C’est en début de soirée que l’épineuse question de l’IRFM (l’indemnité représentative de frais de mandat) a été examinée par la Haute assemblée. En effet, le gouvernement veut mettre en place un système de remboursement sur justificatifs. Les parlementaires devraient alors avancer les sommes et se les faire rembourser. Tout en conservant « le choix du gouvernement », en commission, les sénateurs ont voulu introduire « un minimum de souplesse » en faisant aussi « confiance » aux parlementaires. Un système où sont mêlés les remboursements mais aussi des dépenses régulières prises directement en charge par les assemblées. L’amendement numéro 294 de la Commission a été adopté à 313 voix contre 10.
En séance, ce mercredi, le questeur (UDI) Jean-Léonce Dupont a chiffré les conséquences de ce nouveau système qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018. « 200 000 factures par an à traiter », « 40 emplois de fonctionnaires à créer », « ça veut dire trouver une quarantaine de bureaux ». L’ensemble des décisions que nous nous apprêtons à voter va entraîner uniquement pour le Sénat une dépense complémentaire de l’ordre de 4,5 millions d’euros annuelle » s’est-il alarmé.
Jean-Léonce Dupont chiffre les conséquences de la suppression de l'IRFM
Un constat partagé par le président de la commission des Lois, Philippe Bas, qui a reconnu que « quand on passe d’un système de forfait à un système de justificatifs, il y a un coût ».
Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, a quant à lui évoqué des « parlementaires excédés ». « Parce que quels que soient les efforts que nous fassions, nous encourons les mêmes critiques » (...) Derrière ceux qui avancent pour laver plus blanc que blanc, il y a une forme d’antiparlementarisme qui court en fait jusqu’au populisme ». Bruno Retailleau a voté en faveur de cette « modernisation » de l’IRFM proposée par la Commission. Car si « Cette modernisation passe par « un système beaucoup plus lourd », « sur la prise en charge de justificatifs », il précise qu’il ne l’aurait jamais accepté « s’il n’y avait pas une « forme de « simplification » comme la « prise en charge par le Sénat et de l’administration du Sénat de charges récurrentes et mensuelles ». Sans oublier la mise en place d’un nouveau système qui préserve « l’autonomie des assemblées », « puisqu’il donne la décision finale à nos bureaux » a-t-il relevé.
