Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
En 2016, la loi sur la biodiversité avait interdit l’utilisation des néonicotinoïdes à compter de septembre prochain, avec des dérogations jusqu’en 2020. Le projet de loi agriculture et alimentation interdit quant à lui « l’utilisation des substances actives présentant des modes d’action identiques à celles de la famille des néonicotinoïdes ». Or, cette disposition contenue dans l’article 14 septies a été supprimée en commission lors de son passage au Sénat. À l’occasion de l’examen du texte dans l'hémicycle, lundi soir, les sénateurs l’ont réintroduite.
Plusieurs amendements avaient été déposés en ce sens, dont celui du sénateur centriste, Pierre Médevielle, membre de la commission d’aménagement du territoire. « Je suis contre toute interdiction de produits arbitraires sans aucun fondement scientifique » a-t-il précisé. Raison pour laquelle l’article 14 septies tel que rédigé par le Sénat prévoit une « consultation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail (Anses) sur le décret d’application qui précisera les modalités d’application de l’interdiction. « Il y a des produits de mêmes modes d’action (que les néonicotinoïdes) qui ont des métabolismes très peu toxiques et qui peuvent être considérés comme de très bons produits » a-t-il ajouté.
À noter que les sénateurs ont été partagés sur la réintroduction de cet article : 186 pour et 129 contre.
Politique
Interrogé sur Public Sénat, le sénateur LR Hugues Saury assume le rejet par son groupe, mardi, de l’article phare de la loi de programmation militaire. La droite espère encore arracher une rallonge supplémentaire à la hausse de 36 milliards d’euros du budget des armées inscrite dans le texte, qui file en commission mixte paritaire.
Le
Politique
Les Français expatriés ont renouvelé leurs conseillers consulaires, et donc le corps électoral pour les sénateurs représentant nos près de deux millions de compatriotes établis hors du pays. La gauche revendique une progression, emmenée par les écologistes et les insoumis. La droite affirme progresser légèrement. Renaissance et ses alliés ressortent affaiblis du scrutin.
Le
Politique
François-Noël Buffet pressenti au poste de Défenseur des droits : retour sur son parcours au Sénat
Ancien ministre et ancien président de la commission des lois du Sénat, le sénateur LR du Rhône, François-Noël Buffet est plus que pressenti pour succéder à Claire Hédon au poste de Défenseur des droits. Une perspective qui hérisse les syndicats et les associations qui rappellent les prises de position passées de l’élu en matière d’immigration et de défense des droits LGBT.
Le
Politique
Interrogée au micro de Public Sénat, la sénatrice LR de Paris Agnès Evren s’est émue de voir les Parisiens payer les frais des violences commises en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, samedi dernier. Elle demande à ce que la mairie se porte partie civile dans chaque affaire pour être indemnisée.
Le