Le Sénat va consulter les élus pour préparer « un texte en faveur des libertés locales »

Le Sénat va consulter les élus pour préparer « un texte en faveur des libertés locales »

Les associations d’élus locaux ont souligné, lors d’une table ronde au Sénat, le « rôle essentiel » qu’ont joué les collectivités depuis le début de la crise sanitaire. Alors que le projet de loi 4D pourrait ne pas voir le jour, le Sénat prépare un texte sur les collectivités, annonce la sénatrice Françoise Gatel.
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C’est l’un des sujets de tension depuis le début de la crise sanitaire : la place des élus locaux dans la gestion de la crise. La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé ce jeudi matin une table ronde sur le sujet avec des associations d’élus. L’occasion de revenir sur « l’engagement et le rôle essentiel et indispensable des élus locaux, leur capacité d’initiative et d’efficacité, que la crise a révélés », a salué la sénatrice UDI Françoise Gatel, présidente de la délégation.

« Si 3D ne vient pas à nous, nous irons à lui, de manière non guerrière »

Une table ronde organisée sur fond d’enterrement du projet de loi 4D. Les élus locaux craignent qu’il passe à la trappe. Question de priorité législative pour le gouvernement, et faute de temps. « J’ai peur qu’il y ait un cinquième D, qui soit disparition. Car ce texte est essentiel », dit Christophe Bouillon, président PS de l’association des petites villes de France. « Nous sommes ici au Sénat les meilleurs avocats de ce sujet », souligne Françoise Gatel, qui rappelle que la Haute assemblée avait travaillé sur 50 propositions sur la décentralisation (lire ici).

« Nous allons lancer dès la semaine prochaine une consultation auprès de tous les élus locaux pour recueillir leurs échos sur les propositions que nous avons faites, en vue d’un texte en faveur des libertés locales », annonce la présidente de la délégation. Autrement dit, ce que le gouvernement ne fera pas en cas d’enterrement de la loi 4D, le Sénat le fera. Le texte ne serait certainement pas repris ensuite par les députés. Mais les sénateurs pourront ainsi se montrer au chevet des collectivités. « Si 3D ne vient pas à nous, nous irons à lui, de manière non guerrière » lance Françoise Gatel…

Avec le président du Sénat, Gérard Larcher, la sénatrice du groupe centriste va par ailleurs envoyer un courrier aux présidents des associations d’élus pour les inciter à mobiliser leurs membres, espérant ainsi « que les réponses (à la consultation) soient nombreuses ».

« Depuis le début de la crise, on est là »

Avant ce futur texte, le présent, c’est la crise du covid-19. « Cette crise sanitaire, cumulée avec une crise économique et sociale, rappelle combien les collectivités locales sont essentielles car elles sont souvent une partie de la réponse pour le dernier kilomètre, celui qui permet d’aller jusqu’à l’habitant », a souligné Christophe Bouillon devant les sénateurs. Regardez :

« On l’a vu sur les masques, les tests ou les vaccins, quand on n’est pas dans la boucle, il y a toujours un moment où c’est beaucoup plus délicat, ça ne marche pas forcément bien » ajoute-t-il, « depuis le début de la crise, on est là ». « Il faut jouer la carte de la confiance », demande Christophe Bouillon, « nous ne sommes pas là pour faire de procès, mais pour accompagner et être utiles en cette période ». Il ajoute encore : « C’est dommage, quand il y a une crise majeure, qu’on ne soit pas à même d’utiliser ce maillage fin du territoire ».

Vaccination : Caroline Cayeux pointe le manque de doses

Invitée aussi de cette table ronde, Caroline Cayeux, présidente LR de Villes de France, souligne que les élus ont « été forces de proposition, à chaque étape de la crise sanitaire ». Elle insiste sur les difficultés de la vaccination, sujet du moment. « Au moment où il y a eu un déclic positif dans l’état d’esprit de la population pour se faire vacciner, on réalise qu’il n’y a pas les vaccins en doses suffisantes. Hier, la maire de Saint-Quentin, dans l’Aisne, a reçu un coup de téléphone de son ARS (Agence régionale de santé) pour lui dire qu’il n’y aurait plus aucun rendez-vous pour le mois de février. On est un peu étonnés de l’ampleur de ce retard » pointe Caroline Cayeux, qui dénonce la situation :

Tous les départements et villes ne sont pas à la même enseigne sur le vaccin, il y a des disparités entre territoires et des dysfonctionnements.

« Sur certains départements, les choses traînent moins », reconnaît la maire de Beauvais, mais « sur d’autres, (les vaccinations) vont être à l’arrêt, alors que les maires ont été sollicités pour ouvrir des salles ».

Toujours sur les vaccins, Michel Fournier, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), relate la manière dont les choses se sont passées, au début. Elles sont instructives quant à l’état d’esprit qui règne parfois entre Etat central et collectivités. « Pour la petite histoire, on nous a indiqué qu’il y aurait un début de vaccination dans les Ehpad, mais c’est secret ! Tout doit être secret, y compris le choix des Ehpad, y compris la façon dont ça va être fait, y compris la façon dont les vaccins vont arriver », raconte Michel Fournier.

Sur le plan économique, Caroline Cayeux estime que « les villes moyennes pourraient avoir les moyens de jouer un rôle important dans le plan de relance. On aimerait que les élus locaux soient plus associés en amont dans le pilotage ». « Si on a un plan de relance qui fait l’impasse sur les communes et les intercommunalités, c’est un plan de relance à 50 % », ajoute Christophe Bouillon, « car elles représentent 50 % de la commande publique ».

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