Par Héléna Berkaoui
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La crise sanitaire et les restrictions qui en découlent affectent durement les commerçants souvent en peine pour honorer le paiement de leur loyer commercial. Un amendement du sénateur LR, Jean-François Husson, voté ce samedi dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, vient renforcer les dispositifs d’aides.
En effet, le gouvernement a annoncé la création d’un crédit d’impôt pour les bailleurs qui renonceront aux loyers des commerçants. Le ministre de l’Economie a précisé, le 12 novembre, que ce crédit d’impôt serait de 50 % du montant du loyer abandonné pour les commerces qui ont jusqu’à 250 salariés, et d’un tiers du loyer pour les commerces de 250 à 5 000 salariés.
Par son amendement, le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson, entend premièrement accélérer la mise en place de ce dispositif soulignant qu’en l’état « le dispositif ne s’appliquerait qu’à compter de 2021 […] Il paraît nécessaire d’anticiper son entrée en vigueur à 2020 afin d’assurer une incitation immédiate des bailleurs à annuler des loyers d’entreprises empêchées de poursuivre leurs activités ».
L’autre partie de cet article vise à « étendre le périmètre des bailleurs éligibles à l’ensemble des personnes morales assujetties à l’impôt sur le résultat, ce qui peut et va permettre d’inclure les bailleurs sociaux au titre de leurs activités soumises à l’impôt sur les sociétés ». Il en va de même pour les collectivités territoriales qui louent des locaux à des entreprises, comme des cafés ou restaurants.
Enfin, l’amendement de Jean-François Husson prévoit d’élargir le périmètre des entreprises concernées et d’inclure « les micro et petites entreprises en difficulté avant la fin de l’année 2019, sous réserve qu’elles ne fassent pas l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité ».
Le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, Olivier Dussopt s’est opposé à cet amendement le considérant « extrêmement fragile en droit » et lui préférant celui porté par le sénateur de l’Isère Didier Rambaud. Un amendement qui « a le mérite de garantir l’application immédiate du crédit d’impôt au profit des bailleurs qui acceptent d’abandonner une partie des loyers à leur locataire », a soutenu Olivier Dussopt.
Politique
L’état-major du Rassemblement national se réunit ce vendredi 12 juillet dans l’Essonne pour un deuxième séminaire de travail à huis clos. L’occasion d’échanger sur le sujet épineux de la réforme des retraites qui a fait apparaître des divisions entre Marine Le Pen et Jordan Bardella, tenant d’une ligne plus libérale.
Le
Politique
Dans la foulée du choc de l’affaire Lyhanna, Le président des Républicains, Bruno Retailleau a relancé le débat sur la castration chimique des criminels sexuels les plus dangereux. Une vieille antienne de la droite dont l’efficacité est contestée par les experts psychiatres.
Le
Politique
À l’unisson de la gauche, la sénatrice socialiste Laurence Rossignol pointe ce vendredi, sur Public Sénat, le manque d’éducation et de prévention face aux violences masculines dans le sillage du meurtre de la jeune Lyhanna. Elle regrette le manque de moyens d’enquête pour les crimes sur enfants, mais n’appelle pas à la démission du garde des Sceaux Gérald Darmanin.
Le
Politique
Affaire Lyhanna : que proposent les partis face aux « dysfonctionnements » de la justice ?
Les ratés judiciaires entourant le meurtre de la jeune Lyhanna n’en finissent plus de susciter l’indignation de tout le pays. Dès lors, la classe politique est amenée à se positionner. Alors que Sébastien Lecornu a présenté ses premières mesures, la gauche fustige le manque de moyens de la Justice et la droite épingle le laxisme des magistrats. Tour d’horizons des différentes propositions du gouvernement et des partis politiques.
Le