et ils auront raison ! » a déclaré le ministre des collectivités territoriales à l’issue de la séance."

Une collectivité unique de Corse entraînerait de nouvelles élections

La droite, les centristes mais aussi le groupe communiste ont voté contre ce texte qui acte l’entrée en vigueur de la collectivité unique de Corse.

Comme l’explique le rapporteur LR du texte Hugues Portelli, le gouvernement crée cette collectivité unique par souci de rationalité : « Aujourd’hui en Corse, vous avez deux départements, une collectivité territoriale, tout cela pour 300 000 habitants, ca fait beaucoup ! »

Ces ordonnances que le Sénat a rejetées actaient la naissance de cette collectivité unique. Problème, si la collectivité entrait réellement en vigueur le 1er janvier prochain, de nouvelles élections locales auraient été nécessaires, élections que la droite locale est convaincue de perdre : « les élus corses du Sénat, centristes et de droite, ont voté contre car ils ne veulent d’élections. La droite les perdrait. Plus tard il y aura des élections, mieux ils se porteront. Ils veulent gagner du temps et je regrette donc que ce texte soit rejeté sans motifs sérieux » explique ce matin Hugues Portelli.

A la tribune, Jean-Jacques Panunzi, le sénateur LR de Corse du Sud, a lui justifié son opposition à la réforme : « ce texte est une coquille vide et nous sommes privés de référendum ». Il a défendu la nécessité d'une loi spécifique. C’est en fait l’autre raison inavouée de l’opposition à ce texte. François Fillon, en cas de victoire à la présidentielle, aurait promis à la droite insulaire un nouveau texte plus favorable à leurs intérêts….

En Corse, les réactions n’ont pas tardé : Jean-Guy Talamoni, l’actuel président de l'Assemblée de Corse dénonce « des manœuvres souterraines consternantes de certains élus corses qui tiennent un double discours ». 

Au Sénat, Philippe Kaltenbach,  dénonce les "contingences politiciennes".Le sénateur PS des Hauts-de-Seine explique que "la droite locale ne veut pas lacher le conseil départemental du sud qui disparaîtrait dans la fusion car, dit-il, elle a peur de ne pas remporter la nouvelle collectivité"

La collectivité unique doit naître le 1er janvier prochain de la fusion de la collectivité territoriale actuelle et des deux départements corses. Mais si les ordonnances ne sont pas ratifiées, sa création est compromise. La première ordonnance précise les règles budgétaires, fiscales et comptables, la deuxième porte sur diverses mesures institutionnelles et la troisième sur les nouvelles dispositions électorales. Elles sont destinées à compléter l'article 30 de la loi NOTRE sur la nouvelle organisation territoriale.

Quand à l’avenir de cette réforme, Hugues Portelli est ce matin confiant : « la commission mixte paritaire va se réunir le 12 février, elle échouera. Les députés auront alors le dernier mot et ils voteront le texte avant la fin de la session parlementaire ».