Alors que l’action des services de renseignement s’avère cruciale dans la lutte contre le terrorisme, la droite du Sénat vient de déposer une proposition de loi pour renforcer le contrôle du Parlement sur le renseignement. Trois cadres de la droite sénatoriale sont à l’origine de ce texte : Philippe Bas, président (Les Républicains) de la commission des Lois, Christian Cambon président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées, et François-Noël Buffet.
Ces trois sénateurs sont membres de la délégation parlementaire au Renseignement, constituée de 4 députés et 4 sénateurs pour suivre l’activité des services de renseignement, sous l’autorité du gouvernement et de plusieurs ministères. Cette délégation, créée en 2007, répond à la mission de contrôle de l’exécutif que doivent assurer les parlementaires. Pour les auteurs de ce texte, « en France, le contrôle du Renseignement par le Parlement est en-deçà des dispositifs qui existent en Allemagne, au Royaume-Uni et en Italie. »
Connaître les opérations de renseignement en cours
Cette proposition de loi prévoit d’élargir le périmètre de contrôle de l’action des services de renseignement. « Nous souhaitons avoir des informations sur toutes les activités des services de renseignement, et notamment sur les opérations en cours », explique François-Noël Buffet. « Le gouvernement garderait par ailleurs un droit d’opposition à la publication de certaines informations devant rester secrètes. »
Auditionner le personnel des services
Les sénateurs souhaitent aussi recevoir automatiquement tous les rapports de l’Inspection générale des services de renseignement. Le texte donne le droit aux parlementaires d’auditionner du personnel des services de renseignement : « Actuellement, nous pouvons auditionner des membres du personnel uniquement s’ils sont accompagnés des directeurs de service », note François-Noël Buffet.
Profiter de la loi de programmation militaire
Les sénateurs souhaitent profiter de l’agenda législatif et de la loi de programmation militaire (2019-2025) qui sera examinée au Sénat à partir du 22 mai, pour attirer l’attention du gouvernement sur ce sujet. La loi de programmation militaire prévoit d’augmenter progressivement le budget des Armées pour qu’il atteigne 2% du PIB.
« Notre proposition de loi pourrait alors se transformer en amendement », espère François-Noël Buffet.
