Adopté, mais dans une version modifiée par rapport au texte voté par les députés. Les sénateurs de la majorité sénatoriale ont défendu une vision pragmatique sur la proposition de loi sur la maltraitance animale.
Ainsi, sans surprise, les sénateurs ont retoqué jeudi soir, l’interdiction progressive de la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants et dans les delphinariums, mesures qui avaient été adoptées en janvier dernier par les députés. Suivant les travaux de la commission des Affaires économiques, la Chambre Haute a préféré opter pour la mise en place de contrôles plus stricts. Concernant les cirques, les élus ont adopté le principe d’une liste par décret recensant l’ensemble des animaux non domestiques dont la détention est interdite pour les spectacles itinérants. En ce qui concerne les delphinariums, à l’interdiction globale soutenue par le gouvernement, et plébiscitée par les députés, les sénateurs ont fait le choix du cas par cas, c’est-à-dire de fermetures ciblées, qui pourront être prises par décret, mais devront être motivées par une série de critères, comme le non-respect de certaines règles sanitaires ou encore une inadéquation entre les conditions de détention et les besoins de l’animal.
La rapporteure Anne Chain-Larché s’est fendue devant ses collègues et les représentants du gouvernement, d’une explication de texte avant le lancement de la discussion sur le fameux article 12 de la proposition de loi, largement réécrit en commission. Outre les conséquences pour les professionnels concernés par ces interdictions, elle a notamment pointé l’absence de solution pérenne pour des animaux élevés en captivité, qui ne peuvent être relâchés, et pour lesquels il n’existe pas toujours de refuges capables de les accueillir. « Si l’on vise avant tout le bien-être animal, assurer leur avenir doit être notre priorité. Être sûr que leur avenir est en France, dans des conditions encadrées, me semble plus raisonnable que de les envoyer dans d’autres continents ou le bien-être animal n’a pas de cadre législatif », a-t-elle souligné.
Bataille d’experts
Certains points ont été l’occasion d’une bataille d’arguments d’autorité. Le sénateur LR Arnaud Bazin, vétérinaire de profession, a ainsi tenté de s’opposer à l’instauration d’une liste d’animaux incompatibles avec l’itinérance des cirques, qui laisserait donc entendre que certains mammifères le seraient : « Un avis scientifique de la Fédération des vétérinaires européens dit de façon extrêmement claire qu’il n’y a aucune espèce de mammifères non-domestiques compatible avec cette logique d’itinérances des spectacles de cirque », a-t-il défendu. « Je vous réponds que nous avons travaillé avec des membres de la Commission pour la faune sauvage captive et des vétérinaires pour la faune sauvage », lui a fait savoir Anne Chain-Larché.
« Il n’est pas obligatoire dans un texte de loi d’empêcher ce que font les dauphins 80 % du temps, c’est-à-dire d’essayer de se reproduire. »
Les sénateurs se sont également opposés à l’interdiction de la reproduction des dauphins dans les parcs, arguant qu’une telle mesure n’était pas applicable en raison des risques biologiques pour l’animal. « On légifère actuellement sur 21 dauphins, dont certains ont plus de 40 ans », a fait remarquer la sénatrice LR Sophie Primas, présidente de la commission des Affaires économiques. « Les choses vont arriver par nature. Donc je pense qu’il n’est pas obligatoire dans un texte de loi d’empêcher ce que font les dauphins 80 % du temps, c’est-à-dire d’essayer de se reproduire. Ne soyez pas jaloux, c’est la réalité ! »
Pour la sénatrice Sophie Primas interdire la reproduction des dauphins en captivité est impossible
La vente en animalerie et en ligne mieux encadrée
Plus tôt dans la journée, les sénateurs ont également renoncé à interdire la vente de chiens et chats en animalerie d’ici 2024. Ils ont en revanche voté un renforcement de la réglementation et l’interdiction d’exposer les animaux dans des vitrines donnant sur la rue. Ils se sont aussi penchés sur l’encadrement de la vente en ligne, allant plus loin que le gouvernement qui souhaitait simplement limiter les offres à des plateformes ou pages internet dédiées. Les sénateurs ont en effet rajouté à cette mesure, la création d’un agrément à l’attention des sites concernés. Le gouvernement, en la personne de Julien Denormandie, le ministre de l’Agriculture, a tenté d’objecter qu’un tel dispositif serait trop fastidieux à mettre en place. « L’amendement de madame la rapporteure prévoit que l’on fasse un décret en Conseil d‘État qui qualifie un éleveur, et ensuite que l’on publie au Journal officiel la liste des éleveurs qui auraient le droit de vendre sur Internet parce que l’État aurait identifié tous ces derniers. Vous imaginez le travail ? »
Les sanctions prévues contre les auteurs de sévices graves sur des animaux ont été renforcées, avec l’ajout de circonstances aggravantes lorsque ces violences sont commises devant un mineur, lorsqu’elles entraînent la mort de l’animal, ou lorsqu’il s’agit de violences contre des chiens policiers, sauveteurs ou contre les chevaux de la gendarmerie.
Un délit « d’atteinte sexuelle sur animal »
Autre temps fort de la discussion : l’adoption de mesures supplémentaires pour sanctionner la zoophilie. Les sénateurs ont notamment substitué à l’infraction pour « sévices de nature sexuelle » un délit « d’atteinte sexuelle sur animal » qui permet de condamner pénalement un plus grand nombre de comportements. Adopté en séance, un amendement déposé par le sénateur Arnaud Bazin permet de punir les auteurs ou diffuseurs d’images pornographiques incluant des animaux et susceptibles d’être vues par des enfants. « Ces comportements de zoophilie, jusqu’à l’invention d’Internet, étaient des comportements marginaux, peu visibles et qui ne posaient pas de problème à la société parce qu’ils ne concernaient vraisemblablement que peu de personnes. Le fait que des images soient diffusées sur les réseaux a sensibilisé un public plus nombreux à ces comportements, et les a banalisés », a plaidé l’élu.
Un autre amendement adopté en séance prévoit d’inclure les actes à caractère sexuel sur des animaux à la liste des incriminations faisant l’objet d’une inscription au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAIS). Le ministre Julien Denormandie a regretté cette disposition, arguant qu’elle mettait sur un même plan les atteintes sexuelles sur des animaux et les crimes pédophiles. « Les infractions susceptibles d’entraîner une inscription à ce fichier sont parmi les plus graves sur une échelle des valeurs sociales », a-t-il voulu rappeler. « Placer au même niveau les actes sexuels et violents sur les personnes et les infractions commises sur les animaux n’est pas anodin. »
Les écolos tentent d'interdire la corrida
Parmi d'autres mesures adoptées : l'interdiction immédiate de l'élevage de vision. Les sénateurs ont en revanche maintenu la pratique de la caudectomie, une ablation partielle de la queue des chiens à des fins esthétiques ou médicales. Ils ont, en outre, fait sauter l'obligation que le gouvernement et l'Assemblée voulaient imposer aux maires en matière d'identification et de stérilisation des chats errants, invoquant un manque de moyens pour permettre aux élus locaux d'affronter cette problématique.
Le groupe écologiste a déploré l'absence de mesures sur certaines pratiques traditionnelles, comme la chasse à courre, alors que le texte se penchait sur la question des violences infligées aux animaux à travers son article 8. Ils ont par ailleurs tenté d'utiliser cette proposition de loi comme véhicule parlementaire pour faire passer une interdiction de la corrida via un amendement déposé par le sénateur Daniel Salmon. Finalement rejeté à la très large majorité des voix exprimées. « En 2021, la torture ne peut plus être un divertissement, comme la coutume ne peut plus justifier l'impunité d'une telle cruauté », avait-il justifié. « Quand on voit le titre de la proposition de loi : 'lutte contre la maltraitance animale', et que l'on passe à côté de la corrida, je dis : c'est quoi cette loi ? »
Vers minuit, les sénateurs ont donc adopté l’ensemble du texte, qui fera l’objet d’une commission mixte paritaire pour tenter de trouver un compromis avec les députés. Plusieurs associations de protection des animaux ont dénoncé une version appauvrie par rapport au texte initial. Sur Twitter, la SPA a notamment déploré un « un rétropédalage dangereux des sénateurs qui va à l'encontre de l'évolution de la société », rappelant qu'elle avait pourtant été sollicitée pour l'écriture de certains amendements.
