Le Sénat a attaqué lundi l'emblématique chantier de moralisation de la vie publique, avec l'intention de tester le rapport de force avec l'exécutif, par une série de modifications aux deux projets de loi du gouvernement.
Les deux textes, un projet de loi ordinaire et un projet de loi organique "rétablissant la confiance dans la vie publique", devraient faire l'objet d'un vote jeudi.
Ils seront ensuite transmis à l'Assemblée nationale qui les examinera dans la semaine du 24 juillet pour une adoption prévue début août. Le gouvernement qui souhaite aller très vite a demandé la procédure accélérée, c'est-à-dire une seule lecture par chambre.
Ils sont défendus par la ministre de la Justice Nicole Belloubet alors qu'ils avaient été préparés avant les législatives par son prédécesseur, François Bayrou, qui a dû quitter le gouvernement en raison d'une enquête ouverte sur les conditions d'emplois des assistants parlementaires européens du MoDem.
"Renouer la confiance, c’est faire en sorte que les élus qui, dans leur écrasante majorité, démontrent au quotidien leur honnêteté et leur rigueur, ne soient plus cloués au pilori par le comportement de quelques uns", a déclaré Mme Belloubet, dont c'était la première intervention devant le Parlement. "Et c’est pour cela que nous avons collectivement besoin d’un choc de confiance", a-t-elle ajouté.
Mais alors que les sénateurs ont supprimé en commission des lois un article voulu par M. Bayrou, qui permettrait au gouvernement de créer par ordonnance une "banque de la démocratie" -un dispositif "dangereux" selon son président Philippe Bas (LR)- Mme Belloubet a annoncé qu'une mission devra étudier les conditions de sa mise en place.
De la même manière la ministre a estimé nécessaire de débattre de deux propositions de la commission, l'une concernant le remboursement des frais de mandat par chaque chambre sur une base réelle, l'autre portant sur un mécanisme de substitution à la réserve parlementaire.
"J'ai constaté que le gouvernement veut rétablir son texte", lui a répondu M. Bas. "J'espère que le débat va permettre de rapprocher les points de vue dont je dois dire qu'ils sont assez antagonistes", a poursuivi l'élu de la Manche. "Encore faut-il que le gouvernement admette la possibilité d'un accord avec notre Assemblée".
- 'Test' des relations Sénat/majorité -
Avant le débat, M. Bas avait estimé que le débat serait "un véritable test de ce que seront les relations entre la Haute Assemblée et le bloc majoritaire - présidence de la République, Premier ministre, Assemblée nationale - pour les cinq ans à venir".
Pour Éliane Assassi (Communiste, républicain et citoyen"), "la raison de la perte de confiance ne provient pas que d’une vision désenchantée de l’exercice du pouvoir, mais plutôt d’un doute profond sur l’utilité du vote, pour obtenir les changements attendus".
Elle a aussi accusé les institutions de ne pas permettre "une juste représentation de la réalité politique du pays".
Pour sa part, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Jean-Louis Nadal a dénoncé dans le Figaro un texte "écrit dans l'urgence", qui "ressemble à une loi d'ajustement".
"Le Sénat l'a d'ores et déjà enrichi substantiellement", a souligné M. Nadal, estimant qu'"une réflexion plus globale aurait été nécessaire".
Le texte vise à sanctionner "plus sévèrement ceux qui manquent à la probité", éviter les confits d'intérêts, mettre fin à certaines pratiques, et renforcer les contrôles sur les comptes des partis tout en leur offrant un accès plus facile au financement, a rappelé Mme Belloubet.
Mesure phare du texte après le Penelopegate qui a plombé la campagne présidentielle de François Fillon, l'interdiction des emplois familiaux a été adoptée sans réserve par la commission du Sénat. Cette interdiction touchera aussi les cabinets des élus locaux.
