Par Héléna Berkaoui
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La crise sanitaire et les restrictions qui en découlent affectent durement les commerçants souvent en peine pour honorer le paiement de leur loyer commercial. Un amendement du sénateur LR, Jean-François Husson, voté ce samedi dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, vient renforcer les dispositifs d’aides.
En effet, le gouvernement a annoncé la création d’un crédit d’impôt pour les bailleurs qui renonceront aux loyers des commerçants. Le ministre de l’Economie a précisé, le 12 novembre, que ce crédit d’impôt serait de 50 % du montant du loyer abandonné pour les commerces qui ont jusqu’à 250 salariés, et d’un tiers du loyer pour les commerces de 250 à 5 000 salariés.
Par son amendement, le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson, entend premièrement accélérer la mise en place de ce dispositif soulignant qu’en l’état « le dispositif ne s’appliquerait qu’à compter de 2021 […] Il paraît nécessaire d’anticiper son entrée en vigueur à 2020 afin d’assurer une incitation immédiate des bailleurs à annuler des loyers d’entreprises empêchées de poursuivre leurs activités ».
L’autre partie de cet article vise à « étendre le périmètre des bailleurs éligibles à l’ensemble des personnes morales assujetties à l’impôt sur le résultat, ce qui peut et va permettre d’inclure les bailleurs sociaux au titre de leurs activités soumises à l’impôt sur les sociétés ». Il en va de même pour les collectivités territoriales qui louent des locaux à des entreprises, comme des cafés ou restaurants.
Enfin, l’amendement de Jean-François Husson prévoit d’élargir le périmètre des entreprises concernées et d’inclure « les micro et petites entreprises en difficulté avant la fin de l’année 2019, sous réserve qu’elles ne fassent pas l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité ».
Le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, Olivier Dussopt s’est opposé à cet amendement le considérant « extrêmement fragile en droit » et lui préférant celui porté par le sénateur de l’Isère Didier Rambaud. Un amendement qui « a le mérite de garantir l’application immédiate du crédit d’impôt au profit des bailleurs qui acceptent d’abandonner une partie des loyers à leur locataire », a soutenu Olivier Dussopt.
Politique
À deux mois des élections sénatoriales du 27 septembre, La France insoumise dévoile ses 90 têtes de liste dans les départements concernés par le renouvellement de la moitié de la Haute Assemblée. Sans aucun sénateur à ce jour, le mouvement de Jean-Luc Mélenchon espère transformer sa percée aux municipales en premiers sièges au Palais du Luxembourg.
Le
Politique
Réseaux sociaux : députés et sénateurs s’accordent sur une interdiction totale aux moins de 15 ans
Réunis en commission mixte paritaire ce lundi, les sept députés et sept sénateurs se sont mis d’accord sur l’interdiction de tous les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Elle s’applique à toutes les plateformes, sans opérer de distinction comme le souhaitait initialement le Sénat. Emmanuel Macron veut appliquer le texte dès la rentrée, mais sa portée pourrait être limitée puisque la Commission européenne cherche à reprendre la main sur le sujet.
Le
Politique
La sénatrice LR sortante, qui avait obtenu l’investiture à la troisième place d’une liste d’union UDI-Renaissance-LR, demandait la première place. Après avoir dénoncé un accord déséquilibré et se sentant « en décalage politique », Valérie Boyer décide de lancer sa liste dissidente. Renaud Muselier « regrette qu’elle ait cassé l’accord ». De quoi amener une dose d’incertitude de plus dans le scrutin.
Le
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le