Le Sénat repousse d’un an l’interdiction de certains ustensiles en plastique

Le deuxième jour d’examen au Sénat du projet de loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) a commencé par des débats très politiques. À dire vrai, cette séance a donné l’impression de revivre les discussions estivales sur la loi agriculture et alimentation, notamment sur le volet environnemental.

Les sénateurs ont adopté en séance un amendement, proposé par la commission spéciale, revenant sur l’une des dispositions de la loi dite « Égalim » entrée en vigueur le 30 octobre 2018 : la fin de la vente de certains éléments en plastique à compter du 1^er janvier 2020 (couverts, pailles, touillettes, etc.). Le gouvernement s’est montré favorable à un amendement similaire, déposé par un sénateur LREM.

Le délai était trop court pour s’adapter, a estimé une majorité au Sénat, qui a repoussé cette interdiction d’un an, au 1^er janvier 2021. Il s’agit de s’aligner sur la date prévue par une directive européenne, qui doit être transposée dans le droit français cette année.

«  On veut laver plus blanc que blanc », dénonce un centriste

La modification sénatoriale  ne modifie cependant pas les interdictions décidées en 2015 (loi de transition énergétique) et 2016 (loi biodiversité), qui prévoient l’interdiction en 2020 des gobelets et assiettes plastiques. Sur ces produits, les entreprises ont eu le temps de s’adapter, ont estimé les sénateurs.

Ce qui inquiète le Sénat, c’est le risque d’une distorsion de concurrence avec les voisins européens en restant sur une interdiction dès 2020 pour les produits visés par la loi Égalim. « C’est une rédaction qui préserve les emplois menacés en France, mais qui sera conforme à la future directive européenne, une rédaction qui libère les entreprises de contraintes qui ne s’appliqueront pas à leurs concurrentes européennes », a expliqué la co-rapporteure (LR) Élisabeth Lamure (voir la vidéo en tête).

Pour la majorité sénatoriale, l’interdiction des couverts en plastique dès 2020 est un exemple frappant de surtranposition d’une décision européenne. « Ici, on veut laver plus blanc que blanc. Les directives européennes sont celles-ci, et nous on veut aller plus loin », a déploré le sénateur Jean-François Longeot (union centriste).

Jusqu’à 2.000 emplois menacés par l’entrée en vigueur de ces nouvelles interdictions

1.500 à 2.000 postes seraient menacés dans le secteur de la plasturgie, selon la commission spéciale. « Il faut que nous arrêtions ce que nous sommes un certain nombre à appeler le plastique bashing […] De grâce, laissons le temps à cette industrie de pointe de s’adapter », a déclaré le centriste Olivier Cigolotti.

Nombreux ont été les sénateurs à intervenir pour alerter sur les conséquences en termes d’emploi dans leurs départements, qu’ils soient de droite, du centre, ou même du Parti socialiste. « Nous sommes pour les progrès en faveur de l’environnement. Mais rappelons que dans l’environnement, il existe aussi l’espèce humaine et qu’elle a besoin de travailler. Avoir un travail n’est quand même pas quelque chose de négligeable », a fait savoir le socialiste Jean-Pierre Sueur, concerné aussi par la présence de cette filière industrielle dans son département du Loiret.

« C’est tout de même un peu le syndrome Kodak »

À gauche, d’autres sénateurs ont eu une autre vision du pragmatisme économique. Généralement attendu sur les questions de santé, le sénateur (apparenté PS), Bernard Jomier a mis en garde contre le « syndrome Kodak », du nom du célèbre fabricant de pellicules photo, qui a mal négocié le virage du numérique dans les années 2000. « Des industries hésitent à sauter le pas […] Des alternatives existent […] D’autres pays ont pris de l’avance. À regarder vers le XXe siècle, nous allons rater cette transition », a averti le sénateur de Paris.

L’écologiste Guillaume Gontard (groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste), a lui déclaré qu’il y avait « urgence » dans les combats environnementaux. « Regardez un peu l’état des océans ! À un moment donné, il faut peut-être agir ! »

La présidente (LR) de la commission des Affaires économiques, Sophie Primas, a tenté de faire la synthèse entre les arguments des uns et des autres. « Il n’y a pas un côté ceux qui regardent l’arrière et qui voudraient que du plastique, et de l’autre côté, ceux qui voudraient éliminer le plastique. »

Le Sénat revient également sur l’interdiction des contenants en plastique pour le service dans les cantines scolaires

Pour être définitivement adoptée, la modification sénatoriale doit à présent être reprise en commission mixte paritaire, qui tentera de parvenir à un compromis entre les deux textes des deux chambres. Notons qu’un sénateur du groupe La République en marche, Frédéric Marchand, soutenait un amendement similaire à celui de la commission. Celui-ci a reçu le soutien du gouvernement, qui s’était opposé en septembre au souhait des députés d’interdire les couverts en plastique dès 2020.

Un autre amendement, rédigé par Jean-Noël Cardoux et d’autres sénateurs LR, a aussi introduit la possibilité d’utiliser – à titre expérimental – des couverts biodégradables et fabriqués dans des matières biosourcées. Mais selon la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, la directive européenne n’autorisera pas d’exception de ce type.

Contrairement à l’amendement qui était défendu par le sénateur LREM Frédéric Marchand, l’amendement adopté par le Sénat a aussi limité l’interdiction de contenants alimentaires en plastique dans les milieux scolaires et de la petite enfance aux seuls usages de cuisson et de réchauffe. Les sénateurs ont donc supprimé l’interdiction de leur emploi pour le service. Cette « contrainte » a été jugée, « excessive » et « non justifiée sur le plan sanitaire ».