Par Héléna Berkaoui
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La crise sanitaire et les restrictions qui en découlent affectent durement les commerçants souvent en peine pour honorer le paiement de leur loyer commercial. Un amendement du sénateur LR, Jean-François Husson, voté ce samedi dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, vient renforcer les dispositifs d’aides.
En effet, le gouvernement a annoncé la création d’un crédit d’impôt pour les bailleurs qui renonceront aux loyers des commerçants. Le ministre de l’Economie a précisé, le 12 novembre, que ce crédit d’impôt serait de 50 % du montant du loyer abandonné pour les commerces qui ont jusqu’à 250 salariés, et d’un tiers du loyer pour les commerces de 250 à 5 000 salariés.
Par son amendement, le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson, entend premièrement accélérer la mise en place de ce dispositif soulignant qu’en l’état « le dispositif ne s’appliquerait qu’à compter de 2021 […] Il paraît nécessaire d’anticiper son entrée en vigueur à 2020 afin d’assurer une incitation immédiate des bailleurs à annuler des loyers d’entreprises empêchées de poursuivre leurs activités ».
L’autre partie de cet article vise à « étendre le périmètre des bailleurs éligibles à l’ensemble des personnes morales assujetties à l’impôt sur le résultat, ce qui peut et va permettre d’inclure les bailleurs sociaux au titre de leurs activités soumises à l’impôt sur les sociétés ». Il en va de même pour les collectivités territoriales qui louent des locaux à des entreprises, comme des cafés ou restaurants.
Enfin, l’amendement de Jean-François Husson prévoit d’élargir le périmètre des entreprises concernées et d’inclure « les micro et petites entreprises en difficulté avant la fin de l’année 2019, sous réserve qu’elles ne fassent pas l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité ».
Le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, Olivier Dussopt s’est opposé à cet amendement le considérant « extrêmement fragile en droit » et lui préférant celui porté par le sénateur de l’Isère Didier Rambaud. Un amendement qui « a le mérite de garantir l’application immédiate du crédit d’impôt au profit des bailleurs qui acceptent d’abandonner une partie des loyers à leur locataire », a soutenu Olivier Dussopt.
Politique
Nommée par Emmanuel Macron à la tête de la Cour des comptes, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin qui va disposer d’un mandat irrévocable, pourrait rester rue de Cambon une trentaine d’années. C’est trop pour les sénateurs socialistes qui ont déposé une proposition de loi pour limiter son mandat.
Le
Politique
Mort de Quentin : vers la fin des réunions politiques dans les universités ?
Après la mort du militant nationaliste, Quentin Deranque, le gouvernement a appelé les présidents d’universités à interdire les réunions politiques dans leurs établissements en cas de risque de trouble à l’ordre public. Un rappel du droit existant qui fait craindre une « neutralisation des campus ».
Le
Politique
La mort de Quentin Deranque, 23 ans, survenue samedi 14 février à Lyon, deux jours après une violente agression en marge d’une conférence de l’eurodéputée Rima Hassan à l’Institut d’études politiques de Lyon, a suscité une vive émotion et des réactions en cascade au sein de la classe politique. L’enquête pour « homicide volontaire », ouverte par le parquet de Lyon, se poursuit sans interpellation à ce stade. La question a notamment été évoquée lors des réunions hebdomadaires des groupes au Sénat.
Le
Politique
Les sénateurs communistes veulent réduire les pouvoirs du Président de la République
Mercredi 25 février, les communistes du Sénat défendront une proposition de loi constitutionnelle visant à « restreindre certaines prérogatives du Président de la République ». Il s’agit de retirer des prérogatives du chef de l’Etat et de les transférer au Premier ministre, comme le pouvoir de dissolution ou encore la présidence du Conseil des ministres.
Le