Le Sénat s’attaque aux conflits d’intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires

Le Sénat a adopté jeudi, contre l'avis du gouvernement, une proposition de loi du groupe RDSE (à majorité radicale) destinée à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires vers le privé, le pantouflage.

Pour pouvoir entrer en vigueur ce texte voté à main levée devrait être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale, ce qui semble improbable, le gouvernement y disposant de la majorité absolue.

"L'influence des hauts fonctionnaires dans la conduite de la politique de la nation est déterminante, depuis l'élaboration de la loi jusqu'à son application, depuis la décision d'engager des dépenses publiques jusqu'à la participation à des négociations internationales", a souligné l'auteur du texte, Maryse Carrère. "C'est ce qui justifie le renforcement du contrôle de leurs allers-retours entre le privé et le public".

"La mobilité est une source d'enrichissement pour les agents publics, pour le service public et la société tout entière", lui a répondu le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt. "La loi du 20 avril 2016 a trouvé un bon équilibre, renforçant les exigences déontologiques et la lutte contre les conflits d'intérêts", a-t-il dit. "Dès lors, cette proposition de loi est-elle utile ?", a-t-il demandé, la jugeant prématurée.

Selon la rapporteur Josiane Costes (RDSE), si sur les 5,4 millions d'agents publics 8,5% sont en situation de mobilité, il est difficile de quantifier la mobilité des hauts fonctionnaires vers le privé.

La proposition de loi prévoit notamment de renforcer les prérogatives de la commission de déontologie de la fonction publique, notamment en étendant son contrôle à la compatibilité des fonctions exercées par les fonctionnaires réintégrés dans la fonction publique après une mobilité.