Par Public Sénat
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Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi à main levée, en première lecture, une proposition de loi LR visant à mieux encadrer les "rave parties" et renforcer les sanctions contre les organisateurs qui ne seraient pas dans la légalité.
Le texte semble cependant avoir peu de chances de prospérer à l'Assemblée nationale, dominée par la majorité présidentielle, le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Laurent Nuñez ayant exprimé "les plus grandes réserves" du gouvernement.
"L'objectif n'est pas d'interdire les +rave parties+ ou de désigner des coupables (...) mais de trouver des solutions concertées", a souligné l'auteure de la proposition de loi, Pascale Bories (LR), pointant l'"impuissance des maires concernés".
Selon le rapporteur Henri Leroy (LR), quelque 3.200 rassemblements de ce type, aussi connus sous le nom de +free parties+ ou fêtes libres, se tiennent chaque année. M. Nuñez a lui évoqué 2.500 événements par an.
Ces rassemblements festifs et musicaux, qui se tiennent très majoritairement en zone rurale, sont fréquemment associés, observent l'auteure et le rapporteur du texte, à des nuisances sonores, des dégradations de terrains privés ou d'espaces naturels, ou encore des risques de débordements ou de mise en danger des participants.
"Le régime d'encadrement mis en place en 2002 ne fonctionne pas", a déploré le rapporteur.
Il repose sur un régime de déclaration à la préfecture à partir d'un seuil de 500 participants prévus. Or, "plus de 80%" des fêtes libres ont moins de 500 participants, selon le rapporteur.
Le texte prévoit qu'en-deçà de 500 participants attendus, les rassemblements soient obligatoirement déclarés aux maires.
S'agissant des sanctions applicables aux organisateurs qui ne feraient pas de déclaration préalable ou passeraient outre une interdiction, le texte propose de transformer la contravention actuelle en délit, punissable de 3.750 euros d'amende et d'une peine d'intérêt général. La confiscation du matériel de sonorisation est également possible.
Le texte prévoit aussi l'élaboration d'une "charte" des organisateurs.
Laurent Nuñez a jugé "difficile de soutenir" les mesures prévues, dont il craint des "effets pervers non négligeables".
Il s'est toutefois engagé à être "attentif" à ce que les préfets assurent une information des maires concernés.
La gauche a jugé le texte inutile. Pour Jérôme Durain (PS), il peut même être "contre productif", tandis que la présidente du groupe CRCE à majorité communiste, Eliane Assassi, estimait qu'il est "symptomatique d'une dérive qui conduit à légiférer au moindre fait-divers".
L'association Freeform, structure nationale qui accompagne l'organisation de rassemblements festifs, a dénoncé dans un communiqué un texte "qui porte une atteinte grave à la liberté de réunion" et "interdit de se réunir pour faire la fête et écouter de la musique chez vous sans en demander le droit à votre maire".
Elle a appelé à ce que "soit rejeté lors de son passage à l’assemblée" un texte qu'elle estime "fortement bancal et inapplicable".
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