Le Sénat vote en faveur du passe vaccinal, après en avoir modifié les modalités

Presque une semaine après leurs collègues députés, les sénateurs ont donné leur feu vert ce mercredi soir au projet de passe vaccinal, voulu par le gouvernement. Par 242 voix contre 69 (et 31 abstentions), ils ont adopté l’article 1 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, après plusieurs heures de débats beaucoup plus sereins qu’au palais Bourbon. Le passe vaccinal version Sénat est toutefois sensiblement différent de celui sorti des débats de l’Assemblée nationale.

L’article 1er ainsi amendé a été adopté par les principaux groupes du Sénat. La plupart des membres du groupe LR (105 pour, 19 contre, 19 abstentions) l’ont soutenu, dans une proportion plus importante qu’à l’Assemblée nationale.

Un vote de « responsabilité » qui ne « donne pas quitus au gouvernement », prévient Bruno Retailleau

Le président Bruno Retailleau a défendu un vote de « responsabilité » sur une version enrichie par la commission des lois, sous l’égide du rapporteur Philippe Bas. « Ça n’est pas pour nous, en le votant, une façon de donner quitus au gouvernement sur sa politique vaccinale », a toutefois prévenu le chef de file de la droite sénatoriale. Même soutien chez l’Union centriste, deuxième composante de la majorité sénatoriale (42 pour, 9 contre, 4 abstentions). « Je vais le voter en pensant aux soignants », a précisé la centriste Annick Billon.

La plupart du groupe socialiste, qui plaide depuis l’été en faveur d’une obligation vaccinale, a également voté majoritairement en faveur de l’article (48 pour, 9 contre, 7 abstentions). « Notre groupe considère que le passe vaccinal se rapproche de notre position, même si, d’une certaine façon, c’est une obligation vaccinale masquée », a regretté Jean-Pierre Sueur.

A quelques exceptions près, la grande majorité des membres des groupes du RDSE (composé surtout de radicaux), du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (majorité présidentielle) ou encore des Indépendants - République et Territoires (droite dite constructive) ont aussi voté en faveur de cet article.

« Logique sécuritaire et autoritaire », selon les communistes

La totalité du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe écologiste ont voté contre. Pour Éliane Assassi, à la tête des communistes, les efforts de la commission des lois sont « à saluer » mais elles viennent cependant accompagner « les cheminements du gouvernement » et « ne remettent absolument pas en cause la logique sécuritaire, autoritaire en cours ». Même reproches de la part de l’écologiste Guy Benarroche, qui s’est opposé à un « projet de loi d’urgence politique ».

L’un des opposants notoires au passe vaccinal comme au passe sanitaire, dans la majorité sénatoriale, Loïc Hervé, a dénoncé la substance même du texte qui ne permettra pas, selon lui, de juguler l’épidémie. « Philosophiquement et politiquement, il pose des problèmes considérables. Au-delà, il pose un problème concret : son utilité sanitaire. »

Selon l’article adopté, le recours au passe vaccinal est désormais conditionné à des chiffres sanitaires précis. Le gouvernement pourra y recourir uniquement si les hospitalisations pour cause de covid-19 sont supérieures à 10 000 au niveau national. En dessous de ce seuil, il pourra toutefois être maintenu dans les départements où, premièrement, moins de 80 % de la population éligible dispose d’un schéma vaccinal complet, et deuxièmement, où une « circulation active » du virus est constatée. Le gouvernement n’a pas soutenu ces modifications. « Nous ne sommes pas favorables à l’inscription dans la loi de critères chiffrés », a fait savoir le secrétaire d’Etat Adrien Taquet.

Refus du contrôle des pièces d’identité dans les cafés ou encore les restaurants

Dans la nuit du 11 au 12 janvier, le Sénat a par ailleurs refusé tout contrôle d’identité lié au passe sanitaire dans les cafés, les restaurants ou encore les transports. Initialement, le gouvernement voulait se donner les moyens de lutter contre la circulation de faux passes sanitaires, mais les sénateurs ont considéré que confier le contrôle de documents d’identité à d’autres personnes que les forces de l’ordre était une pente dangereuse. Ce point devrait constituer l’un des enjeux de la commission mixte paritaire avec les députés.

Autre modification importante, introduite dès l’examen en commission des lois : la présentation d’un passe vaccinal ne sera pas imposée pour les mineurs. L’Assemblée nationale avait déjà relevé le seuil de 12 à 16 ans. Selon le texte issu du Sénat, les mineurs de 12 ans et plus garderaient toutefois l’obligation de présenter un passe sanitaire.

En séance ce 12 janvier, l’hémicycle a également adopté un amendement, défendu par les Républicains, les écologistes et les communistes, visant à supprimer du texte le renforcement des sanctions pour les professionnels n’effectuant pas le contrôle des passes vaccinaux ou le contrôle d’identité.