Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
En 2016, la loi sur la biodiversité avait interdit l’utilisation des néonicotinoïdes à compter de septembre prochain, avec des dérogations jusqu’en 2020. Le projet de loi agriculture et alimentation interdit quant à lui « l’utilisation des substances actives présentant des modes d’action identiques à celles de la famille des néonicotinoïdes ». Or, cette disposition contenue dans l’article 14 septies a été supprimée en commission lors de son passage au Sénat. À l’occasion de l’examen du texte dans l'hémicycle, lundi soir, les sénateurs l’ont réintroduite.
Plusieurs amendements avaient été déposés en ce sens, dont celui du sénateur centriste, Pierre Médevielle, membre de la commission d’aménagement du territoire. « Je suis contre toute interdiction de produits arbitraires sans aucun fondement scientifique » a-t-il précisé. Raison pour laquelle l’article 14 septies tel que rédigé par le Sénat prévoit une « consultation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail (Anses) sur le décret d’application qui précisera les modalités d’application de l’interdiction. « Il y a des produits de mêmes modes d’action (que les néonicotinoïdes) qui ont des métabolismes très peu toxiques et qui peuvent être considérés comme de très bons produits » a-t-il ajouté.
À noter que les sénateurs ont été partagés sur la réintroduction de cet article : 186 pour et 129 contre.
Politique
Dans quelques heures, Marine Le Pen sera fixée sur sa capacité à être une quatrième fois candidate à l’élection présidentielle. Comme en première instance, le parquet a requis, en appel, une peine de 5 ans d’inéligibilité dans l’affaire de détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires européens du FN. Dans ces conditions, y a-t-il toujours du suspense sur l’orientation de ce second jugement ?
Le
Politique
Devant environ 5.000 personnes, Edouard Philippe a réussi son pari de mobiliser pour son premier grand meeting de campagne. Montrant un peu plus de sa personne, le candidat entend « baisser les dépenses » et promet « des efforts justes », tout en récusant l’idée du « sang et de larmes ». Il veut entièrement « repenser » l’école, en donnant plus de liberté aux établissements et en réduisant les grandes vacances.
Le
Politique
Réduction de nombre de fonctionnaires : le virage à 180 degrés de Gabriel Attal
Le candidat de Renaissance à l’élection présidentielle joue cartes sur tables en dévoilant de premières propositions pour mettre fin à la dérive des comptes publics, citant par exemple la suppression de 100 000 postes de fonctionnaires, ce qu’il avait refusé trois ans et demi plus tôt au Sénat.
Le
Politique
Le Sénat a adopté le projet de loi d'urgence agricole, après l’avoir profondément durci sous l’impulsion de sa majorité de droite et du centre. Le texte multiplie les concessions au monde agricole, de la réintroduction dérogatoire de certains pesticides au doublement des capacités de stockage en eau, ce que la gauche n’a pas manqué de dénoncer. Tour d’horizon des principales dispositions du texte.
Le