Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi à main levée, en première lecture, une proposition de loi LR visant à mieux encadrer les "rave parties" et renforcer les sanctions contre les organisateurs qui ne seraient pas dans la légalité.
Le texte semble cependant avoir peu de chances de prospérer à l'Assemblée nationale, dominée par la majorité présidentielle, le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Laurent Nuñez ayant exprimé "les plus grandes réserves" du gouvernement.
"L'objectif n'est pas d'interdire les +rave parties+ ou de désigner des coupables (...) mais de trouver des solutions concertées", a souligné l'auteure de la proposition de loi, Pascale Bories (LR), pointant l'"impuissance des maires concernés".
Selon le rapporteur Henri Leroy (LR), quelque 3.200 rassemblements de ce type, aussi connus sous le nom de +free parties+ ou fêtes libres, se tiennent chaque année. M. Nuñez a lui évoqué 2.500 événements par an.
Ces rassemblements festifs et musicaux, qui se tiennent très majoritairement en zone rurale, sont fréquemment associés, observent l'auteure et le rapporteur du texte, à des nuisances sonores, des dégradations de terrains privés ou d'espaces naturels, ou encore des risques de débordements ou de mise en danger des participants.
"Le régime d'encadrement mis en place en 2002 ne fonctionne pas", a déploré le rapporteur.
Il repose sur un régime de déclaration à la préfecture à partir d'un seuil de 500 participants prévus. Or, "plus de 80%" des fêtes libres ont moins de 500 participants, selon le rapporteur.
Le texte prévoit qu'en-deçà de 500 participants attendus, les rassemblements soient obligatoirement déclarés aux maires.
S'agissant des sanctions applicables aux organisateurs qui ne feraient pas de déclaration préalable ou passeraient outre une interdiction, le texte propose de transformer la contravention actuelle en délit, punissable de 3.750 euros d'amende et d'une peine d'intérêt général. La confiscation du matériel de sonorisation est également possible.
Le texte prévoit aussi l'élaboration d'une "charte" des organisateurs.
Laurent Nuñez a jugé "difficile de soutenir" les mesures prévues, dont il craint des "effets pervers non négligeables".
Il s'est toutefois engagé à être "attentif" à ce que les préfets assurent une information des maires concernés.
La gauche a jugé le texte inutile. Pour Jérôme Durain (PS), il peut même être "contre productif", tandis que la présidente du groupe CRCE à majorité communiste, Eliane Assassi, estimait qu'il est "symptomatique d'une dérive qui conduit à légiférer au moindre fait-divers".
L'association Freeform, structure nationale qui accompagne l'organisation de rassemblements festifs, a dénoncé dans un communiqué un texte "qui porte une atteinte grave à la liberté de réunion" et "interdit de se réunir pour faire la fête et écouter de la musique chez vous sans en demander le droit à votre maire".
Elle a appelé à ce que "soit rejeté lors de son passage à l’assemblée" un texte qu'elle estime "fortement bancal et inapplicable".
Politique
La sénatrice LR sortante, qui avait obtenu l’investiture à la troisième place d’une liste d’union UDI-Renaissance-LR, demandait la première place. Après avoir dénoncé un accord déséquilibré et se sentant « en décalage politique », Valérie Boyer décide de lancer sa liste dissidente. Renaud Muselier « regrette qu’elle ait cassé l’accord ». De quoi amener une dose d’incertitude de plus dans le scrutin.
Le
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
L’ancien chef de l’Etat, qui aspire à la redevenir, a réuni ses fidèles mercredi soir à la questure du Sénat. François Hollande, qui sortira un livre début septembre, planche sur « quelques grandes idées ». S’il n’est pas encore déclaré, il espère être en situation pour pouvoir se lancer. Mais pour lui, l’éventuel retour à l’Elysée ne passera pas par la case primaire.
Le
Politique
Mesure phare du programme de Marine Le Pen depuis de nombreuses années, l'interdiction du voile dans l'espace public nourrit quelques divisions au sein du RN. Selon les informations du Monde, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum pour faire passer cette réforme qui, sur le principe, serait contraire à la Constitution. Une voie qui permettrait d'éviter une censure a posteriori du Conseil constitutionnel. Le rôle des Sages serait toutefois déterminant en amont de la consultation des citoyens. Explications
Le