Par Véronique MARTINACHE
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Encourager le développement de l'hydroélectricité, de la filière biogaz et de l'éolien en mer, accompagner la transition énergétique: le Sénat entend muscler à partir de mardi le projet de loi "énergie-climat" porté par un François de Rugy en difficulté.
La "petite loi énergie" a beaucoup grossi lors de son passage à l'Assemblée nationale, passant de 8 à 55 articles. Elle est portée par le ministre de la Transion écologique François de Rugy, aux prises avec une polémique à rebondissements sur des dîners fastueux à l'Hôtel de Lassay ou encore des travaux coûteux dans son ministère.
Le texte fixe plusieurs objectifs ambitieux face à "l'urgence écologique et climatique" : il prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" à l'horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030, contre 30% précédemment, la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022...
Mais pour le rapporteur de la commission des Affaires économiques, Daniel Gremillet (LR), le projet de loi manque toujours "d'ampleur", alors que la politique énergétique est "stratégique pour l'ensemble de nos concitoyens, mais aussi pour les industriels", a-t-il souligné auprès de l'AFP.
Le texte "ne fixe guère de cap, si ce n'est peut-être celui d'atteindre la neutralité carbone en 2050", déplore-t-il.
"Ce projet de loi répond à une attente citoyenne forte, celle d'une action plus forte et plus rapide sur les enjeux écologiques en général et climatiques en particulier", a de son côté assuré François de Rugy devant la commission.
Le texte entérine le report de 2025 à 2035 de l'objectif de ramener la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50% contre plus de 70% aujourd'hui. Il pérennise le Haut conseil pour le climat, instauré en novembre par Emmanuel Macron, et prévoit des dispositifs de lutte contre les fraudes aux certificats d'économies d'énergie (CEE).
Les députés ont en outre introduit un dispositif progressif sur la rénovation énergétique des logements et les "passoires thermiques", ces quelques sept millions de logements mal isolés, pour moitié en locatif.
- "Comme une pastèque" -
En commission, les sénateurs ont "cranté" des objectifs chiffrés supplémentaires "réalistes" pour le développement des énergies renouvelables, avec "un accent significatif sur la partie hydraulique" et un objectif "plus offensif sur l'éolien en mer" : au moins 27 GW d'hydroélectricité en 2028, développement d'au moins 1 GW par an d'éolien en mer, posé et flottant, jusqu'en 2024 et 8% de biogaz en 2028 pour s'assurer que l'objectif des 10% en 2030 sera bien tenu.
En outre, la commission a prévu que tous les dispositifs de soutien à l'électricité et au gaz renouvelables devront inclure un bilan carbone, "ce qui sera bon pour l'environnement et bon pour les filières françaises et européennes".
Comme à l'Assemblée, le dossier des "passoires thermiques" devrait donner lieu à des débats animés.
Le programme du candidat Macron prévoyait que ces logements énergivores seraient interdits de location à compter de 2025. Mais le sujet était absent du projet de loi initial et après des discussions enflammées, les députés ont opté pour un dispositif en trois temps: information et incitation jusqu'en 2023, puis obligation de travaux, mais avec la mise en place de sanctions seulement à partir de 2028.
En commission, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements pour renforcer encore l'information des locataires et des acheteurs et pour rendre certaines obligations plus progressives, le rapporteur plaidant pour "l'incitation" plutôt que "la contrainte".
A gauche, on crie à l'urgence. Pour Fabien Gay (CRCE à majorité communiste), "il faut un plan Marshall". En repoussant les sanctions en 2028, "l'urgence climatique est repoussée à plus tard", regrette aussi Roland Courteau (PS).
Globalement dans le texte, "il y a une ambition forte", reconnaît Fabien Gay. Mais d'ajouter aussitôt, sur Public Sénat et LCP: "c'est comme une pastèque, elle est verte à l'extérieur, mais quand on l'ouvre, ce n'est pas la même chose".
Politique
Face aux pillages et dégradations lors des manifestations de ce samedi 17 octobre, le gouvernement est vivement critiqué pour sa doctrine de maintien de l’ordre. Alors que circulaient depuis plus d’un mois des appels à manifester ce samedi 17 octobre et que les lycéens et étudiants sont dans la rue depuis trois semaines, le gouvernement semble avoir sous-estimé la colère et les débordements possibles ce samedi.
Le
Politique
Après les pillages du 17 octobre, faut-il couper les réseaux sociaux ?
Gabriel Attal relance l’idée d’un blocage temporaire des plateformes dans les zones touchées par les violences, après le chao du week-end. Elles facilitent les rassemblements et démultiplient les images de casse, mais leur rôle dépasse la seule organisation des émeutes.
Le
Politique
Violences du 17 octobre : pourquoi l’état d’urgence est écarté par le gouvernement ?
Après un week-end marqué par des scènes de chaos et de pillages dans plusieurs villes, l’exécutif exclut pour le moment le recours à l’état d’urgence, préférant la mise en place de « couvre-feux localisés ». De quels moyens dispose l’exécutif pour rétablir l’ordre ? Inventaire de la boîte à outils sécuritaire dont dispose le gouvernement pour rétablir l’ordre.
Le
Politique
Après les violences du 17 octobre, les maires font front devant leurs mairies
Au lendemain d’une mobilisation contre la vie chère qui a dégénéré en pillages et en assauts contre des hôtels de ville, l’Association des maires de France (AMF) appelle à un rassemblement ce lundi 19 octobre, à partir de midi. Les maires de Paris, Lyon et Marseille seront reçus par Sébastien Lecornu, à leur demande.
Le