Le Sénat veut mieux accompagner les entreprises et les salariés face à l’évolution des modes de travail

Ils planchaient dessus depuis des mois. A la faveur de la crise sanitaire, la délégation aux entreprises du Sénat, menée par son président le sénateur LR Serge Babary, s’est penchée sur les nouveaux modes de travail et de management. Après avoir organisé 18 tables rondes et réunions, et auditionné 45 personnes, les trois rapporteurs (Martine Berthet pour LR, Michel Canévet pour l’UC, et Fabien Gay pour les communistes) ont présenté ce jeudi matin leurs 15 propositions pour répondre aux mutations imposées par la crise. Au premier rang desquelles : le télétravail, les tiers lieux, et le développement des nouvelles technologies. Pour l’heure, « aucune solution simple et économiquement viable ne s’est imposée », établit en préambule Serge Babary. « C’est un beau travail. On s’est penchés dessus à cause de l’évolution accélérée des modes de travail, des statuts des personnels en fonction de la crise. Cela remet en cause les statuts historiques. Qu’est-ce qu’un indépendant ? Un autoentrepreneur ? C’est bouleversé par la crise », développe-t-il.

Développer les tiers lieux et la couverture numérique

D’abord, les sénateurs entendent « créer les conditions d’une synergie pour conjuguer nouveaux modes de travail et dynamisme des territoires ». « Le télétravail est devenu brutalement obligatoire. Tout le monde s’accorde pour évoquer un retard français par rapport à la moyenne européenne. Fin 2020, 86 % des télétravailleurs interrogés souhaitent continuer à opter pour ce mode de travail », observe Fabien Gay. Pour faire profiter les territoires de ce nouveau mode de fonctionnement des entreprises, la délégation propose donc de favoriser le développement des « tiers lieux » dans les territoires. Aussi et surtout, le télétravail nécessite « la couverture numérique de tous les territoires », exhorte Fabien Gay. Ils demandent donc de « mobiliser les opérateurs et l’Arcep pour faire de la couverture numérique du territoire une urgence absolue, et donner la priorité à la desserte numérique des tiers lieux ».

Définir le statut juridique du travailleur indépendant

C’est devenu le « fil conducteur » de leurs auditions reconnaît Michel Canévet : assurer l’équité entre les travailleurs. Et en priorité, les sénateurs veulent engager le chantier de la définition juridique du travail indépendant. Ils souhaitent ainsi lancer une mission de réflexion sur le sujet. « Il y avait 3,5 millions d’indépendants en 2017. Un chiffre en hausse de 33 % sur dix ans. 2 entreprises sur 3 se créent sous la forme de la microentreprise », relève le sénateur centriste. Au regard de leur statut, « on ne peut se satisfaire de la situation actuelle », ajoute-t-il. « Je pense que les plateformes numériques détournent le statut d’autoentrepreneur. Il faut mettre des barrières juridiques nouvelles, qui sont à inventer », complète Fabien Gay. Les rapporteurs proposent par exemple de « trouver les moyens de structurer et garantir un dialogue social avec l’ensemble des représentants des travailleurs indépendants » ou « d’élargir les conditions d’accès à l’allocation travailleurs indépendants (ATI) afin de protéger davantage de travailleurs indépendants du chômage. »

Pas en complet accord avec l’analyse de ses collègues, Fabien Gay s’est abstenu de voter pour le rapport. « On a fait un très beau travail avec mes deux collègues. On est d’accord sur beaucoup de constats, mais pas sur les solutions. Donc je me suis abstenu, par exemple sur le travail des indépendants, on n’a pas les mêmes propositions. La vraie question, c’est : comment offrir une protection sociale sans salaire, c’est-à-dire sans cotisations sociales ? (Pour les chauffeurs Uber par exemple) Et personne ne répond à cette question parce que ça n’existe pas », explique Fabien Gay.

Plan Senior, groupements d’employeurs…

Pour encourager le développement des outils en faveur de l’emploi, les sénateurs veulent notamment instaurer un « Plan Senior » qui comprendrait : un allègement des cotisations sociales à l’embauche d’un travailleur âgé, notamment dans la perspective d’une transmission intergénérationnelle et réciproque des savoirs ; ou encore un abondement par l’État du compte personnel de formation (CPF) des seniors pour financer des formations aux nouvelles technologies.

Plus généralement et pour les autres catégories de travailleurs, les sénateurs proposent d’assouplir « les conditions de recours au portage salarial (relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté d’une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d’entreprises clientes) afin d’en faire bénéficier les travailleurs les moins qualifiés », ou de « lever les obstacles au développement des groupements d’employeurs », détaille Martine Berthet.

Renforcer la prévention en matière de santé au travail

Enfin, les élus de la Haute assemblée ont constaté au fil de leurs auditions « une augmentation des risques » pour la santé des salariés, due aux nouveaux modes de travail. « Un dirigeant sur deux était à la limite du burn-out pendant la crise sanitaire », souligne notamment Martine Berthet. Les sénateurs veulent donc renforcer la prévention en santé au travail, via une campagne d’information auprès des travailleurs indépendants et des dirigeants d’entreprise. Ils souhaitent aussi « renforcer les formations des managers et leur sensibilisation aux risques de santé dans le contexte des nouveaux modes de travail ».