Le Sénat a décidé de transmettre à la justice les cas d'Alexandre Benalla, Vincent Crase et Patrick Strzoda, directeur de cabinet d'Emmanuel Macron, pour suspicion de faux témoignage devant une commission d'enquête parlementaire, selon des membres de son bureau réuni jeudi.
Le Bureau du Sénat a également décidé, lors d'un vote à huis clos et à main levée, de transmettre au parquet les déclarations sous serment devant la commission d'enquête sur l'affaire Benalla d'autres collaborateurs d'Emmanuel Macron. Parmi eux figurent le secrétaire général Alexis Kohler et le général Lionel Lavergne, chef du groupe de sécurité de la présidence, selon ces sources.
Pour ces autres collaborateurs du président, le Sénat transmettra la liste des "incohérences" et "contradictions" relevées par la commission d'enquête sénatoriale, qui a rendu le 20 février un rapport accablant, montrant des "dysfonctionnements majeurs" au sommet de l'État, a précisé à l'AFP un des membres du bureau. Au parquet de voir quelles suites donner, ajoute-t-il.
De gauche à droite: Patrick Strzoda, Alexis Kohler et Lionel Lavergne
AFP/Archives
"Benalla, Crase et Strzoda signalés au Procureur de la République de Paris pour faux témoignage par le Bureau du @Senat. Les autres collaborateurs du Président de la République sont également transmis au Parquet qui en fera son affaire", a tweeté un autre membre du bureau, le socialiste Vincent Lurel.
La justice va devoir décider maintenant s'il y a eu, lors de leurs auditions devant la commission d'enquête, faux témoignage, un délit passible de cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende.
Cette décision du Bureau du Sénat concernant des très proches d'Emmanuel Macron constitue un nouvel épisode du rapport de force entre l'Elysée et la chambre haute, dominée par l'opposition.
Interrogé par l'AFP, l'Elysée n'avait pas de commentaire à faire à chaud. "Dès lors que nous souhaiterons faire une réaction, nous vous la communiquerons", a-t-on déclaré à la présidence.
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.