Le Sénat a décidé de transmettre à la justice les cas d'Alexandre Benalla, Vincent Crase et Patrick Strzoda, directeur de cabinet d'Emmanuel Macron, pour suspicion de faux témoignage devant une commission d'enquête parlementaire, selon des membres de son bureau réuni jeudi.
Le Bureau du Sénat a également décidé, lors d'un vote à huis clos et à main levée, de transmettre au parquet les déclarations sous serment devant la commission d'enquête sur l'affaire Benalla d'autres collaborateurs d'Emmanuel Macron. Parmi eux figurent le secrétaire général Alexis Kohler et le général Lionel Lavergne, chef du groupe de sécurité de la présidence, selon ces sources.
Pour ces autres collaborateurs du président, le Sénat transmettra la liste des "incohérences" et "contradictions" relevées par la commission d'enquête sénatoriale, qui a rendu le 20 février un rapport accablant, montrant des "dysfonctionnements majeurs" au sommet de l'État, a précisé à l'AFP un des membres du bureau. Au parquet de voir quelles suites donner, ajoute-t-il.
De gauche à droite: Patrick Strzoda, Alexis Kohler et Lionel Lavergne
AFP/Archives
"Benalla, Crase et Strzoda signalés au Procureur de la République de Paris pour faux témoignage par le Bureau du @Senat. Les autres collaborateurs du Président de la République sont également transmis au Parquet qui en fera son affaire", a tweeté un autre membre du bureau, le socialiste Vincent Lurel.
La justice va devoir décider maintenant s'il y a eu, lors de leurs auditions devant la commission d'enquête, faux témoignage, un délit passible de cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende.
Cette décision du Bureau du Sénat concernant des très proches d'Emmanuel Macron constitue un nouvel épisode du rapport de force entre l'Elysée et la chambre haute, dominée par l'opposition.
Interrogé par l'AFP, l'Elysée n'avait pas de commentaire à faire à chaud. "Dès lors que nous souhaiterons faire une réaction, nous vous la communiquerons", a-t-on déclaré à la présidence.
Auditionnée au Sénat, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut a déploré le vote des députés mardi sur le projet de loi de « simplification de la vie économique », suppression des zones à faibles émissions (ZFE) mais aussi un assouplissement du zéro artificialisation nette (ZAN).
Mardi soir, le Sénat a adopté le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le texte est l’objet depuis plusieurs jours de l’opposition des avocats contre l’instauration de l’extension de la reconnaissance préalable de culpabilité à certains crimes. Sorte de plaider-coupable à la française qui, selon le garde des Sceaux, permettrait de désengorger en partie les juridictions. Les arguments n’ont pas convaincu les groupes de gauche qui ont voté massivement contre.
Face au risque de censure et sous la pression des syndicats, le gouvernement a repoussé sine die la proposition de loi sénatoriale sur le travail le 1er mai, tout en ouvrant des discussions. Une décision dénoncée par Gabriel Attal chez Renaissance. Côté LR, Bruno Retailleau propose aux présidents de l’Assemblée et du Sénat de convoquer eux-mêmes la commission mixte paritaire, pour relancer le processus parlementaire. Si Gérard Larcher « était prêt à étudier » la question, l’idée serait en « stand by » face aux hésitations de Yaël Braun-Pivet.
Au lendemain de sa rencontre avec Emmanuel Macron, la lauréate du Prix Nobel de la paix María Corina Machado, figure de l’opposition vénézuélienne, est reçue mardi 14 avril par le président du Sénat Gérard Larcher. L’occasion d’échanger sur « les perspectives d’une transition pacifique et démocratique » au Venezuela plus de trois mois après la capture du président Maduro par les États-Unis.