Sur le projet de loi sur le séparatisme, la droite sénatoriale, sous l’influence de Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR, mène un durcissement tous azimuts du texte, à commencer par la question du voile (lire ici, là ou encore ici). Mais les sénateurs rejoignent cependant le gouvernement sur certaines dispositions du projet de loi, comme l’article 14. Il renforce la lutte contre la polygamie en France. Les sénateurs l’ont adopté ce matin en séance.
180.000 personnes seraient concernées en France par la polygamie, selon une étude de 2006
« La commission a approuvé les articles 14 et 15 qui visent à renforcer la lutte contre la polygamie, comportement qui n’a clairement pas sa place sur notre territoire » a défendu François-Noël Buffet, président LR de la commission des lois, qui ajoute : « Vivre en état de polygamie doit être un obstacle au séjour ».
C’est ce que vise justement le texte du gouvernement. Le projet de loi permet de généraliser la prohibition de la polygamie à tous les documents de séjour. Depuis 1993, la polygamie constitue déjà un motif de refus ou de retrait de certains documents de titre de séjour. En commission, les sénateurs ont seulement supprimé « la mention selon laquelle le conjoint de l’étranger polygame fait l’objet d’un examen individuel de sa situation, déjà satisfaite par le droit en vigueur ». Ils ont aussi adopté un amendement de la sénatrice LR Valérie Boyer renforçant les sanctions contre le délit de polygamie, porté d’un à deux d’emprisonnement et de 45.000 à 75.000 euros d’amende.
La polygamie est difficile à quantifier sur le territoire. « Aucune statistique publique n’est disponible sur ce phénomène » note le rapport de la commission des lois. Un seul chiffre est cependant évoqué : « Le gouvernement se réfère dans l’étude d’impact à une étude de 2006 de la commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), selon laquelle 180.000 personnes seraient concernées en France par la polygamie ».
« Protection des femmes victimes de cette situation »
En séance, l’article 14 a rapidement été examiné. « Il n’y a aucun doute sur le fait que l’ensemble de l’hémicycle condamne la polygamie, mais nous souhaitons protéger les victimes » a expliqué la socialiste Marie-Pierre de la Gontrie, « c’est pour ça que nous souhaitons rétablir une garantie essentielle pour la protection des femmes victimes de cette situation ».
Le groupe PS a ainsi défendu un amendement visant à tenir compte, au moment de la demande de renouvellement du titre de séjour, du caractère contraint de la situation de polygamie. Amendement rejeté. « La mention expresse de l’examen individuel de la situation du conjoint étranger polygame est prévue car tout étranger a droit à l’examen individuel de sa situation » lui a répondu la rapporteure LR, Jacqueline Eustache-Brinio.
Des mesures « opérantes, efficaces » et « pas simplement des anathèmes »
Le sénateur du Rassemblement national, Stéphane Ravier, a lui, voulu « rendre automatique l’expulsion du territoire d’un étranger qui ne respecterait pas » le Code civil, qui dit « qu’on ne peut pas contracter un second mariage avant la dissolution du premier ». « La polygamie doit faire l’objet d’un rejet sans concession » soutient le sénateur RN, qui ajoute qu’elle « engendre de nombreuses situations de fraude aux prestations sociales ».
« Bien évidemment nous combattons tous la polygamie », lui a répondu la rapporteure, « mais c’est compliqué, on n’a pas les chiffres officiels, on ne connaît pas le nombre de familles polygames. […] Il y a un mariage officiel et deux autres ou trois autres femmes ». « Si on ne fait plus rien, car c’est compliqué, que faisons-nous ici ? » rétorque le sénateur d’extrême droite. Un « rien » qui ne correspond pas à la réalité, selon la ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa. « C’est le gouvernement qui a proposé de légiférer encore davantage pour mieux protéger les femmes » recadre la ministre, « mais nous faisons des choses qui sont opérantes, efficaces » et « pas simplement des anathèmes ».
