Le Sénat va-t-il devenir le nouveau terrain d’affrontement des chasseurs et des anti-chasse ? La réponse de Willy Schraen, le président de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), aux militants à l’origine de la mission de contrôle sur la sécurisation de la chasse, ne va pas rester lettre morte. Ce jeudi 30 juin, la conférence des présidents a décidé de donner suite à la pétition déposée auprès de la Haute assemblée par le patron des chasseurs, et qui réclame « la fin de la réduction fiscale pour les dons aux associations qui utilisent des moyens illégaux contre des activités légales », manière de viser implicitement certains organismes de défense de la cause animale. Dans un communiqué, le Sénat annonce le lancement d’une mission d’information « flash », sous l’égide de la commission des finances, et qui entend se pencher sur « la mise en œuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations ».
« Le sujet est de nature purement fiscale. Il n’a rien à voir avec la chasse »
Déposée en février, la pétition de Willy Schraen a dépassé en moins de six mois le seuil des 100 000 signatures. Dans ce cas de figure, et conformément à l’article 88 de son règlement, le Sénat s’engage à considérer les éventuelles suites parlementaires à donner au texte. « La question qui est posée par cette pétition est assez large, elle concerne à la fois le droit des associations et les avantages fiscaux dont elles peuvent bénéficier », explique à Public Sénat Claude Raynal, le président (PS) de la commission sénatoriale des finances. « Il ne s’agit pas nécessairement d’interroger le cadre juridique, car en la matière les choses sont clairement posées, mais de voir comment cela se passe quand des difficultés apparaissent avec une association. Le sujet est de nature purement fiscale. Il n’a rien à voir avec la chasse », insiste l’élu de Haute-Garonne. La précision n’est pas anodine, alors que les commissions des affaires économiques et des lois planchent déjà depuis novembre sur la sécurisation de la chasse et le partage des espaces naturels.
C’est une autre pétition qui a motivé leurs travaux, « Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça ! », déposée en septembre dernier sur la plateforme du Sénat par le collectif « un jour un chasseur ». Ce texte, en écho à plusieurs accidents de chasse ayant défrayé la chronique, notamment la mort de Morgan Kean, 25 ans, abattu dans son jardin en 2020 par un chasseur qui l’aurait pris pour un sanglier, réclame une remise à plat de la formation du permis de chasse, un meilleur contrôle des armes à feu ou encore l’interdiction de la chasse, sur l’ensemble du territoire, au moins deux jours par semaine.
Auditionné dans ce cadre le 1er février, Willy Schraen s’était livré à un long plaidoyer sur la chasse, il avait également annoncé le dépôt de plusieurs pétitions auprès du Palais du Luxembourg, en réponse au « harcèlement sécuritaire » qui selon lui menace la pratique de la chasse. Dans le texte dont se sont saisis les sénateurs ce jeudi - le seul déposé à ce jour sur la plateforme du Sénat au nom de Willy Schraen - le patron des chasseurs dénonce notamment « les actions d’entrave, de violence, d’intrusion et de dégradation au nom de la cause animale » commises par certaines associations.
Quatre mois de travaux
La mission « flash » sera conduite par le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson (LR) et le rapporteur spécial de la mission « sport, jeunesse et vie associative » Éric Jeansannetas (PS). Ils entendent auditionner « les auteurs de la pétition, le mouvement associatif, les administrations et l’ensemble des acteurs concernés ». Ainsi, Willy Schraen, réélu mardi à la tête de la Fédération nationale des chasseurs, pourrait bien être entendu une seconde fois cette année par les parlementaires. Les conclusions de cette mission d’information sont attendues pour la fin du mois d’octobre.
