Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat à majorité de droite a voté mardi des amendements du gouvernement supprimant des avantages fiscaux votés par l'Assemblée nationale pour les personnes mettant à disposition des logements pour les sans-abri ou mal-logés.
Le Sénat a ainsi supprimé deux articles insérés par des députés LREM dans le projet de budget 2019 contre l'avis du gouvernement.
L'un prévoyait la possibilité de déduire de l'impôt sur le revenu d'un propriétaire le montant de la taxe foncière d'un bien immobilier gracieusement mis à disposition des associations d’accueil et de logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes reconnues d’utilité publique.
Le rapporteur général du budget Albéric de Montgolfier (LR) a donné un "avis plutôt bienveillant à la suppression d'un dispositif mal calibré".
Le second ouvrait le droit de réduire de l’impôt sur le revenu 66% du montant de la valeur locative d’un bien immobilier gracieusement mis à disposition de ces mêmes associations.
Le Sénat a également supprimé, toujours via un amendement du gouvernement, un article créant un crédit d'impôt au bénéfice des contribuables hébergeant une personne ayant obtenu le statut de réfugié depuis moins d'un an, à hauteur de 5 euros par nuit, jusqu'à 1.500 euros par an.
La proposition avait été portée à l'Assemblée par le député LREM Aurélien Taché.
Pour le gouvernement, le recours à la fiscalité "ne constitue pas un moyen adapté pour répondre aux enjeux d'accueil et d'intégration des personnes réfugiées".
La sénatrice socialiste Marie-Pierre de La Gontrie a dit ne pas comprendre que "le gouvernement souhaite supprimer un dispositif intégrateur et financièrement intéressant".
"Nous manquons dramatiquement de places d'hébergements: en 2019, 7.000 places supplémentaires sont prévues, pour 25.000 réfugiés de plus ! Le coût s'établit entre 17 euros et 25 euros par nuit", a-t-elle souligné.
Politique
Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».
Le
Politique
Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le Premier ministre est revenu sur l’action du gouvernement en matière de lutte contre le narcotrafic, en rappelant les tests de dépistage de drogues désormais imposés dans les ministères. Il a annoncé, également, un texte de loi visant à durcir les sanctions des agents de l’Etat qui se rendraient coupables de corruption passive.
Le
Politique
La Cour de cassation « pourrait » se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national « au plus tard début avril 2027 », a-t-elle annoncé mercredi dans un communiqué.
Le
Politique
Condamnée en appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, Marine Le Pen a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle et son intention de former un pourvoi en cassation. En s'appuyant sur une jurisprudence de 1993, certains juristes affirment pourtant que la députée RN est toujours inéligible car ce pourvoi ferait revivre sa peine d'inéligibilité prononcée en première instance. Explications.
Le