Le Sénat renonce à limiter à 3 ans la durée d’exercice pour les médecins remplaçants

Le Sénat renonce à limiter à 3 ans la durée d’exercice pour les médecins remplaçants

Les sénateurs ont suivi l’avis du gouvernement, en retirant un article ajouté en commission. Il plafonnait la durée totale de remplacements que pouvait effectuer un docteur en médecine à trois ans, pour ne pas retarder les installations pérennes. De nouvelles exonérations de cotisations ont été créées dans le même temps pour les nouveaux médecins qui s’installent.
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La mesure, introduite en commissions des Affaires sociales du Sénat par le rapporteur sur le projet de loi réorganisant le système de santé Alain Milon (LR), avait scandalisé les syndicats de jeunes médecins. Le nouvel article ajouté à la réforme du gouvernement prévoyait de limiter à trois années la durée totale des remplacements que pouvait effectuer un médecin dans sa carrière. « Si le recours à la qualité de remplaçant peut être utile, de manière ponctuelle, dans le cadre d'un parcours professionnel ou pour un territoire spécifique, ce mode d'exercice dérogatoire ne doit pas devenir la règle à la sortie des études de médecine », avait expliqué le sénateur.

Crainte sur le vivier de médecins remplaçants et sur l’attractivité de la médecine libérale, pour les uns

Cet article (4 ter) a finalement été effacé en séance dans la nuit de mardi à mercredi. Les sénateurs ont adopté l’amendement déposé par le gouvernement qui réclamait sa suppression. « Le recours à des remplaçants est essentiel pour assurer la continuité des soins. Une diminution du vivier risquerait de laisser des territoires sans médecins pendant plusieurs semaines chaque année, avec des périodes critiques comme en été », a mis en garde la ministre de la Santé Agnès Buzyn.

Elle a ajouté que la mesure aurait également dégradé l’attractivité de la médecine libérale. Selon elle, le choix d’être remplaçant en début de carrière permet de préparer son installation, car « 81 % des installés ont été remplaçants exclusifs avant de s'installer ».

Retard à l’installation et diminution du temps médical, pour les autres

Mais « la moyenne d'âge de l'installation [des médecins] est de 39 à 40 ans », a précisé René-Paul Savary (LR), qui y a vu une conséquence directe du statut « intéressant » de médecin remplaçant. « Ce n'est pas normal ! » Selon le rapporteur, la limitation à 3 ans permettrait de sédentariser « un millier » de médecins.

Des sénateurs de toutes tendances se sont rangés derrière l’amendement de suppression du gouvernement. À l’image d’Élisabeth Doineau, sénatrice du groupe Union centriste. « De nombreux praticiens choisissent de remplacer parce qu'ils ont des propositions de remplacement. Si vous limitez le remplacement à trois ans, comment répondre à ces besoins ? Actuellement, la moyenne de remplacement est de sept à dix ans. » La communiste Céline Brulin a, elle, soulevé une forme de contradiction dans l’idée du rapporteur. « Certains collègues défendent la liberté d'installation, et là ils n'en veulent plus... »

Une chose est certaine, les médecins remplaçants constituent une proportion limitée de l’ensemble de la profession. Selon le ministère, « moins de 4 % des médecins inscrits au tableau de l'Ordre au 1er janvier 2018 exercent une activité dite intermittente ».

Une nouvelle incitation sociale pour les installations de médecins votée en séance

En séance, les sénateurs ont, en revanche, confirmé l’article 4 bis, lui aussi introduit en commission (lire notre article). Dans l’esprit du rapporteur, cet avantage allait de pair avec la limitation à 3 ans d’un exercice en tant que remplaçant. Le nouvel article ouvre le droit à une exonération de cotisations sociales sur les revenus des jeunes médecins qui s’installent dans les trois ans suivant l’obtention de leur diplôme. L’avantage est conditionné une activité continue de cinq années, afin « d’inciter les jeunes praticiens à s'ancrer dans un territoire et auprès d'une patientèle ». Un amendement, déposé par le sénateur (centriste) Jean-François Longeot, a précisé que cette exonération de cotisations ne serait « pas applicable aux installations dans les zones dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière d'offre de soins ».

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