« Il y a longtemps que je ne suis plus révolutionnaire (...) mais est-il juste que certaines personnes échappent à l’impôt ? Non, évidemment », s’est indigné Roger Karoutchi, sénateur (Les Républicains) des Hauts-de-Seine, lundi 11 décembre durant l’examen du budget 2018. Les sénateurs, de gauche comme de droite, ont adopté un amendement qui permet de taxer plus facilement les grandes multinationales et notamment les géants du numérique, baptisés GAFA pour Google, Amazon, Facebook et Apple.
L’échec du redressement fiscal de Google en France
Cet amendement a été voté alors que multinationales du Net sont pointées du doigt pour ne pas déclarer leurs profits réalisés dans certains pays européens, comme la France. Le fisc français avait ainsi effectué un redressement fiscal d’1,115 milliard d’euros auprès de la société Google, qui réalise des bénéfices en France mais qui enregistre la majorité de ses revenus en Irlande ou est basé son siège. Cependant, en juillet dernier, le tribunal administratif a annulé ce redressement fiscal.
La notion d’établissement stable au coeur de la bataille
Selon le tribunal administratif, les activités de Google en France dépendent de sa société irlandaise et pas d’un établissement stable en France. Un établissement stable dans un pays (en l'occurrence en France) est une société qui dispose d'une autonomie juridique face à une société sœur basée dans un pays étranger (en Irlande).
Les sénateurs ont souhaité élargir la définition de l’établissement stable en prenant comme critère le chiffre d’affaires. Toute société, même si elle est basée légalement à l’étranger, sera taxée sur son chiffre d’affaires réalisé en France, s’il est supérieur à 10 millions d’euros.
L’exemple britannique
Le Sénat français taxe les géants du numérique, comme en Grande-Bretagne
Les sénateurs français ont souhaité suivre l’exemple britannique. La Grande-Bretagne a mis en place en 2015 une « taxe abus » qui est une taxation d’office d’une société, à partir d’un certain niveau de chiffre d’affaires réalisé sur le territoire britannique, sans avoir une implantation stable en Grande-Bretagne. « Le critère retenu est celui choisi par la loi britannique de finances pour 2015, afin d’entamer une convergence juridique entre plusieurs pays de l’OCDE », a précisé Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice (PS), l’une des auteurs de l’amendement.
Une solution au niveau européen
L’enjeu de cette lutte contre l’optimisation fiscale se situe en effet au niveau européen. En octobre dernier, la Commission européenne a traduit en justice l’Etat irlandais pour qu’il récupère 13 milliards d’euros auprès d’Apple pour avantage fiscal illégal.
En septembre, lors du sommet de Tallinn en Estonie, Bruno Le Maire, ministre français de l’Economie s’est mis d’accord avec l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne sur l’idée de taxer les géants du numérique sur leur activité réelle. Il reste encore à convaincre les 23 autres membres de l’Union européenne pour harmoniser la fiscalité européenne.
