Le Sénat se prononce sur le projet de loi Santé

Le Sénat doit adopter mardi, après l'Assemblée nationale, le projet de loi Santé porté par Agnès Buzyn, après y avoir injecté plusieurs mesures nouvelles pour lutter contre les déserts médicaux, sur fond de crise dans les urgences.

A l'issue d'une semaine d'examen du texte en première lecture, les sénateurs se prononceront lors d'un vote solennel dans l'après-midi, le jour même d'une mobilisation dans les hôpitaux publics à l'appel de plusieurs syndicats.

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a assuré, dans un entretien à Libération mardi, qu'améliorer "l'accueil en ville en amont des urgences" était justement l'un des objectifs de son projet de loi.

Députés et sénateurs tenteront ensuite de se mettre d'accord sur une version commune, en commission mixe paritaire, dont la réunion est prévue le 20 juin, selon le rapporteur Alain Milon (LR).

Traduisant une partie des mesures du plan "Ma Santé 2022" présenté en septembre par Emmanuel Macron, le projet de loi relatif à "l'organisation et à la transformation du système de santé" prévoit une réforme des études de santé pour notamment pallier le manque de médecins, avec la suppression du "numerus clausus", la labellisation de 500 à 600 "hôpitaux de proximité", une régularisation de médecins étrangers, un accès élargi aux données de santé ou encore la création d'un espace numérique de santé.

"Nous n'avons pas le choix, il faut répondre à l'urgence dans des territoires qui se sentent abandonnés", a affirmé Agnès Buzyn, alors que la problématique de la désertification médicale s'était imposée dans le grand débat.

Elle s'est aussi largement imposée dans les débats au Sénat, dominé par l'opposition de droite, où les élus ont rivalisé d'initiatives en faveur d'une meilleure répartition de l'offre de soins.

"Ça ne peut plus durer comme ça", "on a des territoires entiers où les gens ne sont plus soignés", s'est exclamé René-Paul Savary (LR).

"Toute la loi entend la souffrance des territoires, mais ça n'est pas par une seule mesure qu'on va régler la désertification médicale qui est un problème international", a souligné la ministre, s'arc-boutant contre toute mesure coercitive pour réguler l'installation des médecins.

- "Le Sénat marche sur la tête" -

Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a en particulier voté par 311 voix contre 16 un dispositif "transpartisan" proposant que la dernière année d'études en 3e cycle de médecine générale (et certaines spécialités déficitaires comme l'ophtalmologie) soit une année de pratique "en autonomie", réalisée en cabinet ou en maison de santé, en priorité dans les zones manquant de médecins.

"Le Sénat marche sur la tête et préconise de brader la formation des médecins !", se sont insurgés des syndicats d'internes.

Le Sénat a aussi donné son feu vert à une mesure introduite en commission des Affaires sociales, qui met en place une exonération de cotisations sociales incitative à l'installation rapide des jeunes médecins.

De manière générale, des modifications ont été apportées, mais sans remettre en cause ses grands axes.

Malgré de fortes réticences sur la méthode, le Sénat a habilité le gouvernement à légiférer par ordonnances sur le développement des "hôpitaux de proximité", non sans avoir exprimé de vives inquiétudes sur "le flou" de leur définition, leurs moyens et missions.

Ils ont vocation à assurer le premier des trois niveaux de "gradation des soins hospitaliers" sur les territoires et sont recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation, mais sans maternité, et avec de la chirurgie sur autorisation strictement encadrée.

Les sénateurs ont "enrichi" le volet numérique du texte, rendant automatique l'ouverture de "l'espace numérique de santé", un compte personnel en ligne pour accéder notamment au dossier médical partagé, ainsi qu'à différents services.

Et surprise de dernière minute, l'ex-ministre PS Laurence Rossignol a réussi à faire adopter, à la faveur d'un hémicycle dégarni, un allongement de deux semaines des délais de l'IVG.

Mais selon Mme Rossignol, la droite sénatoriale a demandé un nouveau vote sur cet article additionnel. "L'accord du gouvernement est nécessaire. Il lui revient de faire le choix de voler au secours de la droite sénatoriale conservatrice ou au contraire de soutenir la ligne du progressisme" affichée par la majorité présidentielle, a-t-elle déclaré à l'AFP.

En tout état de cause, la gauche votera contre le projet de loi Santé.