Par Véronique MARTINACHE
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Encourager le développement de l'hydroélectricité, de la filière biogaz et de l'éolien en mer, accompagner la transition énergétique: le Sénat entend muscler à partir de mardi le projet de loi "énergie-climat" porté par un François de Rugy en difficulté.
La "petite loi énergie" a beaucoup grossi lors de son passage à l'Assemblée nationale, passant de 8 à 55 articles. Elle est portée par le ministre de la Transion écologique François de Rugy, aux prises avec une polémique à rebondissements sur des dîners fastueux à l'Hôtel de Lassay ou encore des travaux coûteux dans son ministère.
Le texte fixe plusieurs objectifs ambitieux face à "l'urgence écologique et climatique" : il prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" à l'horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030, contre 30% précédemment, la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022...
Mais pour le rapporteur de la commission des Affaires économiques, Daniel Gremillet (LR), le projet de loi manque toujours "d'ampleur", alors que la politique énergétique est "stratégique pour l'ensemble de nos concitoyens, mais aussi pour les industriels", a-t-il souligné auprès de l'AFP.
Le texte "ne fixe guère de cap, si ce n'est peut-être celui d'atteindre la neutralité carbone en 2050", déplore-t-il.
"Ce projet de loi répond à une attente citoyenne forte, celle d'une action plus forte et plus rapide sur les enjeux écologiques en général et climatiques en particulier", a de son côté assuré François de Rugy devant la commission.
Le texte entérine le report de 2025 à 2035 de l'objectif de ramener la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50% contre plus de 70% aujourd'hui. Il pérennise le Haut conseil pour le climat, instauré en novembre par Emmanuel Macron, et prévoit des dispositifs de lutte contre les fraudes aux certificats d'économies d'énergie (CEE).
Les députés ont en outre introduit un dispositif progressif sur la rénovation énergétique des logements et les "passoires thermiques", ces quelques sept millions de logements mal isolés, pour moitié en locatif.
- "Comme une pastèque" -
En commission, les sénateurs ont "cranté" des objectifs chiffrés supplémentaires "réalistes" pour le développement des énergies renouvelables, avec "un accent significatif sur la partie hydraulique" et un objectif "plus offensif sur l'éolien en mer" : au moins 27 GW d'hydroélectricité en 2028, développement d'au moins 1 GW par an d'éolien en mer, posé et flottant, jusqu'en 2024 et 8% de biogaz en 2028 pour s'assurer que l'objectif des 10% en 2030 sera bien tenu.
En outre, la commission a prévu que tous les dispositifs de soutien à l'électricité et au gaz renouvelables devront inclure un bilan carbone, "ce qui sera bon pour l'environnement et bon pour les filières françaises et européennes".
Comme à l'Assemblée, le dossier des "passoires thermiques" devrait donner lieu à des débats animés.
Le programme du candidat Macron prévoyait que ces logements énergivores seraient interdits de location à compter de 2025. Mais le sujet était absent du projet de loi initial et après des discussions enflammées, les députés ont opté pour un dispositif en trois temps: information et incitation jusqu'en 2023, puis obligation de travaux, mais avec la mise en place de sanctions seulement à partir de 2028.
En commission, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements pour renforcer encore l'information des locataires et des acheteurs et pour rendre certaines obligations plus progressives, le rapporteur plaidant pour "l'incitation" plutôt que "la contrainte".
A gauche, on crie à l'urgence. Pour Fabien Gay (CRCE à majorité communiste), "il faut un plan Marshall". En repoussant les sanctions en 2028, "l'urgence climatique est repoussée à plus tard", regrette aussi Roland Courteau (PS).
Globalement dans le texte, "il y a une ambition forte", reconnaît Fabien Gay. Mais d'ajouter aussitôt, sur Public Sénat et LCP: "c'est comme une pastèque, elle est verte à l'extérieur, mais quand on l'ouvre, ce n'est pas la même chose".
Politique
« Images troublantes », « Gilets Jeunes » : les blocus lycéens vus par la presse internationale
La journée de manifestation du 6 octobre a fait le tour des médias internationaux. Entre des inquiétudes sur la situation financière et budgétaire de la France et une véritable attention aux revendications des lycéens, la presse internationale offre un regard particulier sur la mobilisation de la jeunesse.
Le
Politique
Dans une allocution de 15 minutes enregistrée depuis Matignon, Sébastien Lecornu a assuré que le gouvernement avait pris conscience des crises que traverse le pays tout en réaffirmant sa volonté de ramener le déficit à 5 % du produit intérieur brut en 2027. S'il affirme ne pas être indifférent aux angoisses des lycéens, il renvoie leurs revendications au débat budgétaire. Il a toutefois annoncé la libération de 10 millions de barils de gazole afin de faire baisser le prix du litre de gazole à la pompe de 12 à 18 centimes.
Le
Politique
Les mutilations de plusieurs élèves lors des manifestations lycéennes ont remis brutalement sur le devant de la scène la doctrine du maintien de l’ordre. Un rapport du Sénat sur ce sujet sera présenté dans les prochains jours. En attendant, faisant face aux demandes de démission des oppositions de gauche, le ministre de l’Intérieur a annoncé la suspension de l’usage des grenades assourdissantes et a longuement justifié l’action des forces de l’ordre, lors de son audition devant la commission des lois de l’Assemblée nationale.
Le
Politique
L’émotion se fait ressentir en ce 7 octobre 2026. Trois ans après l’attaque du Hamas en Israël, plusieurs commémorations sont prévues en Israël, notamment à Réïm où certains politiques français se sont rendus. En France, le président du Crif explique que les Français juifs continuent de vivre ce « traumatisme » et regrette qu’ils soient « associés à un conflit » dont ils « ne sont pas responsables ».
Le