Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat à majorité de droite a voté mardi des amendements du gouvernement supprimant des avantages fiscaux votés par l'Assemblée nationale pour les personnes mettant à disposition des logements pour les sans-abri ou mal-logés.
Le Sénat a ainsi supprimé deux articles insérés par des députés LREM dans le projet de budget 2019 contre l'avis du gouvernement.
L'un prévoyait la possibilité de déduire de l'impôt sur le revenu d'un propriétaire le montant de la taxe foncière d'un bien immobilier gracieusement mis à disposition des associations d’accueil et de logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes reconnues d’utilité publique.
Le rapporteur général du budget Albéric de Montgolfier (LR) a donné un "avis plutôt bienveillant à la suppression d'un dispositif mal calibré".
Le second ouvrait le droit de réduire de l’impôt sur le revenu 66% du montant de la valeur locative d’un bien immobilier gracieusement mis à disposition de ces mêmes associations.
Le Sénat a également supprimé, toujours via un amendement du gouvernement, un article créant un crédit d'impôt au bénéfice des contribuables hébergeant une personne ayant obtenu le statut de réfugié depuis moins d'un an, à hauteur de 5 euros par nuit, jusqu'à 1.500 euros par an.
La proposition avait été portée à l'Assemblée par le député LREM Aurélien Taché.
Pour le gouvernement, le recours à la fiscalité "ne constitue pas un moyen adapté pour répondre aux enjeux d'accueil et d'intégration des personnes réfugiées".
La sénatrice socialiste Marie-Pierre de La Gontrie a dit ne pas comprendre que "le gouvernement souhaite supprimer un dispositif intégrateur et financièrement intéressant".
"Nous manquons dramatiquement de places d'hébergements: en 2019, 7.000 places supplémentaires sont prévues, pour 25.000 réfugiés de plus ! Le coût s'établit entre 17 euros et 25 euros par nuit", a-t-elle souligné.
Politique
A travers une proposition de loi, le député Renaissance Paul Midy souhaite encadrer le temps de parole sur les réseaux sociaux durant les périodes électorales et leur appliquer des règles similaires à celles que respectent les médias audiovisuels. Le texte suscite un certain scepticisme, tant sur le plan juridique que sur le plan technique.
Le
Politique
Le candidat à la présidentielle réunit les cadres d’Horizons, ce dimanche, à Reims, pour montrer qu’il est prêt, avec la mise en « place d’une architecture de campagne ». Mais il s’agit aussi de « passer à une autre phase » et « ne plus être simplement le candidat Horizons et le président d’Horizons », décrypte un proche, pour mieux s’adresser à l’ensemble des Français, dans la perspective de 2027, mais aussi accueillir de futurs soutiens…
Le
Politique
A quelques jours de l’examen, au Sénat, du projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration, la commission des affaires européennes a remis plusieurs recommandations, ce jeudi 7 mai. L’occasion pour les élus de rappeler à l’exécutif son insatisfaction sur la méthode employée.
Le
Politique
« Déclarer sa candidature aujourd’hui et figer les choses ne me paraît pas être le bon principe », met en garde le patron des sénateurs Renaissance, alors que Gabriel Attal devrait annoncer bientôt sa candidature pour 2027.
Le