Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat a adopté jeudi, contre l'avis du gouvernement, une proposition de loi du groupe RDSE (à majorité radicale) destinée à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires vers le privé, le pantouflage.
Pour pouvoir entrer en vigueur ce texte voté à main levée devrait être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale, ce qui semble improbable, le gouvernement y disposant de la majorité absolue.
"L'influence des hauts fonctionnaires dans la conduite de la politique de la nation est déterminante, depuis l'élaboration de la loi jusqu'à son application, depuis la décision d'engager des dépenses publiques jusqu'à la participation à des négociations internationales", a souligné l'auteur du texte, Maryse Carrère. "C'est ce qui justifie le renforcement du contrôle de leurs allers-retours entre le privé et le public".
"La mobilité est une source d'enrichissement pour les agents publics, pour le service public et la société tout entière", lui a répondu le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt. "La loi du 20 avril 2016 a trouvé un bon équilibre, renforçant les exigences déontologiques et la lutte contre les conflits d'intérêts", a-t-il dit. "Dès lors, cette proposition de loi est-elle utile ?", a-t-il demandé, la jugeant prématurée.
Selon la rapporteur Josiane Costes (RDSE), si sur les 5,4 millions d'agents publics 8,5% sont en situation de mobilité, il est difficile de quantifier la mobilité des hauts fonctionnaires vers le privé.
La proposition de loi prévoit notamment de renforcer les prérogatives de la commission de déontologie de la fonction publique, notamment en étendant son contrôle à la compatibilité des fonctions exercées par les fonctionnaires réintégrés dans la fonction publique après une mobilité.
Politique
Sur un positionnement très conservateur, la candidature de Bruno Retailleau à l’Elysée pourrait ramener dans le giron des LR les électeurs tentés par l’extrême droite. Le RN Laurent Jacobelli, invité de la matinale de Public Sénat, veut rappeler que le Vendéen a fait alliance avec les macronistes. Il épingle également son bilan sécuritaire et migratoire en tant que ministre de l’Intérieur.
Le
Politique
15 jours après la condamnation de l’ex-sénateur Joël Guerriau à quatre ans de prison, dont 18 mois ferme, pour avoir drogué en 2023 la députée Sandrine Josso en vue de la violer, Gérard Larcher a reçu l’élue mercredi soir pendant une heure. Le président du Sénat s’est engagé à développer les formations à la lutte contre les violences sexuelles auprès des sénateurs.
Le
Politique
Le président des LR se lance dans la course pour 2027. « J’ai pris la décision d’être candidat à l’élection présidentielle » a annoncé l’ancien ministre de l’Intérieur, assurant ne pas vouloir être chef de l’Etat « par obsession du pouvoir, mais par sens du devoir ». Une décision que l’ancien président du groupe LR du Sénat a « mûri » petit à petit. Mais selon ses proches, il a en réalité décidé d’y aller « il y a déjà plusieurs mois ».
Le
Politique
L’année 2026 célèbre le 35e anniversaire du Triangle de Weimar, une coopération entre la France, l’Allemagne et la Pologne basée sur le renforcement du dialogue politique entre les trois pays. Pour l’occasion, la commission des affaires européennes du Sénat a invité deux représentants de think tanks allemand et polonais, ce jeudi 12 février, pour croiser leurs regards sur une actualité européenne sous tension : les offensives de Donald Trump et la montée de l’extrême-droite sur le Vieux Continent.
Le