Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat a adopté jeudi, contre l'avis du gouvernement, une proposition de loi du groupe RDSE (à majorité radicale) destinée à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires vers le privé, le pantouflage.
Pour pouvoir entrer en vigueur ce texte voté à main levée devrait être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale, ce qui semble improbable, le gouvernement y disposant de la majorité absolue.
"L'influence des hauts fonctionnaires dans la conduite de la politique de la nation est déterminante, depuis l'élaboration de la loi jusqu'à son application, depuis la décision d'engager des dépenses publiques jusqu'à la participation à des négociations internationales", a souligné l'auteur du texte, Maryse Carrère. "C'est ce qui justifie le renforcement du contrôle de leurs allers-retours entre le privé et le public".
"La mobilité est une source d'enrichissement pour les agents publics, pour le service public et la société tout entière", lui a répondu le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt. "La loi du 20 avril 2016 a trouvé un bon équilibre, renforçant les exigences déontologiques et la lutte contre les conflits d'intérêts", a-t-il dit. "Dès lors, cette proposition de loi est-elle utile ?", a-t-il demandé, la jugeant prématurée.
Selon la rapporteur Josiane Costes (RDSE), si sur les 5,4 millions d'agents publics 8,5% sont en situation de mobilité, il est difficile de quantifier la mobilité des hauts fonctionnaires vers le privé.
La proposition de loi prévoit notamment de renforcer les prérogatives de la commission de déontologie de la fonction publique, notamment en étendant son contrôle à la compatibilité des fonctions exercées par les fonctionnaires réintégrés dans la fonction publique après une mobilité.
Politique
Conflit au Moyen-Orient : Sébastien Lecornu accepte l’organisation d’un débat au Parlement
Sébastien Lecornu recevait ce mercredi après-midi à Matignon les responsables des partis politiques pour les informer de « l’état de la menace et du positionnement de la France » dans le contexte de guerre au Moyen-Orient, qui a provoqué une flambée des prix du pétrole.
Le
Politique
Le président français s’est entretenu avec les représentants du G7, ce mercredi 11 mars, dans un contexte de guerre inflammable en Iran. A l’issue de cette réunion, il a confirmé le déblocage de 400 millions de barils de pétrole des réserves stratégiques par l’Agence internationale de l’énergie (AIE) en réponse au blocage du détroit stratégique d’Ormuz. Sur la Russie, il a précisé qu’« aucune sanction » ne serait levée à l’encontre du pays agresseur de l’Ukraine.
Le
Politique
Municipales 2026 : A son tour, le PS accuse LR de « fusion par la base » avec le RN
Après la conférence de presse de Bruno Retailleau, au cours de laquelle il a présenté les « accords de la honte », ces alliances entre le PS et LFI pour les municipales, les socialistes lui ont rendu la pareille. Lors d’un exercice similaire ce matin, ils ont présenté des chiffres démontrant selon eux l’avènement d’une « fusion par la base » entre la droite et l’extrême-droite. Des données réfutées par LR, qui permettent difficilement de conclure à une collusion entre le parti et le RN, mais qui traduisent un glissement vers l’extrême-droite des militants de droite sur le terrain.
Le
Politique
Municipales 2026 : combien touche un maire dans l’exercice de son mandat ?
Les maires des 35 000 communes de France, ainsi que leurs adjoints, perçoivent une indemnité qui va de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros par mois selon la taille de la commune. L’immense majorité d’entre eux touche une rémunération qui ne dépasse pas les 2 000 euros net par mois. Explication.
Le