Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
C’est en début de soirée que l’épineuse question de l’IRFM (l’indemnité représentative de frais de mandat) a été examinée par la Haute assemblée. En effet, le gouvernement veut mettre en place un système de remboursement sur justificatifs. Les parlementaires devraient alors avancer les sommes et se les faire rembourser. Tout en conservant « le choix du gouvernement », en commission, les sénateurs ont voulu introduire « un minimum de souplesse » en faisant aussi « confiance » aux parlementaires. Un système où sont mêlés les remboursements mais aussi des dépenses régulières prises directement en charge par les assemblées. L’amendement numéro 294 de la Commission a été adopté à 313 voix contre 10.
En séance, ce mercredi, le questeur (UDI) Jean-Léonce Dupont a chiffré les conséquences de ce nouveau système qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018. « 200 000 factures par an à traiter », « 40 emplois de fonctionnaires à créer », « ça veut dire trouver une quarantaine de bureaux ». L’ensemble des décisions que nous nous apprêtons à voter va entraîner uniquement pour le Sénat une dépense complémentaire de l’ordre de 4,5 millions d’euros annuelle » s’est-il alarmé.
Un constat partagé par le président de la commission des Lois, Philippe Bas, qui a reconnu que « quand on passe d’un système de forfait à un système de justificatifs, il y a un coût ».
Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, a quant à lui évoqué des « parlementaires excédés ». « Parce que quels que soient les efforts que nous fassions, nous encourons les mêmes critiques » (...) Derrière ceux qui avancent pour laver plus blanc que blanc, il y a une forme d’antiparlementarisme qui court en fait jusqu’au populisme ». Bruno Retailleau a voté en faveur de cette « modernisation » de l’IRFM proposée par la Commission. Car si « Cette modernisation passe par « un système beaucoup plus lourd », « sur la prise en charge de justificatifs », il précise qu’il ne l’aurait jamais accepté « s’il n’y avait pas une « forme de « simplification » comme la « prise en charge par le Sénat et de l’administration du Sénat de charges récurrentes et mensuelles ». Sans oublier la mise en place d’un nouveau système qui préserve « l’autonomie des assemblées », « puisqu’il donne la décision finale à nos bureaux » a-t-il relevé.
Politique
Pour la première fois, le gouvernement a déployé ce vendredi le plan Orsec de lutte contre les catastrophes et accidents pour faire face aux chaleurs extrêmes dans les départements en vigilance rouge canicule. Les températures vont encore grimper ce week-end, renforçant les inquiétudes sur les fronts de l’hôpital et des feux de forêt.
Le
Politique
Présidentielle 2027 : le PS enterre la primaire ouverte et fragilise Olivier Faure
Après avoir été mis en minorité par les députés socialistes sur la stratégie à adopter lors de la motion de censure déposée par les Écologistes en pleine canicule, Olivier Faure a essuyé un deuxième revers, cette fois devant les militants de son propre parti. En rejetant sa proposition de primaire ouverte, le PS fragilise son premier secrétaire et ouvre une nouvelle phase de la course à la présidentielle. Au centre de toutes les interrogations désormais, la place que choisira d’occuper Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
Après le prochain renouvellement sénatorial du 27 septembre prochain, Guillaume Gontard quittera la présidence du groupe écologiste qu'il occupe depuis 6 ans. L'élu de l'Isère n'est pas renouvelable, mais a décidé de passer la main à la rentrée prochaine. Il se dit fier du travail accompli et « d'avoir pu instaurer une parole écologiste qui compte » au sein de la Haute Assemblée.
Le
Politique
Si la décision de la Cour de cassation dans quelques mois est déterminante sur la fin de la campagne de Marine Le Pen, la candidate devra aussi s’assurer que sa candidature passe le filtre de la validation du Conseil constitutionnel.
Le