Par AFP
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat à majorité de droite a rejeté jeudi soir la surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés destinée à compenser en partie le manque à gagner de 10 milliards d'euros dû à la censure de la taxe sur les dividendes.
157 sénateurs, LR et CRCE (à majorité communiste) ont voté contre l'article quasiment unique du projet de loi de finances rectificative (PLFR) préparé par le gouvernement tandis que 91 l'ont approuvé, les centristes, LREM, et RDSE (à majorité radicale). Socialistes et Indépendants se sont abstenus.
Le texte fera l'objet vendredi matin d'une commission mixte paritaire chargée de trouver un texte commun entre les deux Chambres. En cas d'échec, plus que probable, les députés auront le dernier mot après un nouveau vote lundi à l'Assemblée et mardi au Sénat.
« Une fois de plus, nous sommes dans la situation où le Sénat se voit imposer la volonté de l'Assemblée nationale », a déploré auprès de l'AFP le président (PS) de la commission des finances Vincent Eblé.
Ce dispositif a été élaboré après l'invalidation par le Conseil constitutionnel début octobre de la taxe sur les dividendes, introduite en 2012, qui contraint l'État à rembourser 10 milliards d'euros, principalement aux grandes entreprises.
Il prévoit qu'au lieu du taux normal de 33,3%, les bénéfices des 320 plus grands groupes, réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires, seront taxés à 38,3%, et même à 43,3% pour ceux dont l'activité dépassera 3 milliards d'euros cette année.
« Une telle contribution, dont le montant est très élevé et le calendrier contraint, envoie un signe négatif aux entreprises », a affirmé le rapporteur général de la commission des finances Albéric de Montgolfier.
Il a également estimé que « le gouvernement ne tient pas compte de la révision prévisible de l'hypothèse de croissance en 2017 et, par conséquent, des rentrées fiscales et sociales supplémentaires qui pourraient être enregistrées cette année », et a déposé par conséquent un amendement « ajustant la contribution demandée aux grandes entreprises au montant strictement nécessaire ».
Mais il n'a pas été suivi par les membres de son groupe qui ont tiré à boulets rouges contre le texte du gouvernement.
« Il fallait trouver une cible. On a laissé de côté les footballeurs, les kinés et on s'est arrêté aux grandes entreprises, quelles qu'elles soient, qu'elles aient été déficitaires les années précédentes, qu'elles aient fourni des efforts, subi des restructurations, peu importe », a accusé Philippe Dominati (LR).
« La solution du gouvernement est peut-être la moins mauvaise », a jugé de son côté Pascal Savoldelli (CRCE), qualifiant l'article premier d' « impôt brut de décoffrage ».
Politique
Départements concernés, mode de scrutin : tout savoir sur les élections sénatoriales 2026
En 2026, après les municipales, se tiendra en septembre l’autre scrutin de l’année, les sénatoriales. Comme tous les trois ans, la chambre haute du Parlement est renouvelée de moitié. Quels départements sont concernés ? Quel mode de scrutin ? Le calendrier ? Explications.
Le
Politique
Airbnb permet « payer les études de mes enfants », se défend cette propriétaire de Cagnes-sur-Mer
La France fait la part belle à Airbnb. La plateforme d’hébergement est désormais présente dans 80% des communes de l’hexagone. Une inflation des locations de courte durée qui a un impact direct sur la crise du logement. Dans certaines villes, le marché est saturé et le prix des loyers n’a jamais été aussi élevé. Mais pour certains propriétaires qui mettent leur bien en location, c’est aussi un revenu d’appoint utile pour entretenir leur patrimoine comme en témoigne Elodie Fakhfakh, face à trois sénatrices dans l’émission Dialogue Citoyen, présentée par Quentin Calmet.
Le
Politique
Et si Winston Churchill était le grand perdant de la victoire des alliés en 1945 ?
L’Histoire a retenu de Winston Churchill un héros triomphant au balcon de Buckingham Palace après la capitulation des nazis. Mais proclamer le signe de la victoire avec la main ne suffit pas, encore faut-il en récupérer les bénéfices. A l’issue de la Seconde Guerre mondiale, la Grande-Bretagne a vu son influence dégringoler. Malgré les efforts du Vieux lion, les deux superpuissances, américaine et soviétique, ont imposé un agenda politique au détriment des intérêts britanniques. Le réalisateur Peter Bardelhe a fait le pari d’expliquer cette partie de poker diplomatique entre les vainqueurs de 1945 dans un documentaire Churchill, chef de guerre diffusé sur Public Sénat.
Le
Politique
Le gouvernement et la majorité sénatoriale se renvoient la responsabilité de l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances 2026. Gérard Larcher répond à Sébastien Lecornu en défendant la position du Sénat pendant l’examen du budget et en dénonçant « le manque de considération » et « les mots excessifs » du Premier ministre.
Le