Le Sénat a décidé de transmettre à la justice les cas d'Alexandre Benalla, Vincent Crase et Patrick Strzoda, directeur de cabinet d'Emmanuel Macron, pour suspicion de faux témoignage devant une commission d'enquête parlementaire, selon des membres de son bureau réuni jeudi.
Le Bureau du Sénat a également décidé, lors d'un vote à huis clos et à main levée, de transmettre au parquet les déclarations sous serment devant la commission d'enquête sur l'affaire Benalla d'autres collaborateurs d'Emmanuel Macron. Parmi eux figurent le secrétaire général Alexis Kohler et le général Lionel Lavergne, chef du groupe de sécurité de la présidence, selon ces sources.
Pour ces autres collaborateurs du président, le Sénat transmettra la liste des "incohérences" et "contradictions" relevées par la commission d'enquête sénatoriale, qui a rendu le 20 février un rapport accablant, montrant des "dysfonctionnements majeurs" au sommet de l'État, a précisé à l'AFP un des membres du bureau. Au parquet de voir quelles suites donner, ajoute-t-il.
De gauche à droite: Patrick Strzoda, Alexis Kohler et Lionel Lavergne
AFP/Archives
"Benalla, Crase et Strzoda signalés au Procureur de la République de Paris pour faux témoignage par le Bureau du @Senat. Les autres collaborateurs du Président de la République sont également transmis au Parquet qui en fera son affaire", a tweeté un autre membre du bureau, le socialiste Vincent Lurel.
La justice va devoir décider maintenant s'il y a eu, lors de leurs auditions devant la commission d'enquête, faux témoignage, un délit passible de cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende.
Cette décision du Bureau du Sénat concernant des très proches d'Emmanuel Macron constitue un nouvel épisode du rapport de force entre l'Elysée et la chambre haute, dominée par l'opposition.
Interrogé par l'AFP, l'Elysée n'avait pas de commentaire à faire à chaud. "Dès lors que nous souhaiterons faire une réaction, nous vous la communiquerons", a-t-on déclaré à la présidence.
Suite au rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi, Gérald Darmanin a annoncé le retrait complet du « plaider-coupable » criminel, l’un des dispositifs les plus polémiques de son texte. Une « déception » pour les rapporteurs du texte au Sénat.
Face à l’émoi suscité par l’affaire Lyhanna, le gouvernement va profiter de l’examen du texte sur la protection de l’enfance pour ajouter de nouvelles mesures. Le Sénat n’examinera pas le texte avant le 8 octobre. Trop tard, pour la centriste Dominique Vérien. La présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, interroge surtout le recours à ce projet de loi. « Réagir par un texte sans lien avec l’affaire Lyhanna revient à faire de la loi un outil de communication », pointe la sénatrice LR.
A l’issue d’une réunion de crise avec plusieurs ministres sur les dysfonctionnements qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, le chef du gouvernement Sébastien Lecornu a proposé de renforcer les peines pour les violeurs en série sur mineurs, qui pourront encourir la perpétuité au lieu de 20 ans actuellement. La proposition est difficilement applicable pour les magistrats et avocats.
Le Sénat s'est opposé mercredi soir à un amendement instaurant une clause de conscience pour les écrivains, proposition brandie par des auteurs et des élus depuis le limogeage controversé du patron de la maison d'édition Grasset. Mais le gouvernement s'est de nouveau montré ouvert, appelant à bâtir un « consensus » sur le sujet.